Un bail mobilité : c’est quoi ?

Ce qu’il faut savoir du bail mobilité

Le bail mobilité est un contrat de location de bien meublé s’adressant à une catégorie de locataire bien spécifique.

Qu’est-ce que le bail mobilité ?

Le bail mobilité est un contrat de location que le propriétaire d’un logement meublé et un locataire considéré comme occupant temporaire signent. Le preneur peut ainsi être un étudiant, un salarié en formation professionnelle ou en mission temporaire, etc.

Quel type de locataire est concerné par ce contrat ?

Le bail mobilité ne s’adresse pas à toutes les catégories de locataires. Seules certaines personnes peuvent accéder à ce mode de location de logement meublé. En effet, le preneur doit, au moment où le contrat de bail entre en vigueur, se trouver dans l’une des situations suivantes :

• être un salarié en formation professionnelle ;
• être un étudiant aux études supérieures ;
• être un jeune étudiant ou un jeune salarié en contrat d’apprentissage ;
• être un jeune professionnel en stage ;
• être une personne réalisant un engagement volontaire dans le cadre d’un service civique ;
• être une personne ayant fait l’objet d’une mutation professionnelle ;
• être un salarié en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle.

Quel type de logement est concerné par ce mode de location ?

Seules les résidences meublées sont concernées par le bail mobilité. Comme dans tout contrat de location, le propriétaire ou bailleur est tenu de fournir au locataire un logement décent.

Quelle est la durée de ce type de contrat ?

Ce contrat de location de logements meublés est conclu pour au moins 1 mois et au plus 10 mois. Il faut savoir que le bail mobilité ne peut être ni renouvelé ni reconduit. Cependant, il est possible de le modifier une fois par avenant à condition que la durée totale du bail n’excède pas les 10 mois.

À noter que le bailleur et le locataire peuvent signer un nouveau contrat de location à l’échéance du bail mobilité. Néanmoins, celui-ci sera, de manière obligatoire, un contrat de location meublée classique.

Quels sont les avantages et les inconvénients de ce mode de location ?

Le bail mobilité procure de nombreux avantages aussi bien pour les propriétaires que pour les locataires.

Les atouts

Pour les locataires, les atouts du bail mobilité sont multiples. D’abord, ce contrat a l’avantage d’être flexible puisqu’il n’est ni renouvelable ni reconductible. Grâce à ce mode de location, l’accès à des biens meublés pendant une courte durée est également plus simple. Sans oublier que les preneurs qui souhaitent l’adopter ne sont pas obligés de fournir un dépôt de garantie.

En ce qui concerne les bailleurs, ils évitent les réglementations contraignantes des locations saisonnières tout en ayant la possibilité de mettre leur bien en location sur des périodes courtes. De plus, avec une durée de 10 mois maximum, le risque d’impayé et les risques d’accidents de vie sont faibles. Trouver des locataires est également facile étant donné la simplicité d’accès au logement. Pour couronner le tout, l’usure du bien immobilier est limitée. En effet, les propriétaires peuvent entretenir la résidence entre deux contrats afin d’éviter des travaux coûteux.

Les failles

Le principal inconvénient de ce type de contrat de location meublée est le fait que tous les locataires ne peuvent pas y accéder. Il faut également souligner que les bailleurs demandent des justificatifs avant la signature du bail mobilité.

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