ZAN : Zéro Artificialisation Nette, l’impact de cette mesure sur la crise du logement

ZAN : en quoi consiste cette démarche ?

La France a fait recours à la démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN) pour plusieurs raisons.

Repenser les villes et la construction de nouveaux bâtiments

Les nouveaux projets de construction doivent être repensés et déplacés vers des terres favorables à ce contexte. Le gouvernement français a essayé de trouver une solution durable au sujet épineux du logement et de l’extension des villes.

L’objectif étant de rendre ces dernières plus adaptées aux aménagements, l’artificialisation des sols implique la transformation irréversible de terres naturelles en zones urbaines ou en espaces artificiels tels que les routes, les parkings, les zones industrielles. Un projet qui inclut également la perte de la biodiversité et des écosystèmes naturels. À ce jour, l’artificialisation des sols est un phénomène assez préoccupant. Celle-ci imposerait des conséquences importantes sur l’environnement, notamment en ce qui concerne la qualité de l’air, la gestion de l’eau, la diminution de la fertilité des sols et la perte de la biodiversité.

Recours à la ZAN, pourquoi ?

Selon l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), l’artificialisation des sols a augmenté de 9% en France entre 2006 et 2015. Un pourcentage équivalent à superficie de la ville de Paris tous les dix ans. Ce chiffre étant très alarmant, aux yeux des politiques. Car la biodiversité, le climat et la protection de la nature sont au coeur des préoccupations.

Cette opération minutieusement ficelée a entraîné une perte importante de la biodiversité et la fragmentation des habitats naturels. Outre la destruction du sol, l’Hexagone doit également faire face à l’augmentation des risques naturels comme les inondations, les glissements de terrain, voire les sécheresses.

ZAN : les villes qui seront le plus pénalisées par cette loi sur l’urbanisme

La mise en œuvre de la loi sur l’urbanisme, notamment l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), aura des répercussions significatives sur plusieurs villes françaises.

Voici les 20 villes les plus touchées par cette législation :

• Toulouse
• Bordeaux
• Nantes
• Rennes
• Lyon
• Dax
• Caen
• Rouen
• Tours
• Montpellier
• Aix-en-Provence
• La Teste-de-Buch
• Orléans
• Bayonne
• Clermont-Ferrand
• Pau
• Perpignan
• Auch
• Le Mans
• Bourg-en-Bresse

Réduire de 50% l’artificialisation des sols

Voila pourquoi, le gouvernement Macron demande aux communes, départements et territoires de réduire de moitié la cadence d’artificialisation des espaces naturels, qu’ils soient agricoles ou forestiers. En d’autres termes, cela signifie que les mairies vont refuser encore plus de projets. Il faudra 50% d’artificialisation en moins d’ici 2050 que ce qui il y a eu entre 2011 et 2020.

ZAN met en péril les logements des Français

C’était évident, le projet a un cible très élevé. Réduire de 50% une tendance ne se fait pas sans heurt. Et si on cumule :

• l’augmentation inquiétante des taux du crédit immobilier, 4,5% a été atteint.
• les refus de prêts et donc la difficulté à financer la construction de nouveaux logements,
• la difficulté des promoteurs avec la hausse des matières premières, ce qui entraine une chute considérable de la construction également,
• une population en croissance,
• les DPE qui fragilise les logements actuels qui doivent être rénovés sous peine de ne plus pouvoir les louer.
• Et maintenant ZAN…

La France va tout droit vers une crise du logement. Certains experts misent un manque de plus de 4 millions de logements d’ici 2030.

Selon Veronique Bédague, PDG de Nexity, le gouvernement est dans le déni. Ils refusent de voir depuis 2022, que la crise du logement est une « bombe sociale« .

Le logement est l'un des seuls secteurs ayant subi des économies ces dernières années alors qu’il est matraqué fiscalement. L’Etat doit rééquilibrer les taxes et mieux redistribuer dans le quotidien des Français qui subissent une crise d’une extrême violence #CNRLogement https://t.co/zpHv09UF6E

— Véronique Bédague (@VBedague) May 9, 2023

Les logements vont souffrir

Adopté en 2018 l’objectif premier de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est la préservation de la biodiversité.

Mais, cette démarche semble avoir un impact sur la crise du logement en France, car elle limite la possibilité de construire de nouvelles habitations sur des terrains qui seraient autrement destinés à l’agriculture ou à la nature. Ce qui peut entraîner une raréfaction de l’offre de logements, augmentant ainsi les prix et compliquant l’accès au logement pour certaines personnes.

Ainsi, on comprend que :

• Les promoteurs immobiliers rencontrent de gros obstacles pour construire du neuf. En parallèle, on parle d’une vague de licenciements dans les métiers de l’immobilier chez les promoteurs. Ce secteur de la construction a déjà été fragilisé au début du conflit en Ukraine avec la hausse des matières premières qui a poussé un lot de constructeurs à fermer boutique car ils ne pouvaient plus suivre les engagements signés avec leurs clients avant cet évènement.
• Les particuliers se voient plus facilement refuser un dépôt de permis. Les mairies sont plus vigilantes sur les constructions neuves sur un terrain vierge. L’accord du permis de construire est donc en danger.
• Certains terrains constructibles passent en non constructibles. Cet exemple est vu à Grenoble par exemple et c’est une perte sèche pour le propriétaire.

Un aller-retour coûteux

Cette démarche étant prévue pour 2050, elle ne vise pas à interdire la construction de nouveaux logements, mais plutôt à favoriser une utilisation plus durable et raisonnée de l’espace.

La ZAN encourage notamment la réutilisation et la réhabilitation de bâtiments existants, ainsi que la construction de nouveaux logements sur des terrains déjà artificialisés, par exemple des friches industrielles ou des parkings. Reste à savoir si ce projet aura un effet positif sur le logement ou si cela va aggraver la situation.