Professionnels : Des difficultés à ouvrir un compte ?

Tout entreprise doit avoir un compte courant pour encaisser et payer ses clients. Cependant parfois les banques ne jouent pas le jeu et refusent l'ouverture d'un compte. Que faire ?

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Toute entreprise doit ouvrir un compte professionnel pour payer ses fournisseurs et encaisser les paiements de ses clients. Pour les micro-entreprise, il est recommandé de séparer les opérations privées de celles relatives à l’exercice d’une profession, les professionnels peuvent ouvrir un compte bancaire pro. Il est également possible dans certains cas de se contenter d’un compte personnel pour les auto-entrepreneurs ne dépassant pas un certain niveau de revenus.

Le refus d’ouverture d’un compte

Une banque peut refuser l’ouverture d’un compte, en particulier, pour ceux qui ont présenté des incidents de paiements, mais ce n’est pas la seule raison. Parfois c’est à cause du statut de l’entreprise, parfois du secteur d’activité ….

Quelle est l’utilité d’un compte professionnel ?

Même si le compte professionnel n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, dans certains cas, il peut être impératif d’en posséder.

Ce sont les personnes morales comme les sociétés et les associations qui doivent ouvrir un compte courant professionnel. Il permet notamment de mieux gérer la trésorerie et facilite le contrôle fiscal.

Quand est-ce que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel est refusée ?

Une banque peut refuser l’ouverture d’un compte professionnel, et ce, sans avoir à se justifier.

  • Toutefois, cela se produit le plus souvent lorsque l’entreprise a déjà eu des incidents de paiements au cours de sa vie. C’est aussi le cas lorsque la personne qui la représente pour l’ouverture du compte pro a déjà fait l’objet de délits bancaires tels que l’émission de chèque sans provision ou le non remboursement d’un crédit.
  • Il arrive aussi que le statut de l’entreprise pose problème ou le secteur d’activité de celle-ci. En effet, rares sont les banques qui acceptent d’ouvrir un compte aux sociétés qui travaillent dans l’univers des cryptomonnaies par exemple. Parfois la liste des secteurs refusé est longue et d’ailleurs cette liste n’est pas toujours accessible officiellement. Pour éviter de perdre votre temps, Qonto a décidé de rendre accessible la liste des secteurs d’activité refusés.

Cependant, même si la banque n’a pas à donner les raisons de sa décision, elle doit fournir à l’intéressé une attestation de refus d’ouverture de compte professionnel. L’entreprise doit demander l’envoi de cette preuve par courrier ou se rendre en agence pour l’avoir. Ce document lui sera nécessaire pour faire valoir le droit au compte auprès de la Banque de France.

 

Quel recours pour les personnes morales dont l’ouverture du compte pro est refusée ?

Voici les démarches à suivre pour que l’ouverture de compte soit acceptée après son refus.

S’adresser à la Banque de France

Une fois que l’attestation de refus d’ouverture de compte est envoyée par la banque, il est possible de l’utiliser pour faire valoir le droit au compte. Pour cela, il faut s’adresser à la Banque de France. Cette dernière désignera une banque qui aura l’obligation d’ouvrir le compte en question. Il y a quelques démarches à suivre pour cette opération.

Remplir le formulaire et les pièces justificatives

La Banque de France met à la disposition de la personne désirant faire valoir le droit d’ouvrir un compte un formulaire et une liste de pièces justificatives qui sont :

  • l’attestation de refus d’ouverture de compte en question au nom du demandeur ;
  • une photocopie d’une pièce d’identité du demandeur ;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant que le demandeur n’a aucun autre compte bancaire professionnel à son nom ;
  • un extrait Kbis du Registre des Commerce et des Sociétés (RCS) de moins de 3 mois, s’il s’agit de l’ouverture d’un compte pro pour société ;
  • un extrait K du Registre du Commerce et des Société de moins de 3 mois si le demandeur du compte bancaire professionnel est commerçant ;
  • un extrait D1 du Répertoire des Métiers (RM) de moins de 3 mois pour les artisans ;
  • la carte professionnelle ou l’immatriculation à l’INSEE ou tout autre justificatif d’activité pour les personnes œuvrant dans la profession libérale ;
  • la confirmation d’inscription à l’URSAFF pour les autoentrepreneurs.

Pour le formulaire de demande de droit au compte, le demandeur doit s’en procurer en ligne sur le site de la Banque de France.

Il faut savoir qu’il est également possible de demander à la banque qui a refusé l’ouverture du compte professionnel d’envoyer directement une demande de droit au compte auprès de la Banque de France.

 

Passer par cette étape est un peu frustrant pour un entrepreneur. Quelqu’un qui cherche à faire du business se voit empêché d’avoir un compte bancaire. Heureusement, il est possible de passer outre ces obstacles.

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