La réglementation bancaire est-elle compatible avec le développement des fintech ?

Entre 800 et 2000 milliards de dollars, c’est le volume d’argent sale qui circule chaque année dans le monde, selon les chiffres de l’Organisation des Nations Unies. Pour lutter contre ce fléau, des mesures renforcent régulièrement la réglementation, contraignant l’activité des acteurs financiers, banques traditionnelles comme Fintech. Et pour ces dernières, et nous pensons plus particulièrement aux néobanques, c’est une barrière à l’entrée sans cesse plus élevée à franchir, d’où la création d’une association au niveau européen.

Le poids de la réglementation, véritable barrière pour les Fintech

L’Union européenne combat le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en imposant aux établissements financiers de signaler les transactions considérées comme douteuses. Avec des effets de bord majeurs pour les banques traditionnelles et leurs nouveaux concurrents sur le marché : les Fintech.

Banques et Fintech, même régime juridique, même niveau d’exigence

Début mars 2020 : la jeune pousse IDNow, basée en Allemagne, publie un manuel sur la réglementation avec laquelle doivent s’arranger les Fintech. Ce spécialiste de la vérification de l’identité client via des critères de biométrie faciale conclut à la complexité de garder sa compétitivité devant une densification des obligations à respecter. Car les Fintech sont soumises au même régime juridique que les banques traditionnelles, les marges de manœuvre en moins.

Les fameux critères de KYC (know your customer), c’est-à-dire la connaissance du client en vu de vérifier son identité réelle, sont de plus en plus pointus et exigeants. Au final, tout le monde est impacté par ce système, aussi bien les personnes qui seront toujours dans la légalité que celles qui malheureusement commettrons des délits ou essayeront de le faire. les pièces justificatives qui sont demandées servent à limiter au maximum la fraude, l’usurpation d’identité et les autres malversations.

Le coût des mesures réglementaires tue nombre de Fintech

La startup déplore le fait qu’il « n’existe pas de législation spécifiquement dédiée aux fintech ». Cette barrière au développement empêche la concurrence, d’autant que la réglementation continue de s’étoffer comme l’illustre l’entrée en vigueur, en début d’année, d’une nouvelle couche concernant les plateformes de cryptomonnaie. Le propos n’est évidemment pas d’alléger les mesures de lutte contre l’argent sale mais d’adoucir la méthode. Une volonté déjà évoquée lors du Forum Fintech de…2016.

Et la Covid-19 passa par là…

Malgré la création d’un pôle « Fintech, innovation, compétitivité » au sein de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la problématique demeure. Paradoxalement, la propagation de la pandémie Covid-19 a entrainé la mise en place de mesures qui revoient à la baisse certaines exigences réglementaires :

• limitation du montant des provisions des établissements financiers et
• relâchement des seuils et des exigences en matière de fonds propres.

De quoi détendre aussi la bride sur les Fintech qui se regroupent en association au niveau européen.

Une éclaircie dans le ciel des Fintech européennes ?

En juin dernier est née l’European fintech association (EFA) qui réunit plusieurs acteurs européens (mais pas encore d’acteurs français). Dans les Fintech que nous connaissons bien, il y a :

• Wise,
• Raisin,
• N26 et bien d’autres.

L’idée : défendre les intérêts des Fintech, alors que l’Union européenne travaille sur une nouvelle stratégie numérique des services financiers.

Création d’une association au niveau européen

Si l’union fait la force pour peser dans les débats communautaires, le lancement de l’EFA coïncide avec le fait de promouvoir un marché unique de la fintech à l’échelon du Vieux-Continent. Cela éviterait par exemple de devoir créer une nouvelle version d’une plateforme dès qu’une Fintech s’attaque à un autre marché. Une telle réalisation permettrait également aux consommateurs européens d’être protégés de manière uniforme. Autre ambition : proposer une offre concurrentielle vis-à-vis d’autres zones économiques intégrées.

Iban, open-banking, DSP2 : les sujets défendus par l’EFA

Pour Josy Soussan, vice-président de l’EFA et directeur de la communication et des affaires publiques de Funding Circle (plateforme de prêt aux PME-TPE), d’autres sujets méritent l’attention de l’EFA : « la discrimination sur l’IBAN [ndlr : voir notre article sur l’intérêt d’avoir un IBAN français], la promotion des initiatives d’open banking et d’open finance, la DSP2 ou encore l’unification des règles de blanchiment. ». On en revient à la problématique de l’argent sale au moment même où Wirecard, membre de l’EFA, en plein scandale financier, pourrait être lié à des opérations avec une mafia italienne (Financial Times).

Paquet réglementaire en faveur des banques…et des Fintech

Le 19 juin dernier, le Parlement européen a voté pour la mise en place d’un paquet réglementaire afin d’aider les établissements bancaires à disposer de plus de liquidités. Le but : favoriser la reprise économique en offrant aux banques la possibilité « de ne plus déduire de leurs capitaux propres les investissements en logiciels » dixit Pierre-Antoine Dusoulier. Souvent, les banques procédaient à un rachat de la Fintech s’appuyant sur des technologies propriétaires. Le CEO d’iBanFirst perçoit dans la réduction du coup d’investissement « un nouveau souffle aux coopérations entre tech et banques ».

La valse entre les banques et les Fintechs continue donc, aussi bien à travers des coopérations que des luttes pour lever ou non les barrières à l’entrée. Nul doute que l’EFA est la bienvenue pour soutenir l’effort des Tech financières dans cette danse, rythmée pour l’heure par la pandémie et ses conséquences.