Impôts : ces erreurs à éviter car elles mènent au contrôle fiscal

Votre déclaration de revenus passée à la loupe

Avec l’aide d’experts, nous avons enquêté sur les erreurs à ne pas commettre dans la gestion de ses revenus.

Le contrôle de la déclaration de revenus

Même depuis la mise en place du prélèvement à la source, l’administration fiscale continue à analyser plus ou moins en profondeur les déclarations annuelles de revenus. Il s’agit notamment à ce moment-là de contrôler la cohérence entre les déclarations effectuées par l’entreprise qui verse le salaire au contribuable et les chiffres rapportés par ce dernier. S’il existe une différence, l’administration vérifie ce qui en est la cause : revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers, etc..

Autrement dit, sans le savoir, chaque année, tous les contribuables sont soumis à un contrôle de la part de l’administration fiscale.

La demande d’informations complémentaires et/ou de justificatifs

Il peut également arriver que les impôts demandent des informations complémentaires, voire des justificatifs afin de s’assurer de la véracité des données déclarées. Voici quelques conseils à suivre pour gérer au mieux ce cas de figure :

1. toujours répondre à une demande de l’administration fiscale, quelle qu’elle soit ;
2. fournir l’ensemble des éléments et des pièces demandées ;
3. dans certains cas, il peut être opportun de se rapprocher d’un conseil afin de s’assurer de bien comprendre la demande, la démarche entamée par le fisc, mais aussi de bien y répondre.

Les 5 situations qui déclenchent quasi systématiquement un contrôle fiscal

Il existe également des situations qui poussent les impôts à procéder à une évaluation plus poussée de la situation patrimoniale d’un contribuable. On parle dans ce cas d’un contrôle fiscal.

Les changements brutaux de situation

Un changement brutal de situation attire forcément l’attention de l’administration fiscale. On parle ici par exemple :

• d’une cession d’entreprise ;
• d’un héritage ;
• un changement d’activité qui entraîne une fluctuation conséquente des revenus ;
• etc.

Dans ce cas, les impôts peuvent déclencher un contrôle fiscal, ou rester vigilants en attendant de voir si la situation revient à la normale, ou si le changement se justifie dans le temps. Le contrôle fiscal peut alors être diligenté avec un temps de retard par rapport à la déclaration de revenus mettant en avant le changement brutal de situation.

Ne pas remplir ses obligations fiscales

Bien entendu, ne pas remplir ses obligations fiscales entraîne une réaction des impôts. Les conséquences peuvent être très importantes. En effet, en plus de s’exposer à un contrôle fiscal poussé, un contribuable ne remplissant pas ses obligations fiscales peut se voir appliquer d’importantes pénalités  : jusqu’à 50 % du montant non déclaré.

L’existence d’un décalage entre son train de vie et ses revenus déclarés

Il faut avoir à l’esprit que le fisc a accès à de nombreuses informations lui permettant de vérifier la cohérence entre les revenus déclarés par un contribuable et le train de vie qu’il mène.

Par exemple, une personne déclarant percevoir un SMIC et qui a des cartes grises à son nom pour des voitures de sport à plusieurs dizaines de milliers d’euros s’expose forcément à un contrôle fiscal. À noter que l’administration peut également consulter les réseaux sociaux pour évaluer le train de vie d’un contribuable qu’elle aurait dans le collimateur…

 

Déclarer sa résidence fiscale à l’étranger

Lorsque l’on part vivre à l’étranger, d’autant plus si l’on conserve une résidence en France, il est important de conserver des justificatifs prouvant la date du départ pour éviter toute confusion avec l’administration. Il peut par exemple s’agir de conserver :

• la facture d’une société de déménagement ;
• un billet d’avion ou de train ;
• un ticket d’autoroute ;
• etc.

Faire partie des « dossiers importants »

Enfin, l’administration fiscale est particulièrement attentive aux revenus déclarés par les personnes ayant une rémunération importante (de l’ordre de 250 000 € à 300 000 €) ou un actif net de l’ordre de 3 à 4 millions d’euros.

Chiffres clés sur les contrôles fiscaux en 2022

• En 2022, l’administration fiscale a encaissé 10,6M€ suite aux divers contrôles opérés sur l’impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires. C’est au même niveau qu’en 2021.
• 52% des opération sont lancées suite à du datamining.

 

 

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