Et si l’assurance vie devenait enfin un produit transférable ?

Publié le - Auteur Par Hélène N.
Et si l’assurance vie devenait enfin un produit transférable ?

L’assurance vie est aujourd’hui un des placements favoris  des Français. Cependant, son transfert n’est pas libre. Pour Nalo, le conseiller en investissements financiers, la mise en place de sa transférabilité effective devient urgente pour libérer et mieux flécher l’épargne. La fintech se pose donc la question et demande une réflexion nationale.

L’assurance vie est le seul placement qui n’est pas transférable

La plupart des contrats qui lient les particuliers aux fournisseurs de services sont aujourd’hui transférables. Il en est de même pour les PEA, les comptes-titres (CTO) et les produits d’épargne-retraite. Leurs transferts sont en principe sans motif ni frais ni pénalité. Ce n’est pas le cas de l’assurance vie dont le transfert d’un établissement à un autre n’est pas libre. Il en est de même pour son transfert d’un contrat à un autre. Albert D’Anthoüard, directeur de la clientèle privée pour le fameux robo-advisor Nalo s’interroge haut et fort à ce sujet dans le magazine Actifs 20 ans de l’Agefi.

Une timide avancée avec la loi Pacte de 2019

Pour permettre aux épargnants de profiter d’une offre mieux adaptée à leurs besoins, la Loi Pacte du 11 avril 2019 a introduit quelques réformes et assouplissements :

  • Les contrats pouvaient dès lors être transférés au sein d’un même assureur.
  • Les avantages fiscaux obtenus grâce à l’ancienneté des contrats sont maintenus.
  • Cependant, la transférabilité totale a été rejetée.

Si sur le papier, la transférabilité interne constitue une avancée timide mais intéressante, elle reste insatisfaisante. En circonscrivant la possibilité de transfert aux entreprises qui travaillent en partenariat avec l’assureur initial, la loi continue également de limiter la concurrence saine.

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La transférabilité interne reste inappliquée

Deux ans après l’adoption de la loi Pacte, l’application de la transférabilité interne est au point mort. Pourtant, ce ne sont pas les demandes de transfert émanant des assurés en quête de contrats plus compétitifs qui manquent. Elles sont en majorité bloquées et attendent la validation de l’assureur d’origine. Pour la plupart les refus ne sont même pas motivés.

Les raisons de cette inapplication sont claires. Le cadre d’application qui précise les modalités concrètes est inexistant. Réticents, les différents acteurs se sont réfugiés derrière ce vide juridique  pour avancer des refus sans la moindre justification.

L’assurance vie doit être transférable

L’impossibilité de transférer l’assurance vie est néfaste non seulement pour les épargnants mais aussi pour les différents acteurs et pour l’économie dans sa globalité. Selon Nalo, en devenant un produit transférable, l’assurance vie va permettre à tous d’être gagnants.

 

 

Pour une concurrence saine

Aujourd’hui, la situation est néfaste pour tous. Elle va à l’encontre des intérêts des épargnants en particulier. Une grande part de l’épargne est emprisonnée auprès d’établissements qui innovent peu et qui ne sont pas disposés à offrir un accompagnement plus personnalisé. Qui plus est, les performances des assurances vie proposées ne sont pas cohérentes. En matière de concurrence, il s’agit bel et bien d’une réelle anomalie. Selon Nalo, pour mieux flécher l’épargne, la solution reste de la libérer :

  • Ceux qui détiennent des contrats d’assurance vie devraient profiter des règles de concurrence appliquées ailleurs,
  • Ils devraient être libres de changer pour des contrats plus en phase avec leurs objectifs et surtout plus compétitifs,
  • Une dynamique commerciale bénéfique pour les investissements ne devrait pas être freinée. La transférabilité l’est d’autant plus pour tous les acteurs et pour l’économie.

Pour renouveler le vent qui souffle sur l’assurance vie

Les sommes destinées à la retraite des épargnants sont aujourd’hui drainées essentiellement par l’assurance vie. Pour Nalo, il est donc devenu primordial de la moderniser en rendant possible son transfert vers un nouveau contrat. L’épargnant n’est donc plus obligé de clôturer l’ancien ni de perdre les avantages fiscaux acquis.

Si en 2019, plus de 500 acteurs œuvrant dans le secteur financier ont déjà signé une lettre ouverte en guise d’appui à la transférabilité de l’assurance vie, Nalo souhaite aujourd’hui relancer le débat.

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