Mobilité Bancaire : Le guide complet

La mobilité bancaire a permis aux français de découvrir de nouveaux établissements, car les banques ont dû faciliter la migration du compte courant, des prélèvements et autres paiements.

Les banques où il fait bon ouvrir un compte

Entrée en vigueur en février 2017, la loi Macron de mobilité bancaire permet aux usagers de changer plus facilement de banque. Ainsi, ils peuvent passer d’une banque classique à une banque en ligne sans perdre trop de temps ou tout simplement changer d’établissement. 

Qu’est-ce que la mobilité bancaire ?

Changer de banque : comment ça marche ?

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dites loi Macron a introduit le recours au mandat de mobilité bancaire. Ce document permet à l’usager de déléguer les démarches de changement de domiciliation bancaire à la banque qu’il aura choisie. Le but est de faciliter la procédure administrative inhérente à tout changement de banque.

Le mandat de mobilité

Lorsqu’un usager décide de changer d’établissement bancaire, il signe un mandat de mobilité bancaire. La nouvelle banque entre alors en contact avec l’ancienne. Cette dernière est tenue de communiquer la liste des mandats et virements récurrents, mais aussi la liste de l’ensemble des chèques non prélevés, et ce sur les 13 derniers mois. Une fois les informations reçues, la nouvelle banque se charge de communiquer, dans les 5 jours, les nouvelles coordonnées bancaires à l’ensemble des débiteurs. Ces derniers ont alors 5 jours pour prendre en compte le changement. L’ancienne banque doit clôturer l’ancien compte dans les 10 jours lorsque cela a été souhaité par l’usager. Elle est également tenue de l’informer de toute présentation de chèque sur le compte clos. En cas de manquement à cette obligation, le client peut demander le remboursement des frais engagés.

 

Quels contrats peut-on transférer ?

En plus de transférer son compte courant, il est possible de transférer d’autres contrats. Mais lesquels ?

Le compte courant

Revenons sur le compte courant. Le compte courant, à transférer est éventuellement le compte sur lequel les revenus arrivent. Qu’il s’agisse de salaire,  allocations ou paiement de prestations diverses.

Les comptes rémunérés et les comptes épargne

Même s’il n’est pas obligatoire de regrouper l’ensemble de ses contrats, les comptes rémunérés et les comptes épargnes entrent également dans le dispositif de mobilité bancaire. Il est toutefois important de savoir que ces transferts peuvent être facturés par la banque d’origine qui appliquera alors des pénalités.

Les crédits

Les crédits ne se transfèrent pas. Il faut alors procéder à un rachat de crédit pour pouvoir domicilier ce dernier dans sa nouvelle banque. Il est également possible de conserver le prêt dans son ancienne banque associé à compte courant qui sera alimenté par virement. Attention toutefois à ne pas multiplier les frais bancaires.

Les contrats d’assurance vie

Les contrats d’assurance vie ne se transfèrent pas. La seule solution est de clôturer le contrat. Ceci peut s’avérer être une mauvaise idée puisqu’elle aura pour conséquence de perdre les avantages fiscaux liés à l’ancienneté du contrat. Il est possible de posséder plusieurs assurances vie, donc pourquoi le fermer ? 

 

 

Mobilité bancaire : comment procéder ?

Les étapes à suivre pour changer de banque

Voici les différentes étapes à suivre pour changer de banque :

  1. Ouvrir un compte dans sa nouvelle banque.
  2. Prévenir son ancienne banque (cela est généralement fait par le nouvel établissement bancaire)
  3. Communiquer les nouvelles coordonnées bancaires (la nouvelle banque peut s’en charger).
  4. Ne plus utiliser son ancien compte et restituer l’ensemble des moyens de paiement (chéquier et carte bancaire).
  5. Clôturer l’ancien compte.

Quels sont les frais engagés par les usagers ?

La clôture et le transfert d’un compte sont la plupart du temps gratuits. Toutefois, certaines banques font le choix de facturer la liste des prélèvements et virements effectués sur les 13 derniers mois entre 10 € et 20 €. De plus, pour les contrats d’épargne et les comptes rémunérés, des frais de transferts peuvent être appliqués. Pour les personnes ayant plusieurs contrats (livret A, LDD, PEA, PEL, CEL…) ces frais peuvent s’élever à plusieurs dizaines voire centaines d’euros.

Les petits plus qui incitent à changer de banque : prime de bienvenue et prime de mobilité

Les banques en ligne, néobanques et banques classiques se livrent une bataille commerciale pour attirer les clients. Autant en profiter ! Les banques en ligne qui existent déjà pour la majorité depuis une dizaine d’années proposent des primes de bienvenue et parfois aussi des primes liées à la mobilité bancaire. Le montant de ces primes évoluent au fil des semaines. Il n’est pas rare de voir des primes de bienvenue allant jusqu’à 110€ contre l’ouverture d’un nouveau compte ainsi qu’une prime de mobilité, si l’usager fait se cette nouvelle banque sa banque principale, allant jusqu’à 100€.

 

 

 

Les services de mobilité bancaire proposés par les établissements financiers permettent de simplifier considérablement les démarches des usagers. C’est donc une bonne raison de comparer les différentes banques afin de trouver celle qui proposera les meilleurs services aux meilleurs tarifs.

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