Impôts 2024 : calendrier, astuces, obligations, nouveautés

Comme chaque année, de nouvelles mesures fiscales s’appliquent progressivement à compter du 1^er janvier 2024. Même s’il n’y a pas de grandes réformes fiscales en vue, il existe tout de même des modifications notables. Quelles sont-elles ?

Calendrier 2024 : Impôts quelles sont les grandes dates à retenir cette année ?

Comme chaque année, des démarches doivent être effectuées dans les temps sous peine de pénalités. Pour l’année 2024, des dates importantes sont à retenir :

• Le 11 avril : début des envois des formulaires papier et de la campagne de déclaration de revenus,
• Mai à juin : dates butoirs de la déclaration des revenus de 2023.
  

  Département de résidence	Date limite de la déclaration
  Version papier	21 mai à minuit.
  De 1 à 19 et non-résidents	23/05/24 à minuit
  De 20 à 54	30/05/24 à minuit
  De 55 à 976	06/06/24 à minuit

• Juillet et août : réception de l’avis d’imposition des contribuables et remboursement du trop-perçu par l’administration fiscale.
  

  Situation	Déclaration en ligne	Déclaration Papier
  Bénéficiaire d’un remboursement Rien à signaler Montant supplémentaire à régler	Entre le 24 juillet et le 2 août 2024	Entre le 24 juillet et le 29 août 2024

• Septembre : communication et application du nouveau taux de prélèvement à la source.
• Septembre à décembre : prélèvement du solde de l’impôt sur le revenu pour certains contribuables.
• Octobre : règlement de la taxe foncière pour les propriétaires qui y sont soumis.
• Décembre : dates butoirs du paiement de la taxe d’habitation.

Qui doit déclarer ses revenus au fisc en 2024 ? 

La déclaration annuelle de revenus est une obligation pour un contribuable qui se trouve dans l’une des situations suivantes :

• Sa résidence habituelle ou son lieu de séjour principal se trouve en France,
• Sa résidence est à l’étranger, mais ses revenus sont de source française,
• Son activité professionnelle principale est basée en France,
• Le siège de ses affaires ou ses principaux investissements sont en France,
• Il a eu 18 ans l’année N et il n’est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Indexation du barème de l’IR sur l’inflation

Compte tenu de l’évolution des prix, le barème de l’impôt sur le revenu qui s’applique sur les revenus de 2023 est concerné par une modification.

Tous les seuils du barème augmentent uniformément de 4,8% :

• De 0 à 11 294 euros : 0% de taux d’imposition,
• De 11 295 à 28 797 euros : 11%,
• De 28 798 à 82 341 euros : 30%,
• De 82 342 à 177 106 euros : 41%,
• Plus de 177 107 euros : 45%.

Hausse minimum de 3,9% de la taxe foncière

Comme tous les ans, les valeurs locatives cadastrales font l’objet d’une revalorisation suivant l’indice des prix à la consommation harmonisé. Pour 2024, la facture augmente d’au moins 3,9%. Toutefois, les communes gardent le contrôle sur le taux applicable.

De leur côté, les propriétaires de résidences secondaires pourraient voir leur taxe d’habitation majorée cette année. Dans l’objectif de réduire les tensions immobilières, 2 500 communes supplémentaires ont la possibilité d’appliquer cette majoration.

Rehaussement des taxes sur l’électricité

Drastiquement réduite à 1 euro par MWh au lieu de 32 euros en 2022, la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité pourrait remonter en 2024. Compte tenu de la diminution du prix de gros de l’électricité de ces derniers mois, le gouvernement prévoit de ne plus prendre en charge les factures en mettant fin au bouclier tarifaire. Les taxes pourraient même revenir à leur niveau d’avant-crise si la baisse est conséquente. Lors des débats, le ministre du Budget a évoqué le seuil de 15 euros par MWh.

Nouveautés 2024 : app mobile, questionnaire et crypto

Les nouveautés fiscales pour 2024 comprennent trois changements majeurs.

1. Tout d’abord, concernant la fiscalité des cryptos, ces actifs sont soumis à la Flat Tax ou PFU. Il est désormais possible de choisir le barème progressif en cochant la case 2OP. Celui fera évoluer le montant des taxes au cas par cas. Il faut donc simuler les deux options.
2. Ensuite, la déclaration d’impôt est désormais accessible sur l’application mobile impots.gouv, offrant un parcours simplifié.
3. Enfin, un questionnaire obligatoire appelé « Résumé » apparaît en fin de déclaration pour vérifier les changements de situation.

Déduction fiscale 2024 : que peut-on déduire de ses impôts ? 

Différents dispositifs peuvent faire baisser le montant de l’impôt sur le revenu. On parle de déduction fiscale lorsqu’une somme est retirée du revenu imposable et de réduction d’impôt lorsqu’une somme est soustraite du montant de l’impôt à payer. Quant au crédit d’impôt, il s’agit aussi d’une somme déduite du montant de l’impôt et remboursée par l’administration fiscale.

Un contribuable peut enlever de ses taxes :

• Les aides fiscales liées à la famille telles que la pension alimentaire versée à un enfant, un époux (se), un ex-époux (se), un parent ou un grand parent, les frais de scolarisation des enfants et le salaire d’un employé à domicile,
• Les aides fiscales liées aux cotisations, dons et souscriptions comme les dons aux organismes d’intérêt général, les cotisations syndicales et les cotisations d’épargne retraite,
• Les aides fiscales en rapport avec les personnes dépendantes telles que les frais en établissement et les frais d’accueil d’une personne âgée,
• Les aides fiscales associées au logement comme les investissements locatifs, les dispositifs « Louer abordable » et « Loc’Avantages ».

Durcissement de la fiscalité concernant les véhicules polluants

Pour les véhicules les plus émetteurs, la fiscalité se durcit de plus en plus avec :

• Le renforcement du barème du malus CO2 à l’immatriculation,
• La suppression du plafonnement du malus à 50% du montant d’achat du véhicule,
• L’application de la taxe dite malus masse dès 1,6 tonne,
• Le renforcement de la taxe sur les émissions de CO2 sur le parc auto des entreprises,
• L’ajout de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques en remplacement de la taxe sur l’ancienneté des véhicules,
• La diminution du coefficient de vétusté qui s’applique aux véhicules d’occasion,
• La limitation du bénéfice du remboursement pour famille nombreuse à une fois tous les deux ans.

Propriétaire Airbnb : bonne nouvelle pour la niche fiscale

Alors qu’une baisse de l’abattement fiscal à 30% au lieu de 71% était prévue sur les locations de meublés touristiques implantés dans les zones où l’accès au logement est devenu très difficile, le fisc vient de décider autrement. Les propriétaires de Airbnb conserveront le régime fiscal avantageux s’appliquant sur leurs locations meublées saisonnières. Ils pourront ainsi faire leur déclaration de revenus 2023 en appliquant les dispositions antérieures, c’est-à-dire avec un abattement plus élevé que celui dont bénéficie la location traditionnelle.

Limitation de la déductibilité des dettes de société de l’assiette de l’IFI aux dettes immobilières

Le gouvernement entend corriger la faille de l’impôt sur la fortune immobilière. Désormais, les dettes de société qui sont déductibles de l’assiette de l’IFI sont limitées aux dettes immobilières. Les dettes qui ne sont pas liées à l’immobilier en sont maintenant exclues. L’introduction d’une clause de sauvegarde permet toutefois d’éviter une surimposition.

Recentrage du pacte Dutreil

Le pacte Dutreil qui fait bénéficier d’une exonération de 75% des droits à payer aux héritiers dans le cadre d’une transmission d’entreprise par succession ou par donation fait l’objet d’un recentrage à minima. Les activités de location meublée ou nue sont désormais exclues du régime de faveur.

Disparition de l’exonération sur la prime Macron

Dès 2024, la prime de partage de la valeur appelée aussi prime Macron n’est plus exonérée de l’impôt sur le revenu ni des cotisations sociales. Cependant, il est possible de l’affecter sur un plan d’épargne salariale afin d’éviter l’impôt sur le revenu. Pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC, elle reste défiscalisée jusqu’en 2026.

Comment calculer ses impôts cette année ?

Le gouvernement met à la disposition des contribuables 6 simulateurs pour faire une estimation au plus juste de leurs impôts :

• Un simulateur de l’impôt 2024 sur les revenus 2023 pour les contribuables résidant en France,
• Un simulateur des frais kilométriques pour évaluer les dépenses avec le barème kilométrique,
• Un simulateur pour calculer le revenu brut en revenu net fiscal pour ceux qui n’ont pas un document indiquant clairement le montant imposable,
• Un simulateur qui évalue le montant mensuel du prélèvement à la source,
• Un simulateur qui calcule l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) 2023,
• Les simulateurs des années précédentes.

Comment ne pas payer ses impôts ?

Impôt sur le Revenu, taxe foncière ou taxe d’habitation peuvent être annulés via un simple courrier. 500000 personnes ne payent pas d’impôts tous les ans grâce à cette astuce. En effet, en France, bénéficier d’une exonération d’impôt partielle ou totale est un droit. Cela est possible grâce à l’article L.247 du Livre des Procédures Fiscales (LPF), qui permet à un contribuable en difficulté financière (chômage, surendettement, décès du conjoint, divorce, invalidité…) de demander une remise totale ou partielle d’impôts.

Il faudra alors expliquer tout simplement sa situation au fisc dans un courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception, en y joignant les justificatifs nécessaires. Cette demande peut être faite chaque année.

À noter que l’administration fiscale peut refuser sans donner de motif, d’ailleurs sans réponse de sa part dans un délai de 3 mois, on peut considérer son silence comme un refus. En moyenne, 60% des demandes ont été acceptées jusqu’à maintenant.

Cas plus particulier : les frais de succession, qui peuvent aller de 5 à 45% ! Ici il faudra être vraiment rigoureux et organisé pour éviter l’impôt sur la plus-value, cela nécessite de bien se renseigner et de se préparer en amont en plusieurs étapes :

• Faire évaluer par des professionnels le bien immobilier pour en connaître la valeur exacte.
• Faire une donation avec démembrement de la propriété pour avoir d’un côté la nue-propriété et de l’autre l’usufruit.
• Créer une SCI qui détient la propriété pour faciliter la transmission.
• Avoir une assurance vie pour fournir des fonds et couvrir les obligations fiscales en cas de décès.
• …

Lire notre article pour en savoir plus sur la manière d’éviter la taxe sur la plus-value immobilière.

Impots.gouv ne fonctionne pas aujourd’hui, pourquoi ?

Bien souvent, le site impots.gouv.fr permettant aux contribuables d’accéder à tous les services en ligne de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et d’effectuer leurs démarches en toute sécurité est indisponible. Les autres sites du gouvernement rencontrent également le même souci d’indisponibilité fréquente. Les raisons qui expliquent ce non fonctionnement sont nombreuses :

• Le serveur est surchargé car il y a trop de connexion,
• Le site est en maintenance,
• Il y a une cyberattaque. 

Administration fiscale : Qui contacter, où prendre rendez-vous ?

Les contribuables qui ont besoin d’obtenir plus d’informations et qui cherchent les coordonnées d’un service de l’administration fiscale ont le choix entre :

• Se rendre sur la page « contact » du site impot.gouv.fr et se laisser guider. Les coordonnées à contacter dépendent de la situation du demandeur (professionnel, particulier, étranger…) et de son besoin.
• Regarder son avis d’imposition où les coordonnées du centre des finances publiques auquel un contribuable est rattaché y sont indiquées. D’une manière générale, on trouve un numéro de téléphone et l’adresse du centre. Il est aussi possible d’utiliser la messagerie sécurisée de son espace particulier.

Le service d’accueil personnalisé des centres est exclusivement sur rendez-vous.

Quelle est la taxe qui rapporte le plus à l’État en 2023 ?

À la lecture des recettes fiscales brutes du budget général pour l’année 2023 dont les données ont été publiées par l’INSEE, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle qui rapporte le plus à l’État :

• 37,5% des recettes fiscales brutes pour la TVA soit 176,3 milliards d’euros d’après les évaluations 2023 révisées du projet de loi de finances,
• 24,1% pour l’impôt sur le revenu,
• 20% pour les autres recettes fiscales,
• 18,4% pour l’impôt sur les sociétés.