7 points à vérifier pour réduire les frais de notaire

L'achat d'un bien immobilier représente toujours un coût considérable et l'ajout des frais de notaire est parfois une mauvaise surprise. Voici comment réduire la facture globale et payer moins d'impôts.

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Lors d’un achat immobilier, le futur propriétaire doit également verser au notaire une somme représentant généralement les 7 à 8 % du prix de vente. En réduisant ces frais de notaire, il est possible de faire d’importantes économies. Mais comment faire ?

Négocier les émoluments du notaire

Les frais de notaire sont composés de taxes, d’émoluments des notaires et de débours. La loi prévoit que, sous certaines conditions, le notaire peut accorder une remise sur sa rémunération.

  • elle n’est possible que pour les actes concernant les transactions d’un montant supérieur à 150 000 euros,
  • la remise accordée est limitée à 10 % et ne s’applique qu’à la part de rémunération calculée sur la tranche de prix supérieure ou égale à 150 000 euros,
  • la remise est plafonnée à 40 % dans des cas spéciaux tels que l’achat de logements sociaux, de bureaux ou encore d’ensembles industriels. Elle ne s’applique qu’à la part de rémunération calculée sur les tranches de prix supérieures ou égales à 10 millions d’euros.

Si le notaire décide d’accorder une remise à un certain taux, il doit le garantir à tous ses clients pour une prestation similaire.

Déduire le prix des meubles

Les frais de notaire ne s’appliquent qu’au bien immobilier. Ainsi, lorsque l’achat d’un immeuble s’accompagne de meubles, le prix de ces derniers doit tout d’abord être déduit du prix total.

D’une manière générale, une déduction forfaitaire s’élevant à 5 % du prix d’achat total du bien est acceptée par les notaires, et ce, sans justificatif. Si la valeur des meubles dépasse cette proportion, le vendeur doit présenter les factures y afférentes.

Calculer les frais de notaire sans les frais d’agence

Afin de réduire considérablement les frais de notaire, il est aussi primordial de soustraire les frais d’agence avant de procéder à son calcul. En principe, comme les frais de notaire ne s’appliquent qu’au prix de vente d’un bien immobilier et non pas aux services de l’agence immobilière, le notaire doit défalquer automatiquement les honoraires de l’agent immobilier. Cependant, il peut arriver des cas d’oubli. L’acheteur doit ainsi rester attentif afin de payer au juste prix.

Investir dans un bien situé dans un département appliquant les anciens taux

Depuis 2014, les départements peuvent augmenter librement les droits d’enregistrement. Certains d’entre eux à l’instar de :

  • Mayotte,
  • La Martinique,
  • l’Isère
  • et l’Indre

ont toutefois décidé de rester sur les anciens taux. En investissant dans ces départements, il est donc possible de bénéficier en toute légalité d’une remise sur les frais du notaire.

Préférer le neuf

Dans l’immobilier neuf, les frais sont réduits. Ceux-ci ne représentent que 2 à 3% du prix d’acquisition du bien. Cependant, ces mêmes frais sont estimés à environ 7 à 8 % du prix d’achat pour un bien immobilier ancien. En investissant dans le neuf, le futur propriétaire gagne jusqu’à environ 4 à 5 points de moins que pour l’achat d’un immeuble ancien.

Obtenir l’immobilier au meilleur prix

En tirant le prix d’achat du bien immobilier au plus bas, il est possible d’avoir des frais de notaire intéressants. Plus le prix d’acquisition baisse, plus les frais de notaire vont également diminuer. Il est donc conseillé de ne pas hésiter à négocier. Ce même raisonnement s’applique également aux frais d’agence.

Déduire les frais de notaire pour payer moins d’impôts

Cette dernière astuce permet de payer moins d’impôts. Les frais de notaire peuvent être déduits ou intégrés dans l’amortissement du bien dans les cas suivants :

  • en cas de location d’un bien meublé déclaré au réel,
  • en cas de location via une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés.

Pour faire davantage d’économies, il est tout à fait possible de cumuler ces astuces.

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