Achat immobilier : A quel délai faut-il s’attendre pour un compromis de vente ?

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Les acquéreurs d’un bien immobilier doivent planifier cet achat, la réalisation d’un rétro-planning permet de mieux anticiper les frais, les besoins … Voici le délai auquel il faut s’attendre après la signature d’un compromis de vente.

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L’achat d’un bien immobilier prend du temps. La connaissance du calendrier moyen et le temps de latence de chacune des étapes permet alors de mieux s’organiser.

Un délai court entre l’avant-contrat et le contrat définitif

Une différenciation entre promesse et compromis de vente

La promesse de vente, également appelée « promesse unilatérale de vente » n’engage que le propriétaire.  Ce dernier donne une option en exclusivité à un candidat acheteur pendant une durée déterminée souvent de 2 à 3 mois.

Le compromis de vente, aussi appelé « promesse synallagmatique de vente », se distingue quant à lui sur plusieurs points :

  • le contrat engage l’acheteur et le vendeur à conclure la vente sous peine de dommages et intérêts,
  • l’acquéreur est tenu au versement d’un dépôt de garantie équivalent à 5 à 10 % du prix de vente,
  • l’acte ne nécessite aucun enregistrement auprès des services fiscaux,
  • en général, il faut compter 3 mois entre sa signature et celle du contrat de vente définitif. Les deux parties peuvent fixer un délai plus étendu,
  • si le délai excède 18 mois, l’acte doit passer par un notaire.

Le délai instauré entre la signature de l’avant-contrat et l’acte de vente définitif sert à laisser au notaire le temps de rassembler tous les documents nécessaires à la vente.

Les clauses suspensives à fixer en amont dans le compromis

Le compromis peut comporter des clauses suspensives qui vont rendre nul l’avant-contrat dans le cas où des évènements apparaissent avant la vente. Ces clauses peuvent concerner par exemple :

  • la constatation d’une servitude d’urbanisme
  • ou l’exercice d’un droit de préemption par une collectivité.

Le délai entre l’avant-contrat et le contrat de vente définitif va ainsi servir à vérifier l’existence ou non de ces faits.

L’acquéreur, pour sa part, doit disposer d’un délai convenable pour obtenir un financement pour son projet. Ce délai est souvent long puisqu’il doit rechercher des établissements de crédit, monter des dossiers pour ensuite les soumettre avant le choix d’une offre définitive. La non-obtention de prêt peut ainsi constituer une clause suspensive de l’avant-contrat. Pour accélérer cette étape, il est préférable que l’acquéreur réalise des simulations en ligne. Saviez-vous qu’il était possible d’obtenir un document officiel d’un simulateur certifiant que le projet est finançable ? Cela permet de rassurer le vendeur et d’accélérer l’octroie du crédit.

Le délai peut énormément varier d’un contrat à l’autre

Le délai de rétractation

Selon la loi, tout acquéreur dispose d’un délai de rétractation qu’il s’agisse d’un achat de logement ancien ou neuf.

  • il a exactement 10 jours après la signature d’un compromis de vente ou d’une promesse unilatérale pour revenir sur son engagement,
  • ce délai court à partir de la signature de l’acte auprès d’un officier public ou de sa remise en main propre s’il s’agit d’un acte authentique. S’il s’agit d’un acte sous seing privé, le délai commence à compter de la présentation initiale de l’avant-contrat par lettre recommandée,
  • l’acquéreur doit faire part de son souhait de se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception,
  • après une rétractation, l’avant-contrat devient caduc,
  • le vendeur doit restituer les sommes déjà versées.

Le délai peut être réduit

Dans certains cas, la date de la signature du contrat de vente définitif peut être avancée :

  • les deux parties doivent être d’accord,
  • l’ensemble des pièces requises doit être réuni,
  • les établissements de crédit ont été démarchés bien avant la signature de l’avant-contrat. L’offre de crédit a donc été obtenue rapidement,
  • l’acquéreur dispose des fonds nécessaires pour l’achat du bien au comptant.

Le délai peut être prolongé

Lorsque le délai de validité du compromis de vente arrive à son terme, il est possible que l’une des parties évoque son souhait de reporter la signature du contrat de vente définitif. Si sa demande fait l’objet d’une acceptation, une nouvelle date-butoir sera fixée d’un commun accord dans un avenant au contrat.

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