Tout comprendre des moins-values boursières
Pour commencer, petit rappel de la notion de moins-value et précision du type de moins-values permettant une réduction fiscale.
Qu’est-ce qu’une moins-value ?
Une moins-value correspond à la différence entre le prix d’acquisition d’un bien et son prix de cession. Prenons un exemple. Un investisseur achète une action en janvier, au cours de 100€. Il décide de la revendre au mois de juin, au cours de 80€.
Cet investissement n’a pas été rentable, l’investisseur a perdu de l’argent. On dit alors qu’il a réalisé une moins-value, d’un montant de 100 – 80 = 20€.
À noter : dans le cas où cette différence (prix d’acquisition – prix de cession) est positive, on parle de plus-value.
Quels sont les différents types de moins-values ?
On parle le plus souvent de moins-values dans les domaines boursiers et immobiliers.
Dans le cas d’une moins-value immobilière, le droit fiscal français ne permet pas de réduire ses impôts par ce biais, sauf dans deux cas bien précis détaillées au BOI-RFPI-PVI-20-20 § 100 et suivants.
Par contre, dans le cas de moins-values en Bourse, comme nous allons le voir, il est possible de réduire son imposition !
Comment réduire ses impôts grâce aux moins-values ?
Voyons à présent le détail des règles fiscales en vigueur en France, en ce qui concerne les moins-values.
Plus-values et moins-values mobilières se compensent !
Notre code fiscal permet de déduire des plus-values mobilières réalisées (c’est-à-dire d’un actif financier qui a réellement été cédé) les moins-values mobilières également réalisées.
Gros avantage : cela permet au contribuable d’éviter la double peine, qui consiste à être imposé sur ses plus-values d’une part, tout en ayant perdu de l’argent via ses moins-values d’autre part.
Mais attention, il y a des règles à respecter, elles sont indiquées sur le site des impôts!
Règle n°1 : Imputation des moins-values de même nature uniquement !
La première règle importante à garder à l’esprit est qu’il faut imputer des moins-values aux plus-values de même nature uniquement.
Impossible donc de déduire des moins-values boursières de la revente avec une moins-value d’un studio locatif.
Règle n°2 : Report possible des moins-values sur 10 ans
Si l’investisseur a réalisé des plus-values et des moins-values sur une même année civile, il calcule la différence entre son stock de plus-values et de moins-values.
Si cette différence est positive, il sera taxé sur cette plus-value globale de l’année.
Si la différence est négative, il a donc réalisé une moins-value sur l’année, qu’il pourra reporter sur les 10 années à suivre.
Un conseil : conserver précieusement ses justificatifs. En effet, la période de report et d’imputation possible est longue (10 ans), ce qui cause un risque d’égarer ces documents.
Règle n°3 : Faire les bons choix lors de la déclaration d’impôt sur le revenu
Après imputation des moins-values des plus-values réalisées, on obtient le gain net, qui sera soumis à imposition.
Il faut alors distinguer deux cas de figure :
- Si le contribuable a opté pour le PFU, il doit soustraire les moins-values (ainsi que celles en report des 10 années précédentes, non déjà imputées) aux plus-values réalisées, de même nature et sur l’année en cours. Il déclare alors l’éventuel gain net de l’année sur sa déclaration d’impôt.
- Si le contribuable a opté pour le barème progressif, il a droit à des abattements fiscaux, si les titres ont été achetés avant le 1er janvier 2018. Il faut alors d’abord imputer les moins-values, et ensuite appliquer l’abattement fiscal pour durée de détention.
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