Des mesures fiscales ciblées qui rassemblent les élus
Malgré un contexte politique tendu, certaines initiatives fiscales suscitent un rare consensus à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Selon le rapport 2024 du ministère de l’Économie, près de 72% des Français soutiennent les politiques fiscales en faveur de l’écologie. Voici ce que l’on peut lire dans la majorité des médias. Pourtant, 80% des citoyens disent en avoir marre de la fiscalité outrancière, selon la troisième édition du baromètre sur les prélèvements sociaux et fiscaux édité en novembre 2025 de la cour des comptes.
Trois articles clés concentrent aujourd’hui l’attention : les biocarburants, la taxe plastique et le pacte Dutreil.
Biocarburants : Soutenir la transition énergétique
Un levier fiscal pour développer les énergies alternatives
En alignement avec le Plan climat 2030, les biocarburants prennent une place essentielle dans la réduction des émissions de CO₂ du secteur transport. Ces carburants produits à partir de matières organiques représentent aujourd’hui près de 9% du carburant routier consommé en France selon l’Ademe.
Les propositions actuelles au Parlement incluent :
- Des exonérations partielles de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques),
- Un crédit d’impôt pour les transporteurs investissant dans des flottes « propres »,
- Une aide à la filière française pour produire du biocarburant de deuxième génération.
Un effet mesurable sur l’économie circulaire
Outre son impact écologique, le développement du biocarburant favorise l’économie locale. Selon FranceAgriMer, le secteur génère déjà plus de 11 000 emplois directs. L’objectif est de stimuler cette croissance en intégrant mieux les déchets agricoles et alimentaires dans la chaîne productive.
Taxe plastique : Moins de plastique pour plus de durabilité
Une stratégie alignée sur les directives européennes
Depuis janvier 2021, la France est redevable d’une contribution européenne sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés. Cela représente près de 1 milliard d’euros par an. D’où la volonté du législateur d’accélérer la mise en œuvre d’une taxe plastique nationale sur les produits à usage unique.
Parmi les propositions fiscales actuellement débattues :
- Une taxe de 0,10 à 0,20€ par unité vendue de plastique à usage unique,
- Des exonérations pour les produits recyclables ou compostables,
- Un fond de transition pour soutenir les entreprises dans leur adaptation.
Un impact positif sur les comportements de consommation
D’après une étude de l’Institut I4CE, les taxes environnementales modifient significativement les comportements. Une fiscalité bien conçue pourrait réduire de 25% l’usage des plastiques à usage unique d’ici 2027. Elle incite également les industriels à innover pour réduire leur empreinte écologique.
Pacte Dutreil : Pérenniser les entreprises familiales
Un allègement fiscal pour la transmission d’entreprises
Mise en place en 2003, cette mesure vise à faciliter le passage intergénérationnel des petites et moyennes entreprises (PME). Le pacte Dutreil permet de bénéficier jusqu’à 75% d’abattement sur les droits de mutation à titre gratuit.
Les discussions parlementaires actuelles incluent :
- La simplification du formalisme administratif lié aux engagements,
- L’élargissement du dispositif aux holdings animatrices familiales,
- Des conditions plus souples de détention et de direction post-transmission.
Un vecteur important de stabilité économique
Environ 60% des entreprises françaises sont à caractère familial. Favoriser leur transmission contribue à préserver les emplois et le tissu économique local. Une étude INSEE 2022 confirme que les PME familiales affichent une résilience supérieure de 35% face aux crises économiques.
Un terrain d’entente rare dans le débat fiscal
À l’heure où de nombreuses réformes fiscales divisent, ces mesures recueillent un large soutien. Elles sont pragmatiques, ciblées et porteuses d’impact. Députés et sénateurs reconnaissent leur effet bénéfique à moyen et long terme.
Pourquoi ces mesures réussissent-elles à faire consensus ?
Trois raisons expliquent ce rare alignement :
- Elles répondent à des impératifs écologiques et économiques clairs,
- Elles soutiennent la compétitivité tout en favorisant la durabilité,
- Elles prennent en compte les réalités des acteurs de terrain.
Et maintenant ?
Le vote définitif de ces dispositifs fiscaux est attendu dans le cadre du PLF. S’ils sont adoptés, ces textes pourraient inspirer d’autres réformes plus ambitieuses à l’avenir.
Ces mesures fiscales ciblées auront-elles selon vous un réel impact sur l’économie verte et la transmission d’entreprise ? Rejoignez la discussion en commentaire.
Sources :
Lire le baromètre des prélèvements fiscaux novembre 2025 de la Cour des comptes.
