Mi-janvier : avance crédit impôt
Chaque année, 9 millions de contribuables profitent de réductions et de crédits d’impôt. Cependant, depuis que le prélèvement à la source a été mis en place, un décalage subsiste entre le prélèvement mensuel et les avantages fiscaux qui compensent les charges. C’est pourquoi, l’administration fiscale verse une avance chaque année et plus précisément à la mi-janvier :
- La somme versée correspond à 60% de ce qu’un ménage reçoit annuellement au titre de réductions et de crédits d’impôt,
- Le remboursement correspond à des crédits d’impôt pour garde d’enfants, emploi à domicile ou à des réductions d’impôt Ehpad et investissement locatif,
- En 2023, le virement s’élève en moyenne à 624 euros,
- Le virement de la DGFiP a pour libellé « AVANCE CREDIMPOT »
Fin janvier/courant février : indemnité carburant
En 2023, ceux qui utilisent un véhicule pour se rendre au travail sont éligibles à une prime carburant :
- Son montant est fixé systématiquement à 100 euros,
- Les versements se feront à partir du 27 janvier et s’échelonneront durant un mois pour les contribuables qui ont déjà réclamé leur indemnité,
- Ceux qui n’ont pas encore fait leur réclamation ont jusqu’à fin février pour le faire,
- Le versement de l’indemnité se fera par virement sur le même compte bancaire utilisé pour le paiement de l’impôt sur les revenus,
- La mention du virement est « INDEMN.CARBURANT ».
Fin juillet/début août : restitution du trop-perçu d’impôt sur le revenu
Depuis la réforme du prélèvement à la source, 12 à 13 millions de foyers reçoivent un coup de pouce de la part du fisc chaque année en été :
- Le remboursement correspond à un complément de réductions et de crédits d’impôt pour des dépenses telles que des dons, des investissements locatifs, une garde d’enfants ou un emploi à domicile. Le virement peut aussi concerner un trop-prélevé à la source en raison d’une surévaluation du taux de prélèvement,
- Le virement a lieu aux environs du 20 juillet ou bien au tout début du mois d’août,
- Le montant remboursé apparait sur l’avis d’impôt dont la réception a lieu généralement courant août,
- Le virement provient du DGFiP et a pour mention « REMB IMPOT REVENUS ».
À l’automne : remboursement excédent taxe d’habitation
Pour les résidences principales, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée en 2023 après avoir été allégée de manière progressive. Puisque les foyers qui ont choisi la mensualisation ont payé leur redevance en avance chaque mois, les services fiscaux sont dans l’obligation de la rembourser :
- Le remboursement aura lieu en automne,
- Sont concernés les foyers mensualisés à la taxe d’habitation pour leurs résidences secondaires et pour laquelle le fisc s’est aperçu d’un trop-perçu,
- Le libellé du virement sera « REMB. EXCD. IMPOT ».
Au cours de l’année, le Trésor public peut être amené à effectuer d’autres remboursements pour d’autres motifs. Un trop-perçu de taxe foncière payée mensuellement et un remboursement suite à une correction réalisée par le contribuable lui-même sur sa déclaration de revenus en sont des exemples. Pour ces deux situations en particulier, les virements de la Direction générale des finances publiques ont généralement lieu en automne.
Lucie est rédactrice sur ComparateurBanque.com depuis le début. Elle aime tester les offres et partager son expérience. Elle a aussi d'autres casquettes dans l'équipe.