Dématérialiser le permis de construire, qu’est-ce que cela implique ?
Cette nouvelle méthode sert à réduire le temps de réponses des demandes, d’encourager les nouveaux acquéreurs et dans un contexte plus général, de dynamiser le secteur de la construction.
Faciliter le processus de demande d’autorisation d’urbanisation
Malgré son caractère nouveau, ce projet date en fait de 2018. Cependant, il a fallu attendre 2022 pour qu’il soit parfaitement opérationnel. Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer en ligne sa demande de permis de construire. Cela est rendu possible grâce à l’intervention de l’État qui a mis en place les moyens techniques, en particulier les logiciels permettant d’accompagner les collectivités dans le processus. Il s’agit en général d’un système d’information indépendant pour chaque division territoriale permettant d’instruire les demandes et de partager les données entre les plateformes.
Avantageux sur tous les points pour les futurs acquéreurs
Faire directement la demande de permis de construire sur internet propose de nombreux avantages. Le gain de temps, est dans ce cas, le principal avantage de ce nouveau système. L’automatisation et la facilitation du processus permettent de raccourcir le temps nécessaire pour le traitement et d’accélérer la délivrance des permis.
Cet avantage s’accompagne également d’une réduction de coût pour les propriétaires. Cela permet effectivement de se libérer des coûts relatifs aux courriers recommandés. La diminution de la paperasse rend aussi le processus plus écologique et bénéfique pour l’environnement.
Digitalisation de la demande de permis de construire, un projet encore à ses débuts
Bien que le processus de transition vers le digital soit opérationnel depuis le début de cette année, il ne concerne pas toutes les localités. De plus, l’utilisation du service reste complexe pour les demandeurs.
Qui est concerné par ce service ?
Selon le décret n° 2016-1491, le projet de digitaliser une partie des activités des administrations concerne les communes qui disposent de plus de 3 500 habitants. Par conséquent, sur les 34 965 communes, seulement 31 700 sont concernées, à cause du nombre de la population insuffisante. Ainsi, dans les localités qui ne sont pas concernées, les demandeurs doivent imprimer les formulaires pour les remplir manuellement.
Comment déposer sa demande de permis de construire en ligne ?
La constitution de la demande se fait en plusieurs étapes. Pour se faire guider, il est possible de suivre l’assistance en ligne dans la rubrique services en ligne sur le site officiel de la république. Les formulaires de demande peuvent être téléchargés. Ils sont déjà finalisés et pré rempli.
Pour déposer le dossier, il faut commencer par envoyer les renseignements sur les travaux (nature de travaux, localisation, etc.) notamment grâce à une série de questions. La nature des informations que le demandeur doit fournir dépend du type de travaux. Il en est de même pour les pièces à fournir. Une fois que les éléments sont rassemblés, le dossier peut être transmis. Pendant la totalité du traitement, le demandeur peut consulter l’avancement de sa demande.
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Rédactrice en école de journalisme à Aix-en-Provence
