Achat d’un terrain : tout sur les frais de notaire

Publié le
Investissement immobilier ou déménagement avec construction d'une nouvelle maison à la clé ? L'achat d'un terrain, le choix d'un architecte et d'un constructeur demande de se renseigner longuement pour cerner le budget global nécéssaire. Les frais de notaires sont à prendre en compte et voici ce qu'il faut savoir.

Pour tout achat d’un terrain, le passage devant le notaire est une étape incontournable lors de la conclusion de la vente. Cette transaction immobilière entraine ainsi des frais de notaire. De quoi s’agit-il ?

Que représentent les frais de notaire ?

Les frais de notaire, également appelés frais d’acquisition, sont à prévoir dans le budget pour tout projet d’achat de terrain.

Quels sont les éléments constituant les frais de notaire ?

Par définition, les frais de notaire constituent un certain montant versé au notaire. Ils sont composés de plusieurs éléments dont :

  • la taxe de publicité foncière et les droits d’enregistrement qui sont des taxes fixes et qui ne peuvent être négociées,
  • les débours sont des frais avancés par le notaire dans le cadre de la réalisation des démarches nécessaires. A titre d’exemple, il peut s’agir des dépenses générées par une demande d’état de situation hypothécaire ou de certificat d’urbanisme. Ces frais que le notaire a engagés devront donc faire l’objet d’un remboursement,
  • les émoluments et honoraires constituent la rémunération du notaire. Ce montant est soumis à la TVA s’élevant à 20 %. Cette rémunération est encadrée par la loi. Néanmoins, sous certaines conditions, le notaire peut accorder des remises sur sa rémunération.

Quel taux représente les frais de notaire par rapport au montant du terrain ?

D’une manière générale, les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % du prix total du terrain.

  • les taxes s’élèvent en moyenne à 5%. Dans la plupart des départements, elles s’élèvent à 5,80 %,
  • les débours correspondent à 1 %,
  • les émoluments s’élèvent 1 %.

Les frais de notaire en détails

Qui paye les frais de notaire ?

En principe, les frais du notaire sont à la charge de l’acheteur du terrain au même titre que le prix d’achat. Toutefois, il y a des cas où le vendeur les prend en charge. Le prix d’achat du terrain négocié par l’acquéreur est alors dit « contrat en mains » ou « acte en mains ».  Ce cas de figure doit cependant être mentionné dans le compromis de vente.

Celui qui doit s’acquitter du paiement des frais de notaire doit verser une provision. Il s’agit d’un premier versement. Ensuite, après réajustement de ses calculs, le notaire peut être amené à demander un complément ou à rembourser un trop-perçu. Cependant, le notaire n’est pas autorisé à avancer la provision à la place de son client.

Qu’est ce qui fait varier ces frais ?

Quelques éléments peuvent faire varier les frais de notaire :

  • depuis 2016, les notaires peuvent accorder une remise maximum de 10 % sur leurs émoluments. Toutefois, la valeur du terrain doit excéder 150 000 €. Cette remise ne doit pas être consentie au cas par cas. Si un notaire décide de l’octroyer, il est obligé de le faire pour tous les clients de l’étude,
  • lors d’un achat de terrain à bâtir, si dans le cadre de ses activités professionnelles le vendeur est assujetti à la TVA, la transaction y est aussi soumise, et ce, que l’acquéreur agisse en tant que professionnel ou en tant que particulier,
  • selon les départements, la taxe départementale peut varier de 3,8 à 4,5 %. De ce fait, le montant des droits de mutation peut être différent selon le département où le terrain est situé.

Pour préparer le budget alloué à l’achat d’un terrain et notamment les frais de notaire nécessaires, il est aujourd’hui possible de recourir à un simulateur en ligne. Grâce à la simulation, l’acquéreur peut avoir une idée des émoluments, des droits et taxes ainsi que des débours qu’il aura à payer.

Liste des établissements