Immobilier : 20% de remise sur les frais de notaire + 5 autres points à négocier

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Lors d’un achat immobilier, on cherche toujours à réduire un maximum la dépense. Voici comment négocier une remise avec son notaire et 5 autres axes de négociation pour réduire la note globale.

3 outils pour réussir son achat immobilier

Les frais de notaire sont encadrés par un code réglementé qui a connu une baisse récente de 1,9%. Ce dernier est stipulé par un arrêté du ministère de la Justice. Mais est-ce que cela signifie que ces frais ne sont plus flexibles ? Quand et comment tenter une négociation de la remise lors d’un achat immobilier? Les points importants.

Sur quoi a lieu cette remise ? 

Là est la question, car tout n’est pas négociable. Il est primordial que chacun sache comment s’obtient cette remise afin de jouer les bonnes cartes au moment opportun.

Que représentent les frais de notaire ?

Afin de répondre à la question concernant la remise, il est essentiel de savoir que la majorité des frais notariaux sont reversés à l’État en tant que taxes. Seule une infime partie revient concrètement au notaire, il s’agit des émoluments du notaire. Le reste n’est que taxe, droits d’enregistrement, et frais annexes.

Les émoluments du notaire changent avec Macron

Si les frais de débours et les taxes sont inflexibles, la partie émolument du notaire peut, quant à elle, être soumise à une discussion, voire une négociation.

Depuis que la loi Macron de mai 2016 ou « Loi Notaire Macron » est entrée en vigueur, les honoraires des notaires ont baissé de 1,4%. Les transactions qui n’excèdent pas les quelques milliers d’euros ne sont pas rémunérées à hauteur de 10% du prix d’achat du bien immobilier locatif.

En revanche, les transactions supérieures à 150 000 € permettent au client de bénéficier d’une remise pouvant aller jusqu’à un certain taux.
En 2016, ce taux a été fixé à 10%. À compter du 1er mars 2020, ce dernier a doublé (20%). À titre informatif, cette ristourne est retirée sur les émoluments proportionnels et non sur les émoluments fixes.

Comment négocier cette remise ?

La négociation de cette remise est une démarche importante, voire obligatoire, si le client désire acheter au meilleur prix et donc réduire au maximum la facture globale. Mais comment négocier au juste ?

Une discussion avec le notaire

Il y aurait aujourd’hui en France un peu moins de 16 000 notaires. La concurrence est présente et si le bien que vous achetez coûte plus de 100 000€, il est désormais possible de négocier jusqu’à 20% de réduction sur les émoluments du notaire. Pour avoir la chance d’obtenir cette baisse, il est préférable d’avoir des arguments en sa faveur.

  • Fidélité,
  • Montant important,
  • Relationnel …

A vous de trouver les justes mots.

Les frais de l’agence immobilière

L’estimation des frais de notaire se calcule sur la valeur d’un bien immobilier, mais non sur les moyens utilisés pour le trouver. Si le client a recours à une agence lors de l’acquisition, il peut demander l’exclusion des frais d’agence. Ainsi, les frais de notaire ne seront pas calculés sur le coût total de la transaction, mais sur le montant net vendeur.

Voici un premier axe de négociation.

Négociation du prorata de la taxe foncière

Cette option n’est qu’un usage de bonne conduite qui est facultatif. C’est le propriétaire du bien au 1er janvier qui paie la taxe foncière. Si le client effectue l’achat au mois de juin par exemple, il peut négocier avec l’ancien propriétaire pour faire moitié/moitié. S’il l’achète en novembre, il peut lui demander de payer les 2 mois restants.

Voici un troisième axe de négociation.

 

Négociation de la proratisation des charges de copropriété

Même chose que pour la taxe foncière, c’est le propriétaire du bien au premier jour du trimestre de l’appel de fonds qui se charge de payer les charges de copropriété. À ce titre, le client peut oui ou non les payer ou négocier le contrat authentique.

Voici un quatrième axe de négociation.

Négociation sur le montant total de l’achat 

Il s’agit de la démarche la plus importante. La plus grosse négociation doit se faire sur le bien en lui même. Qu’il s’agisse d’un terrain, d’une maison, d’un appartement ou autre, il est indispensable de chercher à négociation le prix.

  • Comparer le prix au mètre carré dans la zone,
  • Estimer le montant de travaux ou de charges incompressibles, …

Voici le cinquième axe de négo lors de votre achat.

À présent, le client a toutes les cartes en main afin de pouvoir négocier une somme maximum sur son prochain investissement immobilier, en termes de frais de notaire et de la remise de 20%. Pourquoi s’en priver ?

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