Avis d’imposition : comment ça marche ?

Qu’est-ce qu’un avis d’imposition ?

À l’issue des démarches de déclaration de revenus que les Français doivent réaliser chaque année, les services fiscaux mettent un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ou ASDIR) à leur disposition immédiate. Les personnes non imposables peuvent s’en servir comme justificatif auprès des organismes publics ou privés. Pour les personnes imposables, ce document remplace l’avis d’impôt en attendant sa réception.

L’utilité d’un avis d’impôt sur les revenus 

L’administration fiscale établit l’avis d’impôt au nom de chaque contribuable. Ce document lui permet de réclamer le paiement de la taxe ou de l’impôt dû.

Du côté de la personne redevable, ce document lui est indispensable afin de justifier son niveau de revenus et le montant de son impôt pour une année donnée. Différents organismes peuvent en demander une copie dans le cadre de certaines démarches :

• Les organismes publics tels que la préfecture, la mairie et la caisse d’allocation familiale peuvent s’en servir afin de vérifier si le contribuable remplit les conditions d’éligibilité,
• Des organismes privés tels qu’une banque peuvent en avoir besoin au cours de l’ouverture d’un LEP ou pour compléter un dossier de prêt,
• Le propriétaire qui met un logement en location peut le réclamer pour vérifier les ressources du futur locataire.

Pour vérifier si le document fourni est conforme à la situation fiscale du contribuable, l’organisme demandeur peut recourir au « service de vérification en ligne des avis ».

Les informations contenues dans un avis d’imposition

Ce document officiel de 4 pages contient différents éléments :

• Les revenus déclarés,
• Le revenu fiscal de référence,
• Le quotient familial,
• Le montant total de l’impôt,
• Le taux marginal d’imposition,
• Le taux moyen d’imposition,
• La retenue à la source,
• La somme qu’il reste à payer,
• Les crédits d’impôt,
• Les réductions d’impôt,
• Les éventuels compléments,
• Les acomptes contemporains,
• L’échéancier des prélèvements,
• La date limite de paiement,
• La date de mise en recouvrement,
• Les coordonnées des gestionnaires.

Comment obtenir son avis d’imposition ?

Par défaut, l’avis d’imposition sur le revenu est envoyé par courrier postal. Par dérogation, il est disponible sous forme dématérialisée pour ceux qui ont opté expressément pour le zéro papier. 

La date de disponibilité d’un avis d’impôt

La publication des dates de mise à disposition du document incombe à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Le calendrier de la mise en ligne ou de l’envoi postal est disponible depuis l’espace particulier du site des impôts. Les dates varient selon la situation du contribuable :

• L’avis d’impôt papier est envoyé durant l’été, généralement au mois d’août,
• L’avis d’impôt en ligne peut être consulté à compter de fin juillet/début août.

L’avis d’impôt en ligne

La solution la plus pratique est l’avis disponible dans l’espace particulier :

• Le contribuable ne reçoit plus de version papier pour son avis d’impôt,
• Dès la mise en ligne, un avertissement est reçu par courriel ainsi que dans l’espace particulier,
• Il est possible de visualiser l’avis, de l’enregistrer et de l’imprimer autant de fois que l’usager le souhaite.
• Pour accéder aux différents avis d’impôt, il faut s’identifier en utilisant le numéro fiscal et le mot de passe, se rendre dans la rubrique « Ma situation fiscale personnelle » puis dans « Mes documents ».

L’avis d’impôt sur le revenu en version papier est identique à celui disponible en ligne. En cas de perte, il suffit pour le contribuable de le retrouver dans son espace personnel.