Taux d’usure : quel est son impact sur les demandes de crédits ?

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Un dysfonctionnement, potentiellement grave, est apparu ces derniers mois sur le marché immobilier français. Sa cause ? Le taux d’usure !

Décryptage d’une situation ubuesque, qui agace les professionnels de l’immobilier… et les emprunteurs !

3 outils pour trouver le meilleur taux

Le taux d’usure : un outil de protection des emprunteurs

Commençons par rappeler ce qu’est le taux d’usure et son fonctionnement.

Définition du taux d’usure

Selon le site du ministère de l’Économie, le taux d’usure est le taux maximal auquel un prêt peut être accordé.

Il existe en réalité plusieurs taux d’usure, selon le type de prêt dont on parle. On trouve donc des taux d’usure distincts pour :

  • Les crédits à la consommation,
  • Les découverts sur compte bancaire,
  • Les prêts immobiliers.

Et pour ces derniers, les taux d’usure varient en fonction de la durée du prêt, mais aussi du type de prêt (taux fixe ou variable).

Comment les taux d’usure sont-ils définis ?

C’est la Banque de France qui réalise le calcul pour fixer le taux d’usure, en calculant la moyenne effective des taux pratiqués par les établissements de crédit, et en ajoutant un tiers.

Le problème, comme nous le verrons, est que la Banque de France ne réalise cette mise à jour que sur une base trimestrielle.

Le taux d’usure est conçu pour protéger l’emprunteur

L’objectif de fixer un taux d’usure est simple : protéger l’emprunteur contre des taux d’emprunt excessifs, et éviter ainsi les risques de faillite personnelle. In fine, il s’agit d’un outil de régulation économique, car il permet de limiter les risques systémiques dans l’économie française.

Le taux qui est pris en compte est le “taux d’intérêt annuel effectif global” (TAEG), qui comprend le taux nominal d’intérêt, mais également les frais de dossier et/ou d’intermédiation, ainsi que les coûts d’assurances obligatoires.

Cliquez ici pour connaître les taux d’usure à l’heure actuelle (source officielle : Banque de France). À noter : les établissements de crédit qui pratiquent des taux usuraires risquent des peines de prison et de lourdes amendes !

Le problème : l’effet de ciseau…

Un véritable effet de ciseau, voilà le problème qui agite notre marché immobilier.

En effet, les taux d’intérêt des banques augmentent plus vite que la mise à jour par la Banque de France du taux d’usure, ce qui a de réelles conséquences sur la capacité des banques à prêter, sans dépasser le taux d’usure.

Les 30 à 55 ans sont les plus impactés par ce problème !

De manière étonnante, ce sont les emprunteurs âgés de 30 à 55 ans qui subissent le plus cette situation.

40% des demandes de prêts sont rejetées actuellement

Une étude réalisée par Opinion System en juillet 2022, commanditée par 6 associations de courtage, démontre que 40% des demandes de crédit immobilier sont rejetées.

Or le problème est que 71% des demandes de prêts immobiliers concernent la résidence principale. Et dans 36% des cas de refus, c’est le dépassement du taux d’usure qui est en cause.

Un enjeu pour les banques, les courtiers et, bien sûr, les emprunteurs

On l’a compris, cette situation ne fait pas les affaires des Français qui souhaitent acheter leur résidence principale, alors qu’ils présentent souvent d’excellents dossiers.

Mais elle n’arrange pas non plus les banques, qui ne peuvent pas ajuster les taux d’intérêt qu’elles proposent au niveau de l’inflation.

Et, enfin, les courtiers, dont le rôle est de faire baisser le coût global des prêts de leurs clients, n’ont plus de marge de manœuvre pour négocier auprès des banques, elles-mêmes prises à la gorge.

Le gouvernement ne réagit pas, pour l’instant

Le gouvernement fait, pour l’instant, comme si tout allait bien, et n’estime pas qu’il y ait un risque de blocage du marché immobilier français.

Pourtant, au premier trimestre 2022, le nombre de prêts accordés en France a fortement baissé :

  • De 23% dans l’ancien,
  • Et de plus de 10% dans le marché du neuf.

Rappelons à nouveau que de nombreux emprunteurs ont des profils avec une excellente solvabilité, mais ne peuvent pas financer leur projet immobilier à cause d’une mise à jour trop lente et peu fréquente des taux d’usure

Prochaine étape dans ce dossier complexe ? L’annonce des nouveaux taux d’usure, le 1er octobre 2022, autant dire une éternité pour les professionnels de l’immobilier…

Par Lucie

Lucie est rédactrice sur ComparateurBanque.com depuis le début. Elle aime tester les offres et partager son expérience. Elle a aussi d'autres casquettes dans l'équipe.

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