Crédit immo : Calcul des frais de notaire

Outil gratuit permettant d’estimer ce que l’on appelle communément les « frais de notaire ». Simulateur Frais de notaire Estimez vos frais de...

Outil gratuit permettant d’estimer ce que l’on appelle communément les « frais de notaire ».

Simulateur Frais de notaire

Estimez vos frais de notaire grâce à notre calculette. Cette étape est essentielle pour connaître le vrai montant de votre projet immobilier qui ne se limite pas au coût de votre emprunt, ni au prix d’achat de votre bien. Les frais de notaire dépendent du prix et de la nature du logement acquis : ainsi les frais de notaires anciens sont généralement plus élevés que les frais de notaires neuf.

A quoi correspondent les frais de notaire ?

Il s’agit pour la plus grande partie de la somme d’un ensemble d’impôts (droits de mutations) et de taxes destinées à différentes administrations. Contrairement à ce que l’on peut croire, la part qui revient réellement au notaire correspond à environ 15%. Partie qui avait baissé de 1,4% en 2016 avec la loi Macron, et qui devrait encore baisser de presque 2% cette année. La plus grosse part revient aux droits de mutations, impôt qui revient aux départements et aux communes, qui à eux seuls représentent 5,80% du prix du bien.

Vous ne le savez peut-être pas mais pour ce qui concerne les transactions supérieures à 100000€ les notaires peuvent consentir jusqu’à 20% de remise sur leurs parts des frais aussi appelées « émoluments ».

Généralement, sur l’intégralité du montant que l’on appelle « frais de notaire », seul 15% revient réellement au notaire. Le reste est collecté par le fisc.

Qu’est ce qui est considéré comme un bien neuf ?

Il est important de ne pas faire d’amalgame entre le sens des mots que l’on utilise dans le langage courant et la manière dont ils sont utilisés en tant que termes techniques. Dans le cadre d’un achat immobilier, le terme « neuf » désigne tout logement sortant de terre et n’ayant jamais été habité. D’après l’article 257 du code général des impôts, un logement est considéré comme neuf lorsqu’il a été achevé depuis moins de 5 ans, n’a pas été habité par son propriétaire, par un locataire durant cette période. Pour le fisc, un logement n’est plus neuf s’il a déjà été vendu une fois, ou occupé Sont donc assimilés neufs les biens acquis sur plans (maison ou appartement), c’est-à-dire en VEFA (Vente en l’Etat de Futur Achèvement), ou clés en main (pour un bien immobilier récemment construit et mis en vente pour la première fois par un promoteur).

Autrement il faudra de ce fait s’acquitter des frais de notaire dans l’ancien.

Neuf ou ancien : Pourquoi faut-il connaître cette distinction ?

La différence a son importance au niveau pécuniaire sur le budget, les frais de notaires s’élèvent aux alentours de 2 ou 3% du prix d’achat dans le neuf, et à 7 ou 8% dans l’ancien, ce qui représente plus du double. D’autant plus que dans le neuf si vous avez de la chance ils peuvent être offerts par le promoteur dans certains cas.

Pourquoi utiliser un simulateur ?

Utiliser un outil qui calcule pour vous ce que l’on appelle faussement les frais de notaire, qui ne sont en fait à plus de 75% des taxes permet de :

  • Gagner du temps, le calcul se fait en moins de deux minutes,
  • Avoir un calcul juste et donc pouvoir mieux anticiper et préparer son projet. C’est un gain de temps pour vous et pour la banque qui va vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier de crédit.
  • Tout se fait en ligne sur cette page. Où les informations ne sont pas conservées et on ne vous demande rien de plus que ce qu’il ne faut.