Comment transférer un Livret A ?

Publié le - Auteur Par Stéphanie Thomas
Comment transférer un Livret A ?

Beaucoup de personnes nous posent cette question : « Comment transférer un Livret A quand on change de banque? » Cette procédure est soumise à des conditions et à des obligations précises.

Les modalités pour le transfert d’un livret A

Posséder un livret A dans la même banque que celle de son compte courant présente de nombreux avantages. Il est notamment possible d’effectuer immédiatement des virements monétaires du livret au compte et vice versa. Changer de banque et transférer un livret A est un acte soumis à un certain nombre de conditions. Il est essentiel de respecter une démarche stricte afin que cette opération se déroule au mieux.

Est-il possible de transférer un livret A?

Contrairement à un Plan Épargne Logement (PEL), le transfert d’un livret A, d’une banque vers une autre banque, n’est pas autorisé. Cette opération est en effet interdite depuis 2012. Pour pouvoir faire changer la banque d’un Livret A, il l faut d’abord demander à la banque où il se trouve, de fermer ce compte. La clôture doit être confirmée avant de pouvoir ouvrir un nouveau livret A dans une nouvelle banque. Le délai d’exécution varie d’une banque à une autre.

Délocalisation de livret A : un contrôle strict

La loi interdit la possession, par une même personne, de plusieurs livrets A. Cette infraction peut donner lieu àune amende fiscale qui équivaut à 2% de l’encours du compte illégalement ouvert. Afin d’éviter les cas de double détention, la réglementation a été durcie ces dernières années. Depuis 2013, toutes les banques ont l’obligation de vérifier que leurs clients ne possèdent pas plusieurs livrets A. C’est la raison pour laquelle, lors de l’ouverture du nouveau compte, l’établissement bancaire peut demander l’origine de l’argent versé sur le livret.

Changer de banque pour le transfert d’un livret A

La nouvelle banque qui doit réaliser l’ouverture du nouveau Livret A, propose généralement deux possibilités pour le transfert.

  • Le client peut procéder lui-même à la fermeture de son compte dans son ancienne banque.
  • Ou, il peut également déléguer au nouvel établissement bancaire, la gestion de cette opération. Dans ce cas, le fisc fournit à la banque les informations d’identification bancaire (numéro de compte, date d’ouverture).

Les services d’aide à la mobilité

Les banques en ligne proposent un service d’aide à la mobilité. Ce service, qui se nomme par exemple Neochange chez Fortuneo est gratuit. Pour motiver encore plus l’arrivée du nouveau client certains établissements bancaires vont jusqu’à offrir des primes ou des bons cadeaux si le client l’utilise. C’est le cas de Fortuneo qui offre jusqu’à 100€ en bons d’achat ou HSBC qui offre également une prime allant jusqu’à 100€.

Les démarches pour transférer un livret A

Quelle que soit la démarche choisie, il faut penser à réunir certains documents le plus rapidement possible, afin de réaliser au plus vite cette transaction. Ainsi, s’ils ne sont pas fournis rapidement, le délai de clôture sera naturellement plus long.

Clôturer soi-même ce livret d’épargne

Deux principales solutions existent pour avertir la banque concernée de la décision de fermeture du livret A.

  • Il est possible de le faire directement en agence, après avoir pris un rendez-vous avec un conseiller bancaire.
  • La clôture peut également être demandée en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. De nombreux modèles gratuits, de lettres de clôture d’un compte bancaire, sont à disposition sur internet. Attention, il ne faut pas oublier de préciser  le numéro de compte livret A que l’on souhaite fermer.

Quelles sont les pièces à fournir pour clore le compte ?

Une liste de documents est à préparer

Quelle que soit la solution choisie pour clôturer son livret A, des documents complémentaires sont toujours demandés :

  • Une copie de la pièce d’identité;
  • Une reproduction du livret de famille pour les mineurs;
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois;
  • Un RIB du nouveau compte sur lequel seront virés les fonds.

Et ensuite ?

La banque confirme la clôture du livret A dans un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours. Une fois la fermeture déclarée, le client doit fournir certains documents à la nouvelle banque, parmi lesquels :

  • L’attestation de clôture du livret A;
  • Le relevé de compte qui indique la fermeture du livret;
  • Un courrier postal ou électronique demandant l’ouverture d’un nouveau livret.

Si la fermeture a été décidée par le client, les intérêts annuels sont crédités sur le livret A le jour de sa clôture.

La vraie question à se poser

La vraie question a se poser est de savoir si le compte que le client va fermer ne va pas lui manquer.

Les français et la multi-bancarisation

Aujourd’hui, 66% des français seraient multi-bancarisés selon une étude « Nouveaux services et nouveaux modèles numériques dans les banques » réalisée par Next Content en décembre 2018. En un an les chiffres ont donc certainement encore évolué, puisque lors de cette même étude 81% des sondés pensaient changer de banque principale dans les 6 prochains mois. Ce chiffre est en forte croissance, puisque si l’on retrace son évolution, on voit qu’en 2016, seuls 35% des français avaient plusieurs banques.

Pourquoi être multi-bancarisé ?

Etre multi-bancarisé c’est le fait d’avoir plusieurs comptes en banque dans différents établissements. Cela permet de :

  • Mieux négocier les tarifs et conditions, dans le cadre d’un crédit par exemple,
  • Profiter des nouveautés des acteurs récents de la Fintech qui sont plus innovants que les banques traditionnelles,
  • Pouvoir déposer du liquide dans une banque physique tout en bénéficiant des atouts des banques en ligne ou néobanques, (le dépôt de liquide est un argument majeur et clé des banques classiques. Heureusement certains acteurs comme Nickel ou So Shop permettent à un certain prix de recharger son compte en liquide.)
  • Dans le pire des cas, en de faillite, les plafonds d’assurances sont multipliés, faut-il encore que les montants présents sur les livrets d’épargne et autres assurances dépassent les 100000€.

Lire notre enquête sur la multibancarisation.

Comment ne pas multiplier les frais?

Etre client de plusieurs banques peut effrayer certains qui pensent à la multiplication des frais, ceux là ne connaissent certainement pas les rouages des banques en ligne ou néobanques. Il est possible de demander à réduire les frais de cotisation au maximum dans sa banque classique (en supprimant la carte bancaire par exemple. Il restera alors, le chéquier et les virements comme moyen de paiement).

Les autres banques en ligne ou néobanques sont très attractives en terme de frais, puisqu’elles sont généralement :

  • Sans frais de tenue de compte,
  • Avec une carte de paiement gratuite,
  • Accompagnée d’une prime à l’ouverture.

C’est le cas de Fortuneo, Boursorama, ING, Hello bank! et BforBank par exemple.

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