FGDR : la sécurité de votre argent est-elle garantie en cas de faillite d’une banque ?

Le FGDR : un fonds qui couvre de manière large l’épargne française (ou pas ?)

Premier focus : comprendre comment l’épargne est garantie en France, particulièrement en cas de défaillance d’une banque.

Pourquoi l’Etat a-t-il mis en place le FGDR ?

Les banques sont mises sous un niveau de stress important actuellement : crise écologique, crise des matières premières, guerre en Ukraine, etc.
Ces niveaux de stress importants peuvent mener – dans le pire des cas – à la faillite d’une banque, et à la perte des dépôts de ses clients.
Pour anticiper ce type de situation, l’Etat a mis en place le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, en 1999, dont le rôle est de protéger l’épargne des Français.

 

Que couvre le FGDR ?

Le FGDR protège les livrets d’épargne et comptes courants, et en cas de faillite d’une banque, ses clients seraient – en théorie – indemnisés en seulement 7 jours ouvrables.

Les fonds sont couverts qu’ils soient libellés en euro ou dans une devise officielle : dollar américain (USD), livre sterling, yen, dollar canadien… Les monnaies régionales ou virtuelles  ne sont pas couvertes : Eusko, Bitcoin… Ceci est régie et détaillé dans le code monétaire et financier.

3 types de garanties sont offertes :

• Garantie des dépôts : à hauteur de 100 000 € par client et par banque, maximum. Cela concerne les comptes courants, les comptes espèces PER et PEA, les livrets d’épargne : livret jeune, CEL, PEL et PEP.
• Garantie de titres : jusqu’à 70 000 € par client et par établissement, dans le cas des titres dans un PEA ou plan d’épargne salariale (actions d’entreprises, par exemple) détenus dans l’établissement défaillant. Le FGDR n’interviendra que si les titres ne sont plus disponibles ou ont disparu, et que la banque est en cessation de paiement.
• Garantie de caution : cela concerne certaines activités professionnelles, telles que les agences de voyages ou les agences immobilières, pour lesquelles les cautions sont garanties.

En complément de ces garanties, le FGDR couvre également – jusqu’à 100 000 € par client et par banque – les sommes déposées sur les comptes suivants : livret A, livret bleu, LDDS et LEP.
Les sommes qui sont déposées sur un contrat d’assurance-vie sont protégées par un autre mécanisme, le FGAP (Fonds de Garantie des assurances des personnes). Le montant maximum de garantie est de 70 000 € par assuré et par assureur.
Si on met bout-à-bout toutes ces garanties, on obtient la somme totale de couverture, par client, de 340 000€. Voici le récapitulatif :

• 100 000€ pour les comptes courants et livrets,
• 70 000€ pour les titres,
• 100 000€ pour les livrets réglementés,

FGDR : ce qui n’est pas garanti en cas de faillite bancaire

Certains produits financiers ne sont pas couverts par la garantie des dépôts du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR).

Cette exclusion concerne :

• Les contrats d’assurance-vie et de capitalisation souscrits auprès d’une quelconque compagnie d’assurance.
• Les plans d’épargne retraite tels que le PER, le PERP et le PEP, souscrits auprès d’une compagnie d’assurance.
• Les plans d’épargne retraite collectifs, entre autres le PERCO, le PERCO-I et le PERE.
• Le Plan d’Epargne Entreprises (PEE) et le Plan d’Epargne Inter-entreprises (PEI).
• Les billets, les pièces ainsi que tout objet placé dans un coffre-fort bancaire.
• Les dépôts anonymes ou instruments non nominatifs, lorsque le titulaire n’est pas identifiable.
• Les espèces stockées sous forme électronique et les cartes de paiement émises par des établissements de paiement ou des établissements de monnaie électronique (comme les comptes de type Nickel, bunq, Kard, Pixpay… Ils sont protégés par des comptes de cantonnement).
• Les dépôts considérés comme des fonds propres, tels que les parts sociales ou les certificats coopératifs.
• Les bons de caisse.
• Les dépôts libellés en monnaies locales, en cryptomonnaies ou en matières premières.
• Les monnaies régionales ou virtuelles.

FGDR, qui peut bénéficier de sa protection ?

L’ampleur de sa couverture a été conçue de manière étendue dans le but de renforcer la confiance du public envers le système bancaire. Ce qui est en ligne avec l’objectif global de maintenir la stabilité financière. La garantie des dépôts bénéficie à une vaste gamme de clients bancaires, englobant :

• Les particuliers : ce qui inclut les individus majeurs, mineurs, sous tutelle ou représentés par un tiers.
• Les entreprises : toutes les entreprises, indépendamment de leur taille et de leur statut juridique (comme les sociétés anonymes, les SARL, les EURL, les EIRL par assimilation, etc.) sont éligibles.
• Les organisations : les bénéficiaires s’étendent également aux associations, aux sociétés civiles (notamment les sociétés immobilières), aux fondations et à d’autres regroupements de toutes natures.

Cependant, force est de savoir que certaines entités et certains individus ne sont pas éligibles à la couverture de la garantie des dépôts :

• Les entités gouvernementales, les administrations centrales, les collectivités territoriales et leurs établissements ou groupements de coopération, ainsi que les institutions supranationales.
• Toutes les entreprises et organismes du secteur financier, parmi lesquels les établissements de crédit, les entreprises d’investissement, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), les organismes de retraite, les fonds de pension et autres établissements financiers.
• Les compagnies d’assurance.
• Les personnes faisant l’objet de poursuites judiciaires pour des délits tels que la fraude ou le blanchiment d’argent.

Le FGDR n’a pas les moyens de ses ambitions

Son slogan est “Votre argent est protégé”. Mais est-ce réellement le cas ?
Le FGDR dispose-t-il d’assez de ressources pour rembourser les Français ?

Une petite fraction des sommes nécessaires seulement…

Selon la banque de France, les Français disposaient d’environ 2 700 milliards d’euros de dépôts fin décembre 2021. Près de la moitié de cette somme concerne des placements couverts par le FGDR.
Les ressources disponibles du FGDR, quant à elles, s’élevaient à 6,106 milliards d’euros fin décembre 2021, en progression de 10% environ par rapport à 2020 (5,424 milliards d’euros fin décembre 2020).
Si on compare ces deux masses d’argent, on constate un écart de l’ordre de 200 fois moins d’argent disponible en ressources FGDR par rapport à l’épargne couverte !

Qui gère le FGDR ?

Or, et peu de Français le savent, ce sont des banquiers (d’entreprises privées) qui gèrent le FGDR, pour le compte de l’État.
Les ressources du fonds sont placées sur les marchés financiers, en actions, obligations, etc. Il peut sembler logique de vouloir faire croître la taille du gâteau, pour en avoir davantage à distribuer, mais il se trouve que le rendement obtenu par les banquiers gérant le FGDR était négatif en 2020…
En conclusion, l’organisme qui est censé rembourser les clients des banques françaises en cas de faillite d’une d’entre elles, est géré par des banquiers privés, et l’argent mis à leur disposition est placé en Bourse, avec des rendements loin d’être performants.

Que se passerait-il en cas de crise bancaire systémique ?

La faillite d’une banque n’apparaît en général pas seule. Elle est associée à un risque systémique : concrètement, du risque de faillites en cascade des banques de notre pays.
Dans ce cas, le FGDR devrait rembourser simultanément des millions de clients, avec la maigre somme de 6 milliards d’euros. Un simple calcul aboutit au résultat inévitable : chaque client ne se verrait pas rembourser 100 000€, mais plutôt quelques centaines, voire milliers, d’euros, au maximum !
On peut donc parler de fausse promesse, sans aucune exagération.
In fine, on peut supposer que le véritable rôle du FGDR est plus psychologique (rassurer les épargnants et les marchés) qu’autre chose.

Comment savoir si une banque adhère bien au FGDR ?

Tout épargnant peut savoir si sa banque est adhérente au FGDR, en utilisant un outil dédié.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous avez des questions ou besoin de renseignements sur la protection de votre épargne. Notre équipe compte un conseiller financier spécialisé.

La vidéo qui explique tout