La transaction d’argent est un acte qui nécessite de la minutie. Afin d’éviter les fraudes, il est important de bien choisir ses moyens de paiement. Pour sécuriser certains achats, un chèque de banque certifié est demandé. Comment ça marche, quelle banque en propose, … Tout ce qu’il faut savoir pour bien manipuler cette solution de paiement.
Chèque de banque : comment ça marche ?
Le chèque de banque se diffère du chèque classique.
Qu’est-ce qu’un chèque de banque ?
Tout comme le chèque classique, le chèque de banque se présente sous format papier. À l’instar du chèque classique, ce document est proposé en modèle standardisé, quel que soit l’établissement bancaire. Au dos du chèque se trouve un dessin représentant deux semeuses entourant les mots « chèque de banque ». Aussi bien le recto que le verso du papier, on retrouve des filigranes attestant la validité du document.
À la différence d’un chèque classique, le chèque de banque n’est pas à remplir manuellement. Toutes les informations nécessaires sont déjà imprimées par la banque. Le client n’aura plus qu’à signer le tout.
Pour que le chèque soit validé auprès des enseignes bancaires, il est important d’en prendre le plus grand soin. Une rature ou une tâche suffit pour rendre le chèque de banque obsolète. Un chèque barré ne peut pas se faire encaisser.
L’utilité du chèque de banque
Le chèque de banque est jugé comme un moyen de paiement plus sûr que le chèque classique. Grâce à cette alternative, il n’est pas possible d’encaisser un chèque sans provision. Pour éviter ce désagrément, la banque réserve une somme correspondant à la somme demandée. Ce fond bloqué reste valide pendant 1 an et 8 jours à moins qu’il y ait opposition ou annulation.
De par cette fonctionnalité, le chèque de banque se présente comme un moyen de paiement idéal pour l’achat d’une voiture ou pour le paiement d’une somme importante. Cela dit, il ne faut pas oublier le décret du 1er janvier 2015. Cette dernière stipule que le paiement par chèque de banque pour l’achat immobilier est interdit si la somme due excède les 3000 euros.
Montant minimum ou plafond de ce moyen de paiement
Légalement, il n’y a pas de limites minimum ou maximum pour l’émission d’un chèque bancaire. Toutefois, chaque banque émettrice a le droit d’imposer un montant minimum pour l’émission, environ 15 € pour la plupart. Il n’y a pas également de plafond imposé. Toutefois, l’établissement bancaire propose parfois d’autres modalités d’émission si le montant est plus élevé. Il est même possible que pour obtenir le montant du chèque bancaire, le bénéficiaire doive se déplacer à la banque.
Les spécificités d’un chèque de banque
Le chèque de banque présente quelques spécificités
Les frais liés au chèque de banque
Généralement, chez les enseignes traditionnelles comme Crédit Agricole, La Banque Postale, Caisse d’Epargne …, le chèque de banque n’est pas gratuit. Il faut compter environ 15 € pour avoir accès au service. Le tarif exact est déterminé dans la convention de compte.
En ce qui concerne la remise, elle dépend de la banque. Chez certaines, le chèque est directement remis au client. Chez d’autres, il faut attendre pendant près de 48h.
L’envoi des chèques de banque est moins onéreux, voire gratuit, du côté des banques en ligne. Les frais pèsent surtout sur l’envoi du courrier en recommandé. Ce moyen est plus sûr dans la mesure où le client recevra sans encombre son chèque. Il faut compter environ 5 € pour ce service.
Délai pour obtenir un chèque de banque et l’encaisser
La demande d’un chèque bancaire est à faire auprès d’une agence pour les établissements classiques. Dans le cas d’une banque en ligne, elle peut être faite depuis le site de l’établissement ou encore depuis son application.
Dans les 2 cas, il faut s’y prendre à l’avance pour que le chèque soit prêt avant la transaction. L’obtention du chèque va de quelques minutes à quelques jours pour les banques traditionnelles. La durée de réponse varie en fonction du délai de préavis, du montant du chèque et du mode de réception ou du retrait.
En ce qui concerne l’encaissement, il prend 48h en général après l’avoir endossé. Le destinataire du chèque verra alors les fonds attribués sur son compte.
Le remplir : comment faire ?
Pour émettre ce moyen de paiement scriptural, son propriétaire n’a qu’à le signer après l’avoir reçu. Le remplissage des informations nécessaires sera directement fait par impression par l’établissement bancaire, à savoir le nom complet du destinataire et le montant à transférer. Le seul contenu manuscrit visible sur ce papier devra donc être la signature.
Encaisser un chèque de banque
Vérifier la validité du chèque
Il arrive aussi que l’on soit la personne à qui est destinée le paiement par chèque de banque.
Dans ce cas, pour être certain de la validité du chèque, il est possible de contacter pendant la cession du bien la banque de l’acheteur et de demander si cette personne y dispose bien un compte. Cette pratique est courante et ne doit faire rougir personne.
La base étant aussi de bien vérifier le nom indiqué, le montant, la présence de la signature et la date.
Le dépôt du chèque
Un chèque de banque s’encaisse de la même manière qu’un chèque. Cependant compte tenu du montant il est recommandé de se rendre directement au guichet de sa banque avec sa carte nationale d’identité valide.
Si cela n’est pas possible, procéder comme d’habitude avec :
- Un bordereau de remise de chèque avec le numéro du chèque,
- Acquitter le chèque = l’endosser : c’est-à dire ajouter la signature au dos avec le numéro de compte sur lequel il sera encaissé,
- Penser à conserver le reçu.
Généralement, l’argent arrive sur le compte sous huit jours.
Refus ou rejet de ce moyen de paiement
La banque du vendeur ne peut pas refuser un tel moyen de paiement, car la provision est garantie par la banque émettrice.
La banque de l’acheteur peut, cependant, le rejeter dans le cas où le solde dans le compte n’est pas suffisant pour effectuer l’achat. Il conviendra d’obtenir le montant nécessaire avant de demander son émission. Attention également aux pénalités à supporter.
Par contre, si le moyen de paiement s’avère être un faux chèque ou un chèque volé, la banque du vendeur le refusera et l’encaissement ne pourra pas avoir lieu.
Résoudre un problème lié à ce mode de paiement
Il est possible de rencontrer un problème aussi bien en tant qu’émetteur ou récepteur du support.
Annuler un chèque de banque
Il n’est pas impossible d’annuler un chèque bancaire. Il suffit de le faire auprès de sa banque émettrice. Il faut cependant avoir encore le moyen de paiement scriptural entre ses mains pour pouvoir lancer les démarches d’annulation. Pour ce faire, le concerné doit l’annuler tout en demandant son opposition.
Deux démarches sont possibles pour annuler ce moyen de paiement :
- Barrer le chèque et y mettre la mention « Annulé ». Il faudra ensuite l’envoyer auprès de votre banque. Les fonds bloqués seront réintroduits dans le compte client ;
- Aller directement en agence pour rendre le chèque. Il faut ensuite y effectuer une demande d’annulation.
Perte ou vol de chèque de banque
L’annulation n’est pas envisageable en cas de perte ou de vol, car cette opération requiert la présentation du chèque de banque. Faire opposition est la seule option qui s’ouvre au titulaire. Il s’agit d’une démarche à faire en urgence puisqu’il s’agit d’un moyen de paiement et le risque est énorme. Pour ce procédé, il faudra présenter le récépissé de l’émission pour garantie. Un dépôt de plainte à la gendarmerie ou au commissariat sera bienvenu en cas de vol.
Le chèque n’est pas vrai
Si après vérification de votre banquier auprès de la banque émettrice il s’avère que le support est faux, il est impératif de le refuser.
A titre informatif, le papier est doté d’un filigrane de haute qualité pour assurer sa sécurité. Il s’agit d’un moyen de contrôle identique à ceux utilisés par les fabricants de billets de banque ou dans les cartes d’identité. Toutes les banques émettrices en France mettent à la disposition de sa clientèle des chèques de banque avec le même filigrane normalisé.
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