Calculer ses frais de notaire : le guide

A l'achat d'un bien immobilier, il faut toujours penser à ajouter les frais de notaire. Pour ne pas être surpris à la signature, notre calculatrice fait le travail pour vous. Explications sur le fonctionnement des frais de notaire.

3 outils pour acheter un bien immobilier dans les meilleures conditions

Outre le prix d’achat du bien immobilier et le coût du crédit immobilier, les frais de notaire s’ajoutent également au montant total d’un projet d’achat immobilier. Comment calculer ses frais de notaire ?

Quels sont les « frais de notaire » ?

Une somme à inclure dans le montant total du projet immobilier

Les frais de notaire sont les frais engendrés par l’acquisition d’un bien immobilier. Ceux-ci sont à la charge de l’acheteur et doivent être acquittés au moment de la signature de l’acte de vente.

Le taux des frais de notaire va dépendre du type du bien faisant l’objet d’achat.

  • Ainsi, pour un bien immobilier ancien, les frais de notaire vont représenter en moyenne 7 à 8% de son prix d’acquisition,
  • tandis que pour un bien neuf, ce taux va avoisiner 2 à 3% du prix d’achat du bien.

De quoi sont composés les frais d’acquisition d’un bien immobilier ?

Lors d’un achat d’un bien immobilier, la rédaction des actes de vente authentiques incombent au notaire. Il doit également procéder à l’organisation des signatures et rendre la vente incontestable. Les frais engendrés sont alors composés :

  • des émoluments du notaire,
  • des droits de mutation ou droits d’enregistrement versés à l’Etat et qui constituent la majeure partie des frais de notaire,
  • des débours qui constituent les sommes avancées par le notaire pour les frais de publication, l’établissement et l’acquisition des documents nécessaires ainsi que pour la rémunération des différents intervenants.

Comment calculer les frais de notaire ?

Le calcul des frais d’acquisition va dépendre de plusieurs facteurs notamment la localisation du bien immobilier et la nature du bien.

Les frais sont fixés en fonction du type de biens

Les frais de notaire sont différents selon qu’il s’agisse d’un bien ancien ou d’un bien neuf.

  • pour un bien immobilier ancien, les frais de notaire sont beaucoup plus élevés comparés à ceux d’un bien neuf. En fonction des départements, les droits de mutation peuvent représenter 5 à 6% du prix d’acquisition du bien. Ceux-ci sont constitués de taxe collectée pour l’Etat, de taxe départementale et de taxe communale. Les mêmes frais sont applicables pour les terrains à bâtir,
  • pour un bien immobilier neuf, les frais d’acquisition sont moins élevés du fait de l’allègement des droits affectés au Trésor public. Depuis quelques années, seule la taxe départementale qui représente 0,71% du prix d’achat du bien est incluse dans les droits et taxes.

Pour estimer les frais de notaire avant l’achat, le mieux est d’utiliser une calculatrice qui simule l’intégralité de ces frais. Notre outil indiqué ci-dessous est très utile, instantané et gratuit.

 

Comment calculer les émoluments du notaire ?

En matière d’achat immobilier, les rémunérations du notaire sont définies par l’Etat. Celles-ci sont différentes en fonction du prix d’acquisition du bien.

Ainsi, un nouveau barème proportionnel a été établi en février 2020. Un taux dégressif est appliqué en fonction des tranches de valeur du bien immobilier :

  • de 0 à 6 500 €, le taux est de 3,870%,
  • de 6 500 € à 17 000 €, le taux est de 1,596%,
  • de 17 000 € à 60 000 €, le taux est de 1,064%,
  • plus de 60 000 €, le taux est de 0,799%.

Toutefois, suite à la crise liée au Covid-19, ce nouveau barème entrera en vigueur seulement à compter de début janvier 2021. Pour l’heure, le barème applicable reste celui de 2016 avec les taux dégressifs suivants :

  • de 0 à 6 500 €, le taux est de 3,945%,
  • de 6 500 € à 17 000 €, le taux est de 1,627%,
  • de 17 000 € à 60 000 €, le taux est de 1,085%,
  • plus de 60 000 €, le taux est de 0,814%.

Des remises peuvent être accordées par le notaire sur ses émoluments.

Pour prévoir les frais de notaire, il est conseillé d’utiliser un simulateur réservé à cet effet.

Mentions légales : 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Liste des établissements