ACPR : que se cache-t-il derrière cet acronyme ?

Il n'est pas rare de lire ou d'entendre parler de l'ACPR quand il s'agit de banque ou de Fintech. Mais que se cache-t-il derrière cet acronyme ?

Suite à la crise financière de 2007-2008, l’administration française s’est penchée sur tous les éléments susceptibles d’être propices à une nouvelle crise. De nouvelles mesures ont été prises. Parmi ces dernières figure le contrôle des assurances et des services bancaires. D’où la création de l’ACPR. Focus sur cette autorité administrative.

Qui est l’ACPR ?

ACPR est le sigle d’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Naissance de l’ACPR

L’ordonnance du 21 janvier 2010 a engendré la création de l’ACP, Autorité de Contrôle Prudentiel, le 9 mars 2010. Cette dernière vient de la fusion des autorités de contrôle des assurances et des services bancaires, mais aussi des autorités d’agrément. Elle veille donc à la préservation de  la stabilité générale du système financier en vue d’éviter une nouvelle crise financière.

La loi du 26 juillet 2013 portant sur la séparation et la régulation des banques donne à l’ACP de nouvelles attributions. Elle doit également se charger de :

  • la supervision,
  • de la surveillance et
  • du contrôle des banques françaises.

Elle devient alors l’ACPR, adossée à la Banque de France. À compter de décembre 2016, les pouvoirs de l’ACPR sont étendus au secteur de l’assurance. L’ACPR est donc désormais également en charge de la supervision du secteur des assurances.

Composition de l’ACPR

La multiplicité des champs d’intervention de l’ACPR, dans le domaine bancaire, assurantiel ou financier, requiert une organisation méthodique. Ainsi, il existe essentiellement quatre structures :

  • Le collège, composé de 18 membres, dont le Gouverneur de la Banque de France. Il est en charge des orientations générales de fonctionnement et de supervision de l’autorité.
  • La commission des sanctions tenue de sanctionner les manquements aux obligations législatives et réglementaires sous le contrôle de l’ACPR.
  • Les trois commissions consultatives (Affaires prudentielles, Lutte contre le blanchiment et Pratiques commerciales) chargées d’assister le Collège.
  • Le comité scientifique qui assure une veille scientifique sur les thèmes dépendant du contrôle de l’ACPR.

À quoi sert l’ACPR ?

L’ACPR est essentiellement tenue de renforcer la stabilité du secteur financier et bancaire et également de protéger la clientèle.

Les différentes missions de l’ACPR

Dans le cadre de l’application de la réglementation prudentielle du secteur financier, l’ACPR a principalement pour mission de :

  • Renforcer la stabilité des activités bancaires et assurantielles ainsi que la stabilité financière ;
  • Lutter contre le blanchiment d’argent et le support financier du terrorisme ;
  • Protéger la clientèle ;
  • Résoudre les crises financières ;
  • Représenter la France sur la scène réglementaire européenne et internationale.

Dans l’accomplissement de ses missions, l’ACPR peut prendre des mesures de police administrative et est dotée d’un pouvoir de sanction.

Les différents types d’agréments qu’elle délivre

Une demande d’agrément ACPR est une procédure longue et complexe. Toute demande d’agrément doit préciser la stratégie suivie par l’établissement, le calendrier de réalisation ainsi que les impacts attendus. Voici les différents types d’agréments que l’ACPR délivre :

  • Le permis d’exercer aux établissements de crédit, aux établissements d’assurance, aux entreprises d’investissement, aux mutuelles ou unions mutualistes, aux institutions de prévoyance ainsi qu’aux sociétés de groupe d’assurance ;
  • L’agrément d’établissement de crédit pour les entreprises qui souhaitent exercer des activités bancaires (recueil de fonds remboursables du public ou octroi de crédits).
  • L’agrément d’établissement de monnaie électronique pour les entreprises intéressées par la monnaie électronique ;
  • L’agrément d’établissement de paiement pour les entreprises qui veulent proposer des services de paiement via une plateforme de crowdfunding ou encore une marketplace.

Un agrément ne peut être délivré par l’ACPR qu’après une longue étude approfondie du dossier rendu et complété par l’établissement qui souhaite obtenir cette acréditation. Celui-ci peut prendre de 3 à 6 mois compte tenu d’un important travail de mise en conformité.

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