Corriger sa déclaration et vérifier ces 6 points

Publié le - Auteur Par Stéphanie Thomas
Corriger sa déclaration et vérifier ces 6 points

Bonne nouvelle pour tous les Français : le formulaire de déclaration des revenus sera disponible et modifiable facilement jusqu’au 30 juin. Après il sera trop tard pour corriger les 6 points qui peuvent changer le pourcentage des prélèvements qui sera débité sur le salaire, versé sur le compte en banque, qu’il s’agisse d’une banque classique, d’une banque en ligne ou une néobanque.

Comment modifier sa déclaration ?

Rappel du calendrier des dates limites

Initialement, les français avaient jusqu’au 14 mai à minuit pour faire la déclaration au Trésor Public. Puis le Covid est passé par là, avec le confinement et la crise économique qui a suivi et que nous traversons. Le gouvernement a décidé rapidement de reporté la date butoir de fin des déclarations de revenus 2019.

  • Pour ceux qui font la déclaration papier, ils ont jusqu’au 12 juin,
  • Pour ceux qui vivent dans un département dont le numéro est compris entre le 1 et le 19 ainsi que les résidents français à l’étranger, ils devaient le faire avant le 4 juin 2020 minuit.
  • Pour ceux qui résident dans un département dont le numéro est compris entre le 20 et le 54, ils avaient jusqu’au 8 juin 2020 minuit.
  • Pour ceux qui habitent dans un département au delà du numéro 55, ils ont jusqu’au 11 juin minuit.

Faire une correction en ligne après avoir déclaré

La correction est possible pour ceux qui procèdent à une déclaration en ligne. Il convient de se connecter sur son espace particulier et de cliquer sur le bouton bleu « accéder à la déclaration en ligne » qui se trouve en haut à droite de la page. Plusieurs options sont possibles :

  • Consulter le PDF, ce qui est la première et bonne option pour le moment. Cela permettra de vérifier les 6 points clés qui peuvent changer le pourcentage d’imposition,
  • Corriger si la date limite n’est pas passée,
  • Se rendre sur oups.gouv.fr
  • Entre le 1er juillet et la réception des avis d’imposition en août, il ne sera pas possible de modifier sa déclaration.
  • Ensuite, il sera de nouveau possible de modifier en cliquant sur le bouton « Corriger ma déclaration » qui sera actif et disponible jusqu’à la fin de l’année 2020.

Pour éviter de perdre du temps, nous recommandons d’abord de simplement consulter le PDF. Après consultation, il sera possible de voir s’il faut ou non rectifier la déclaration.

 

Corriger la version papier

Il est également possible de revenir sur les informations déclarées dans la version papier. La démarche est un peu moins directe mais c’est faisable.

Voici la marche à suivre :

  • Envoyer un courrier au centre des impôts dans lequel la déclaration est associée. Il est recommandé de choisir cette option si la modification est simple à expliquer.
  • Contacter son centre des impôts et leur demander une nouvelle déclaration. Pour plus d’efficacité encore, rendez-vous dans le centre des impôts directement pour émettre la demande et repartir avec le document vierge.
  • La nouvelle déclaration devra porter la mention : « Déclaration rectificative – Annule et Remplace » avec tous les éléments à déclarer.
  • La démarche doit être réalisée au plus vite et si possible avant la réception de l’avis d’imposition qui arrivera en août.

Les impacts de la modification

Le droit à l’erreur fiscale possible jusqu’à fin 2020

Le fisc permet le droit à l’erreur jusqu’au 31 décembre 2020. Autant ne pas se priver de vérifier sa déclaration et de la modifier. Le site impots.gouv explique qu’il est possible pour un contribuable de faire preuve de bonne foi et de rectifier sa déclaration sans pour autant être sanctionné que ce soit financièrement ou moralement.

Pas de pénalité mais …

Il est donc possible de régulariser une déclaration fiscale « sans payer de pénalité« , que l’on ait écrit une erreur ou oublié de cocher une case. Pourtant, en fonction de l’erreur commise, si cette dernière augmente les revenus déclarés au Trésor Public, il conviendra de :

  • Bien entendu régler le montant de l’impôt supplémentaire,
  • Potentiellement verser un intérêt de retard, qui n’a d’autre représentation que le coût du temps. Les intérêts de retard sont bien deux fois plus faibles que ceux liés à un contrôle de l’administration, 1,2% versus 2,4%. Si un contrôle est déjà en cours, l’intérêt de retard n’est réduit que de 30% au lieu de 50%.

Les 6 points clés à vérifier sur sa déclaration

Même si la déclaration est pré-remplie, ce n’est pas pour autant qu’il n’y a rien à faire. Beaucoup de cases ne sont pas pré-remplie et cela n’a pas forcément été expliqué.

Voici un point sur les éléments à vérifier de près.

La case 2OP en lien avec le Prélèvement Forfaitaire Unique

Se référer à notre article qui explique tous les tenants et aboutissants de cette case 2OP. Elle concerne tous ceux qui ont un livret d’épargne, mis à part les livrets règlementés, ceux qui ont touchés des dividendes, qui ont investie de l’argent dans le financement participatif, qui ont acheté des actions en Bourse ou souscrit à une assurance vie.

La case 2OP aurait pu être coché par près de 8 millions de personnes en plus en 2019 et leur faire bénéficier d’une réduction d’impôt. Le choix de cocher ou non cette case est à faire en fonction de son niveau d’imposition. Et il est possible de comparer ce que cette case apporte ou pas via des outils gratuits que l’on trouve en ligne.

Ceux qui ont eu des pertes suite à des investissements en crowdlending peuvent le déclarer dans les cases 2TU, 2TV et 2TW. Il en est de même pour les pertes en Bourse avec la case 3VH.

Les revenus issus plates-formes en ligne

Cette année, Airbnb, Vinted, LeBonCoin, … ont transmis les informations au fisc. Mais en 2020, le montant n’est pas affiché ou pré-remplie sur la déclaration. C’est au particulier de le remplir cette année.

  • Ceux qui ont préféré le régime micro-BIC au réel, auront 50% d’abattement sur les gains. Ils doivent compléter le formulaire 2042 C Pro. Cela concerne les revenus, de ceux qui se sont déclarés professionnels, et qui sont issus de Uber, LeBonCoin, Vinted et les autres sites de vente en ligne comme Facebook, Amazon …
  • Ceux qui sont déclarés en micro-BNC (bénéfices non commerciaux) ont un abattement de 34%. Le formulaire à compléter est le 2035-SD.

Les revenus ne sont pas imposables dans les cas suivants :

  • Sur AirBnB, Uber, LeBonCoin et tous les autres outils de ventes collaboratives ou dans le cadre d’un régime micro, qui soit BIC ou BNC, si les gains restent inférieurs à 305€, il n’y a pas d’impôt.
  • Les revenus issus de blablacar et des autres sites de co-voiturage ne sont pas imposés.
  • Sous réserves de quelques exceptions, les particuliers qui vendent en ligne ne sont pas imposables. Il n’est donc pas nécéssaire d’indiquer les montants des ventes sur la déclaration. Les rares cas exceptionnels concernent les articles d’un montant supérieur à 5000€, la vente de métaux précieux, bijou ou objet d’art.

Prise en charge de quelqu’un dans son foyer ou pension alimentaire

Pension alimentaire

  • Les personnes touchant une pension doivent la déclarer dans la case 1AO.
  • Les personnes qui versent une pension peuvent la déduire en cochant la case 6EL, 6GU ou 6EM.

Enfants

  • La garde d’enfant à domicile, il faut se rendre sur Pajemploi. Les parents deviennent alors parents-employeurs et voici la marche à suivre pour la déclaration.
  • La garde d’enfant ailleurs qu’à la maison, il faut compléter la cas 7GA,
  • Les enfants jusqu’à la fin de leurs études permettent de bénéficier d’aides allant jusqu’à 183€ par enfant selon son niveau d’étude. Il faut compléter les cases 7AE, 7EC, 7EF.
  • Un parent isolé pourra cocher la case T.

Séniors

  • Les frais liés à un loyer d’une maison de retraite Ehpad, peuvent être déclarés afin d’obtenir une réduction d’impôt. Il faudra compléter la case 7CD. Un abattement de 25% sera alors opéré.

Les dons aux associations

Le Trésor Public encourage les français aux dons avec des réductions fiscales allant jusqu’à 75%. Pour se faire, il faut cocher la case 7UF, 7UD ou 7UE pour la reconstruction de Notre-Dame. Le choix de la case à cocher se fait en fonction du type d’organisme soutenu.

Les comptes à l’étranger

Les comptes courant ouverts en France sont tous fichés dans le fichier FICOBA. En revanche, ceux ouverts à l’étranger ou dans des établissements dont le siège est basé hors de France, comme Revolut, bunq, N26, … Paypal … doivent faire l’objet d’une déclaration. Le document à compléter et à joindre à la déclaration de revenus est le formulaire CERFA 11916*12. Voir l’explication sur les obligations légales sur les comptes à l’étranger ici. 

 

La liste n’est pas exhaustive. Il convient vraiment de se renseigner pour sa situation personnelle. Il en ressort que déclarer ses impôts aujourd’hui devient quand même quelque chose de vraiment complexe. Le résultat final en est cependant une adaptation qui se rapproche le plus de la situation réelle du contribuable.

 

 

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