Mais derrière les arguments marketing, comment fonctionne ce paiement fractionné ? Tout le monde peut-il y prétendre ? Quels sont les risques et les limites de payer en plusieurs fois ? Réponses tout de suite.
Paiement fractionné : comment ça marche ?
Le paiement fractionné en plusieurs fois (PnF) se développe depuis les années 2010 notamment sur internet. Ce service, souvent qualifié de « sans frais », est un argument marketing promotionnel pour les sites e-commerce désireux de convaincre le visiteur de passer à l’achat.
Un service ouvert à tous qui ne dépend en rien de sa carte
Le paiement fractionné est logiquement ouvert à tous et agit comme une facilité de paiement lors du paiement par carte bancaire. Le consommateur peut acheter un bien et choisir de payer en étalant les paiements dans le temps pour ne pas plomber son budget ou tout simplement ne pas se retrouver en solde négatif le reste du mois.
En revanche, le client doit comprendre la différence entre un financement fractionné de moins de 3 mois (90 jours) et un financement fractionné sur plus de 3 mois.
- Dans le premier cas de figure, l’opération constitue juridiquement une facilité de paiement.
- Dans le second cas de figure, il s’agit d’un crédit à la consommation.
La procédure est simple ce qui attire les utilisateurs : le client utilise sa carte bancaire tout simplement comme solution de paiement. L’autorisation initiale vise le premier terme de l’échéance initiale. Autrement dit : l’accès au service n’implique pas l’analyse de la situation financière individuelle ou une pièce d’identité comme pour les chèques par exemple.
Mais des données du terminal de paiement électronique (TPE) sont toutefois exploitées par l’organisme prêteur. Ce dernier se réserve le droit de refuser la transaction :
- soit à cause d’impayés,
- soit à cause d’un trop grand nombre de dossiers de paiement fractionné en cours.
Paiement fractionné de moins de 90 jours : une simple facilité de paiement
Si l’échéancier de remboursement est inférieur à 3 mois, la gestion du service revient au commerçant. L’application des frais reste à sa discrétion. Il est libre de choisir d’imposer des frais de dossier par exemple ou, au contraire, de déployer ce service sans frais supplémentaires.
C’est d’ailleurs l’argument du « plusieurs fois sans frais » qui prévaut lors d’un achat en ligne notamment. Ce qui ne veut pas dire que les opérations de paiement échelonné suivants par virement bancaire seront toujours gratuites… Le commerçant choisit aussi de positionner la première autorisation sur toute la somme ou juste sur la première échéance.
Bien souvent, le commerçant délègue cette tâche à un organisme de crédits partenaire. Dans cette situation, c’est cet établissement qui impose son fonctionnement, notamment en matière de frais. Parmi les établissements de crédit, on trouve FLOA Bank, Oney, Sofinco, Cetelem, Franfinance, Cofidis, Paypal ou encore une myriade de Fintechs.
Dans tous les cas, les commerçants en tirent profit puisque la valeur d’un achat dont le paiement a été échelonné est 10 à 30% supérieure à celle d’un autre dont le paiement a été réglé en une seule fois.
Paiement fractionné de plus de 90 jours : un crédit à la consommation
Si l’échéance du paiement fractionné va au-delà de 3 mois, alors la facilité de paiement devient juridiquement un crédit à la consommation, encadré par le Code monétaire. Les champs d’application sont développés par les articles L312-1 à L312-4. Ils précisent les exclusions dont le paiement fractionné de moins de 3 mois fait partie.
Le paiement peut alors s’étaler en 10 ou 12 fois, pratique pour les montants des achats élevés, inadaptés au paiement en 3 ou 4 fois. En effet, les échéances seraient alors trop fortes. Conséquence, les formalités régies par la Loi Lagarde depuis 2010 sont plus contraignantes. On peut mentionner :
- une surveillance de la solvabilité du client via une analyse automatisée ;
- un formulaire à renseigner avec signature électronique ;
- une obligation de devoir de conseil.
En matière de procédure, tout dépend de la somme à payer :
- achat inférieur à 1500 € : dossier déclaratif et réponse immédiate ;
- achat compris entre 1500 et 3000 € : durcissement des contrôles avec plus de justificatifs à donner mais réponse immédiate ;
- achat supérieur à 3000 € : contrôle plus strict et refus plus nombreux.
Remboursement en anticipé : est-ce possible ?
Si lors d’un achat il peut arriver que l’acheteur n’ait pas les fonds nécessaires disponibles et procède à un paiement en plusieurs fois, il peut également arriver qu’il les ait avant la fin de l’échéance et souhaite solder sa dette.
Sur le principe le remboursement anticipé est possible comme pour un crédit renouvelable avant l’échéance.
Pour ce faire il faut bien vérifier les conditions générales de l’offre de financement de l’organisme financier présentes dans le contrat de crédit. De prime abord cela peut permettre d’éviter de payer des intérêts sur les mensualités restantes. Cependant il faut se renseigner en amont afin de savoir si l’organisme applique ou non des pénalités de remboursement anticipé. Car l’action pourrait ne pas être rentable au bout du compte.
Quelle carte pour le paiement fractionné ?
Techniquement, toutes les cartes bancaires sont compatibles avec le paiement fractionné.
Peu importe la gamme de la carte ou le type de débit lors du paiement par carte. Mais la décision revient au commerçant ou à l’organisme de crédit, ce qui rend impossible la rédaction d’une liste précise des cartes qui fonctionnent. Ainsi, une carte peut autoriser le paiement fractionné sur un site et pas sur un autre. De même, cette carte peut l’autoriser durant une période et plus ensuite. Ou inversement.
Oui, les clients des banques mobiles sont plus sujets au refus
Comme les dossiers de demande sont automatisés, la décision dépend avant tout du scoring « fraude » de la banque. Si le nombre d’incidents sur un certain volume est considéré comme faible par l’organisme prêteur, alors rares sont les refus. Par contre, si ce nombre d’incidents est élevé pour un établissement bancaire, alors les refus de demande de PnF augmentent.
Les refus sont plus courants chez les néobanques ou banques mobiles. Des sociétés ont la charge de suivre les fraudes pour octroyer un score à chaque banque. Elles surveillent le niveau des impayés, des tentatives d’escroqueries ou encore le nombre d’usurpations d’identité.
Trop d’incidents entrainent la mise sur une liste noire de l’établissement concerné. Oney a par exemple accepté puis refusé les cartes Monese dans le cadre de paiement fractionné. Autrement dit, le client n’a pas d’autre choix que de tester directement le service auprès du site marchand ou du commerçant pour savoir si le paiement fractionné est autorisé.
Avec quelle carte peut-on payer en plusieurs fois ?
Toutes ! Que le client dispose d’une carte Visa ou MasterCard, que son moyen de paiement soit à débit immédiat ou différé, qu’il soit titulaire d’une carte standard ou d’une carte haut de gamme, ce n’est pas la carte bancaire qui génère un refus ou une acceptation.
Et les cartes à autorisation systématique ? Pour rappel, ces cartes contrôlent le solde du client avant de valider une opération via le terminal de paiement. Le client n’a pas le droit à un découvert bancaire ce qui l’empêche automatiquement d’accéder à la facilité de paiement si le solde devait basculer dans le négatif.
Mais attention à la subtilité ! Pour les commerces physiques et les sites e-commerce, la carte est une carte de débit, et non une carte à autorisation systématique. Techniquement, les banques en ligne friandes de ce genre d’offre (Boursorama Welcome, Fosfo Fortuneo, Hello One d’Hello Bank !, ING Essentielle, N26, Revolut, etc.) encodent dans la carte la règle imposant au TPE de consulter le solde du compte. Donc, le paiement fractionné avec une carte à contrôle de solde peut passer grâce à cette subtilité.
Les cartes qui ne permettent pas d’étaler son paiement
Outre les cartes à autorisation systématique, voici la liste des cartes bancaires ne permettant pas le paiement en plusieurs fois :
- Les cartes Visa Electron,
- Les cartes Maestro,
- Les cartes American Express,
- Les cartes virtuelles,
- Les cartes nickel (cf notre paragraphe dédié ci-dessous).
Client d’une banque en ligne ou mobile : les points d’attention
Avant de se lancer, il faut :
- être sûr d’avoir les fonds nécessaires sur le compte pour payer ses mensualités de remboursement (sous peine d’avoir un découvert bancaire non autorisé voire un rejet entrainant un incident de paiement et des pénalités supplémentaires) ;
- faire attention aux seuils de carte bancaire notamment en cas de montants élevés à rembourser. Le prélèvement de l’échéance pourrait bloquer la carte à cause d’un plafond atteint ;
- vérifier la durée de validité de la carte bancaire (6 mois minimum) pour ne pas provoquer de refus de paiement au cours du remboursement du paiement fractionné.
Paiement échelonné : toutes les solutions
Le slogan publicitaire « Acheter maintenant payer plus tard » est très puissant et convainc de plus en plus de consommateurs. Résultat, on assiste à la diversification du marché, tant des acteurs que des solutions.
Quels sont les établissements qui permettent le paiement fractionné juste avec la carte bancaire ?
Dans la liste on retrouve surtout des établissements provenant du secteur de la banque en ligne et des fintechs. Parmi eux, voici les meilleures offres sur le marché :
- Hello Bank ! avec son offre Hello Prime et sa carte Visa permet de payer en plusieurs fois sans frais.
- Monabanq propose 3 offres : Pratiq+ (à 3€ par mois) , Uniq (à 6€ par mois) et Uniq+ (à 9€ par mois) qui donnent accès à une Visa Classic ou premium en option, compatible avec le paiement en 10 fois sans frais.
- Revolut : avec les cartes Premium à 7,99€ par mois ou Metal à 13,99€ par mois, Revolut permet d’effectuer des paiements en 3 ou 4 fois sans frais, voire plus selon l’option choisie. Pour ce qui est de l’offre Ultra elle n’est pas compatible pour le moment, mais Revolut travaille dessus pour rendre cela possible dans un avenir proche.
Les acteurs du marché du paiement fractionné
Voici un petit récapitulatif en tableau :
| Modalités du paiement fractionné | Remboursement en moins de 90 jours | |
| Solutions | Règlement en 3 ou 4 fois | Prêt express remboursable en 3 fois |
| Procédure | Déclarative (papier d’identité, RIB) | Réponse de principe immédiate |
| Acteurs BtoB |
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| Coûts | Gratuit pour le client ou entre 1% et 2% du montant d’achat |
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| Modalités du paiement fractionné | Remboursement en plus de 90 jours | |
| Solutions | Crédit conso remboursable en 10 ou 12 fois | Prêt renouvelable réalimenté au fur et à mesure des remboursements |
| Procédure | Loi Lagarde (vérification de solvabilité, délai de rétractation de 14 jours) | |
| Acteurs |
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| Coûts | Exemples de TAEG :
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Zoom sur l’offre de FLOA Bank
Sur le marché, FLOA Bank est le leader des facilités de paiement. Forte de ses 3 millions de clients, l’ex Banque Casino propose un parcours de paiement fractionné dématérialisé à 100% permettant de payer en 3x, 4x, 10x ou en différé.
La réponse est immédiate sans pièce justificative. Le service concerne les montants allant de 50 à 60 000 € pour des achats chez les commerçants partenaires (Red by SFR, Cdiscount, Sarenza, Oscaro, Lydia, Bankin, etc.). Il est possible de payer en 3x ou 4x jusqu’à 6000€.
Attention, l’acceptation par FLOA Pay du paiement fractionné est soumise à une réserve d’éligibilité. L’éventuel refus ne concerne pas la personne mais la commande en cours. La raison demeure confidentielle mais la réponse du moment ne veut pas dire qu’elle sera identique lors d’une prochaine commande.
La banque mobile indique que les seuls frais supplémentaires sont les frais de dossier, déjà compris et répartis dans les échéances. Et en cas d’impayés ? FLOA Pay réclame le remboursement du capital restant dû, avec l’application de la majoration des intérêts échus et non versés. De plus, l’établissement peut exiger le paiement d’indemnités de l’ordre de 8% maximum du capital restant dû.
Paiement en plusieurs fois : est-ce possible avec la carte Chrome de Nickel ?
Oui, il est possible de payer en plusieurs fois avec sa carte Chrome. La néobanque alerte toutefois ses clients, souvent des personnes en situation de fragilité bancaire, de ne pas privilégier ce mode de paiement et de préférer le paiement comptant.
La néobanque Nickel n’a pas de pouvoir sur l’acceptation ou le refus du paiement fractionné, car cette compétence appartient uniquement au commerçant ou à l’établissement de crédit. C’est ce dernier qui valide ou non le paiement en plusieurs fois.
L’établissement du compte sans banque précise les deux modalités de fonctionnement du commerçant en cas d’acceptation :
- Pour vérifier le solde du compte de son client, le commerçant peut demander le débit de la 1e échéance et celui du reste à payer. Le complément est alors prélevé temporairement (pendant 8 jours maximum) avant d’être recrédité sur le compte ;
- Pour les sites-e-commerce, là encore le commerçant demande le débit de la 1e échéance puis le complément à date d’expédition du colis. Or, le paiement fractionné peut être accepté à la validation du colis, puis refusé à date d’expédition en cas d’impossibilité de débit du complément. Si le solde est suffisant, alors le débit du complément est recrédité.
Rappel : un contrôle de fichage à la Banque de France est effectué par les commerçants en cas de fractionnement du paiement d’achat.
Sans pouvoir dresser une liste, les clients de Nickel qui passeraient par l’organisme prêteur Oney se verraient refuser le service de paiement fractionné. Le fait que la néobanque accueille de nombreux clients en situation de fragilité bancaire voire d’interdits bancaires incite Oney à généraliser le refus à tous les clients Nickel. Mais la situation n’est jamais vraiment figée…
Le paiement fractionné est un service attractif pour les montants modestes et remboursables sous 90 jours. Au-delà, on retombe sur les prêts à la consommation classiques voire des prêts renouvelables, possibles portes d’entrée vers le surendettement. Prudence donc. Si vous avez des questions ou des témoignages sur votre expérience du paiement fractionné, n’hésitez pas à nous en parler !
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