Frais de clôture de compte

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Chaque établissement bancaire propose à ses clients une gamme de produits distincts pour gérer son argent, avec ses propres conditions et sa grille tarifaire. Lorsque le détenteur d’un compte souhaite passer d’une banque à une autre, plusieurs options s’offrent à lui :

  • soit il conserve l’ancien compte tel quel,
  • soit il le conserve mais le réduit son stricte minimum,
  • soit le fermer et dans ce cas : transférer l’argent et son épargne : compte(s) sur livret; et crédit(s).

C’est là que les frais de clôture peuvent apparaître. En effet, l’intéressé n’est pas facturé à tous les coups. Les pénalités dépendent de plusieurs facteurs.

Les banques sans frais de clôture

Clôture : ce qui ne coûte rien

La clôture d’un compte courant et celle d’un livret sont généralement sans frais.

Le compte courant

Les détenteurs d’un compte courant ne paient aucuns frais lorsqu’ils veulent le clôturer. En effet, c’est le code monétaire et financier, dans son article L 312-1-7 qui mentionne cette précision. Cette disposition interdit aux banques de facturer leurs clients qui souhaitent fermer ce genre de compte.

Cependant, des frais annexes sont quand même prélevés par certains établissements pour la clôture d’un compte courant. La facture est généralement réduite et sous le couvert de gestion administrative :

  • lettre pour fermer le compte,
  • frais de clôture de dossier…

Les personnes qui rencontrent ce types de frais « déguisés » doivent faire attention puisqu’ils n’ont pas toujours lieu d’être.

Les livrets A et LDDS

Les personnes ayant un livret A ou un LDDS (livret de développement durable et solidaire) ne peuvent pas transférer ces comptes d’épargne lorsqu’elles souhaitent changer de banque. Elles doivent les clôturer et en ouvrir un nouveau auprès de son nouvel établissement bancaire. Ce dernier ne devra pas faire payer le détenteur pour cette démarche. En effet, comme pour la fermeture d’un compte courant, celle des livrets n’occasionne pas non plus de frais, selon toujours l’article L 312-1-7 du code monétaire et financier.

Les livrets jeunes et livrets d’épargne populaire (LEP) sont également concernés par cette clôture sans frais. En effet, il est possible de transférer ces produits d’épargne.

Les clôtures qui occasionnent avec frais

La fermeture de certains comptes peut entraîner des frais.

Les PEL et CEL

La fermeture ou le transfert d’un plan d’épargne logement (PEL) d’un établissement bancaire à un autre engendre des frais. Quoi qu’il en soit, le détenteur de ce type de compte, lorsqu’il décide de le transférer ou de le clôturer, perd des avantages acquis :

  • La clôture de ce produit d’épargne durant les trois premières années fait perdre à l’intéressé la possibilité d’obtenir un emprunt immobilier avec un taux privilégié. Il pourra aussi dire adieu à la prime d’État.
  • Par contre, si le titulaire ferme son PEL pendant la quatrième année, il aura la possibilité de bénéficier de 50% de la prime d’État. Cependant, un prêt à taux privilégié ne lui sera toujours pas accessible.
  • Quant au CEL (compte épargne logement), sa clôture peut faire perdre à son titulaire les intérêts. C’est le cas lorsque la fermeture se fait avant le délai de dix-huit mois. La solution afin de détourner ces pertes, c’est de transférer ce produit d’épargne plutôt que de le clôturer.

Les contrats d’assurance-vie

L’assurance-vie est un placement qui ne peut être transféré, mais seulement clôturé. A ce sujet, la Fintech Nalo se bat pour que ce produit financier deviennent transférable.

Cependant, la résiliation de ce contrat peut entraîner des frais et des pénalités lorsqu’il s’agit de clôture anticipée. Le détenteur devra alors payer une somme, le plus souvent, à hauteur de 5% du montant du rachat au maximum.

C’est seulement pour les contrats d’assurance-vie de plus de dix ans qu’il n’y a pas de pénalités en cas de clôture. En revanche, ces dernières ont lieu lorsqu’il s’agit d’un placement à versements précomptés. Il faut noter que la résiliation d’une assurance-vie avant ses huit ans engendrera toujours des pénalités et des frais.

Les comptes à terme

Les comptes à terme font aussi partie des placements non transférables et dont la clôture donne lieu à des frais. Les pénalités varient selon l’établissement bancaire et peuvent être une baisse du taux ou des coûts de résiliation. Certaines banques décident également de ne pas verser d’intérêts lorsque la fermeture intervient le premier mois.

Par Stéphanie Thomas

Directrice de publication du site.

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