Mon RIB étranger refusé, pourquoi et que faire ?

Publié le - Auteur Par Stéphanie Thomas
Mon RIB étranger refusé, pourquoi et que faire ?

D’une manière générale, toutes les néobanques et les banques en ligne, qui  intègrent un compte bancaire, proposent un RIB (identifiant international de la banque) qui contient un IBAN (identifiant du compte bancaire). Le RIB est généralement français, avec l’IBAN commençant par les deux lettres FR. Celui-ci peut aussi être étranger, si l’établissement dans lequel se trouve le compte en banque est domicilié hors de France. Et dans ce cas, il arrive que le RIB étranger soit refusé.

Mon RIB étranger refusé : pourquoi ?

L’identifiant bancaire européen est prévu pour pouvoir être payé dans tous les pays de l’Union Européenne.

Les possibles raisons du refus

Dans certains cas, la nationalité ou l’identité du client empêche le paiement. Le compte bancaire n’est pas toujours en cause. 

Une autre raison peut être la peur d’une éventuelle fraude. Certains commerces ou eshop n’acceptent plus les RIB étrangers car ils ont déjà été victime d’arnaque par le passé. C’est un moyen pour eux de se protéger. 

Et enfin, la dernière raison, mais pas la moindre, est l’impossibilité d’être à découvert. Certaines néobanques étrangères telles que bunq, Revolut, N26, ou Sogexia ne tolèrent pas les dépenses supérieures au solde présent sur le compte du client. Ceci génère un taux d’impayés plus important pour les organismes concernés.

Les néobanques qui proposent un RIB étranger

Certaines néobanques étrangères commencent à proposer des RIB français, c’est le cas de Anytime par exemple. Ceci est plutôt rare encore. Parmi les néobanques qui disposent encore d’ un RIB étranger figurent par exemple :

  • Concernant Sogexia, les fonds qui lui sont confiés sont détenus sur un compte de ségrégation qui est exclusivement réservé à cet effet et ils bénéficient de la garantie des dépôts jusqu’à 100000€. L’établissement de paiement étant situé au Luxembourg, l’IBAN commence par les lettres LU.
  • N26, banque mobile tournée vers l’international, accorde un RIB allemand qui commence par DE. Tout compte ouvert à l’étranger en l’occurrence chez N26 doit être déclaré à l’administration fiscale française. N26 a fait les démarches pour avoir un RIB FR prochainement.
  • La néobanque britannique Revolut est, elle aussi, axée sur l’international. Son RIB commence par les deux lettres GB, pour Grande-Bretagne.
  • La néobanque néerlandaise bunq se tourne principalement vers les technomades et les jeunes et s’inscrit dans les standards du secteur bancaire pour l’ouverture d’un compte pro. Son RIB commence par NL.

Mon RIB étranger refusé : que faire ?

La législation en vigueur interdit la discrimination d’IBAN. Pourtant dans certains cas, refuser un RIB étranger est autorisé. Comment s’y retrouver ?

Rappel de la loi en vigueur

Les organismes publics tels que la CAF, les impôts ou encore l’EDF se sont mis en conformité avec la loi européenne du 1er Février 2016. Il en est de même pour les opérateurs téléphoniques comme Orange, Bouygues ou SFR RED.

Il convient de rappeler par écrit à l’organisme qui refuse le RIB étranger ce que stipule la législation actuelle.

Refuser un RIB étranger n’est pas légal, tant que le pays fait partie de la zone SEPA. C’est le cas du RIB anglais de Sogexia, du RIB allemand de N26, du RIB britannique de Revolut et du RIB néerlandais de bunq.

Selon la loi européenne du 1er février 2016, art.9 de la directive européenne n° 260/2012, les employeurs de l’espace SEPA sont tenus d’accepter le RIB étranger. Dans le cas contraire, le contrevenant risque une amende de 4% de son chiffre d’affaires annuel.

Dans le cas où, malgré ce rappel, l’IBAN n’est toujours pas accepté, le titulaire du RIB, en tant que victime d’une violation de la loi, peut porter plainte.

Le dossier de plainte

La victime concernée sera tenue de monter un dossier de plainte qu’elle enverra à la DGCCRF. Ce dossier comportera fondamentalement :

  • Les coordonnées du plaignant qui a été victime du refus
  • Les coordonnées de l’organisme qui a refusé le RIB étranger
  • Les circonstances du problème rencontré
  • Une copie du refus qui fera office de justificatif

 

Il y a pourtant des failles

En effet, la DGCCRF explique qu’un commerçant, ou un quelconque établissement peut refuser un IBAN s’il provient d’un pays différent du lieu de résidence de celui-ci. Il est donc légalement possible de se voir refuser son RIB.
Certains terminaux de paiement rendent également techniquement impossible l’acceptation des RIB qui ne sont pas localisés en France.

Par conséquent, il est recommandé d’être multi-bancarisé et si une carte ou un compte est refusé, il est préférable d’en proposer un autre plutôt que de s’engager dans des démarches juridiques hasardeuses, longues et coûteuses. Certaines banques en ligne sont sans frais ce qui permet d’avoir une solution de secours pertinente, efficace et pas chère ! Nous pensons ici à Boursorama Banque ou Fortuneo par exemple.

 

 

 

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1 commentaire
  1. Dan

    Pour information, Sogexia ne dépose pas ses fonds chez Raphaels Bank. Ils les détiennent eux-mêmes car ils sont établissement de paiement agréés au Luxembourg.

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