Impôt – Abri de jardin, piscine… : quel sera le montant de la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement : impôt sur les travaux d’agrandissement

Les travaux de construction ou d’aménagement qui influent sur la disposition d’espace et son apparence doivent se faire selon le plan local d’urbanisme. De même, ce type de projet est soumis à des impôts locaux.

La taxe d’aménagement, de quoi s’agit-il ?

Depuis 2012, la loi stipule que tous les travaux nécessitant une demande de permis de construire et des déclarations doivent être sujets au paiement d’impôts : la taxe d’aménagement. Elle s’applique à tous les travaux qui modifient l’usage d’un terrain de plus de 5 m². Cela concerne la construction de maison, d’abri de jardin et de garage ainsi que les travaux d’aménagement de piscines.

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Nouveaux indices et valeurs pour la taxe d’aménagement en 2025

• Indice du coût de la construction : Le dernier indice publié par l’Insee, correspondant au 3ᵉ trimestre 2024, est de 2143 (contre 2106 pour la même période en 2023)
• Valeurs de calcul applicables et montants forfaitaires :
  • Valeur annuelle par m² : 930 € (hors Île-de-France) et 1 054 € (Île-de-France).
  • Piscines : 262 € par m².
  • Aires de stationnement extérieures : 3 052 € par emplacement, pouvant atteindre 6 105 € selon décision de la collectivité locale.
  • Tentes, caravanes et résidences mobiles de loisirs : 3 000 € par emplacement sur un terrain de camping ou une aire naturelle.
  • Habitations légères de loisirs (HLL) : 10 000 € par emplacement.
  • Éoliennes dépassant 12 m : 3 000 € par unité.
  • Panneaux photovoltaïques au sol : 10 € par m² de surface dédiée à la production électrique.
    (Les dispositifs thermiques servant à produire de la chaleur sont exonérés.)
  • Zones de stationnement extérieures : À partir de 3 052 € par emplacement, avec une possibilité d’atteindre 6 105 € selon décision locale.

À combien s’élevait la taxe d’aménagement en 2022 ?

Le montant de la taxe d’aménagement varie d’une région à une autre.

Pour cette année, selon le site officiel du gouvernement le montant s’élève à 929 € pour la région Île-de-France et à 820 € pour le reste. Cependant, des exonérations sont possibles en fonction du type de projet. Ainsi, pour un projet de construction d’une résidence principale, les 100 m² sont éligibles à une exonération à hauteur de 50 %.

Hausse de la taxe d’aménagement

La taxe abri de jardin, piscine, extension de maison ou autre était sujette à des augmentations depuis 2020 et l’est encore pour cette année 2025.

Qui sont concernées par cette hausse de la taxe d’aménagement ?

Cette nouvelle tarification s’applique aux constructions closes et couvertes, dont l’emprise au sol dépasse 5 m² et la hauteur 1m80, ainsi que les projets d’extension en tout genre : garage, cave et abri de jardin informe le site journaldunet.fr.

De nouvelles modalités de paiement accompagnent également ce redressement tarifaire, ce qui permet de mieux gérer et d’alléger le financement du projet. Ainsi, lorsque le montant de la taxe s’élève à plus de 1 500 €, il est possible pour le propriétaire de le payer en deux tranches.

• Le premier paiement a lieu au 14^e mois, ce qui correspond à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.
• La seconde tranche peut être payée après le 26e mois. Certains propriétaires ont droit à des exonérations, selon le type de travaux à réaliser.

Que faut-il prendre en compte pour calculer la taxe d’aménagement ?

Il est essentiel de calculer le coût total de la taxe d’aménagement, car il influe grandement sur le besoin de financement du projet et sur sa réalisation.

Cet impôt local varie selon 3 facteurs bien distincts, qu’il faudra prendre en compte pour calculer son coût total :

• La surface taxable qui correspond à la surface du plancher concerné par les travaux d’aménagement de plus de 5 m² et de constructions closes d’une hauteur supérieure à 1m80.
• La valeur forfaitaire taxable est le montant total de l’impôt. Elle est fixée annuellement par les organismes étatiques.
• Le taux est, quant à lui, variable selon les localités qui sont les communes, les organismes départementaux et la région. Il est constitué d’une part communale qui s’élève entre 1 et 5 % (mais pouvant aller jusqu’à 20%), d’une part du département dont le taux ne peut dépasser 2.5 % et enfin régionale jusqu’à 1%.

Le calcul doit également tenir compte des exonérations qui peuvent s’appliquer en fonction du type de projet. Un abri de jardin ou une extension ne dépassant pas 5 m² est ainsi éligible à cette baisse du montant de la taxe d’aménagement.

 

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