Bunq gagne son procès face à la Banque Centrale Néerlandaise

Publié le - Auteur Par Sarah et Angèle -
Bunq gagne son procès face à la Banque Centrale Néerlandaise

En début d’année, la Fintech bunq a attaqué la banque centrale néerlandaise (DNB) suite à une mésentente sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Elle vient de remporter le procès le 18 octobre 2022. Il s’agit d’une mise en accusation suite à l’utilisation des nouvelles technologies utilisées dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Le verdict était sans appel, le tribunal néerlandais a donné raison à bunq.

Un différend qui a attiré toutes les attentions

Face aux solides arguments de bunq, la banque centrale néerlandaise perd un procès historique. Les accusations se portent sur l’utilisation des nouvelles technologies pour lutter contre le blanchiment des capitaux. (LBC/FT)

Fintech Vs Banque Centrale = Fintech gagne

Beaucoup ont été étonnés qu’un différend aussi banal puisse aller devant un tribunal et générer autant de remous. En général, les établissements bancaires règlent leurs conflits avec la banque centrale sans intermédiaire et à huis clos. Mais bunq a anticipé les éventuels préjudices qui pourraient être portés sur ses clients et plus largement sur le secteur bancaire. Son dirigeant a décidé de se lancer dans une bataille qui n’était pas gagnée d’avance. Et cette victoire est salvatrice pour le secteur. Pourtant, personne, aucun média n’en parle en France. Surprenant non ?

C’est d’ailleurs en ce sens qu’elle n’a pas cédé à la décision de la DNB. Celle d’imposer une méthodologie pour lutter contre le blanchiment d’argent. « Obsolète et inefficace », voilà comment bunq a qualifié cette stratégie. 

Un faux pas de la part de DNB

Toutefois, il est nécessaire de rappeler que quelques semaines avant que le verdict ne soit rendu, la banque centrale a commencé à faire des mises à jour sur ses techniques. En effet, elle a publié une étude dans laquelle elle affirme qu’il est important d’adopter une nouvelle méthodologie qui, selon elle, parviendra à lutter plus efficacement contre le blanchiment d’argent. Ce rapport évoque une approche que la banque centrale estime efficiente et qui met en exergue l’utilisation de certaines innovations technologiques pour mener à bien ce combat. Parmi ces dernières figure l’apprentissage automatique ou machine learning. 

Mieux protéger les citoyens du blanchiment d’argent

Une question centrale pour le secteur bancaire. Il se retrouve sous le contrôle des autorités et doit être hyper réactif en cas de suspicion et intransigeant. C’est d’ailleurs la source du problème lié aux comptes bloqués.

Des principes intelligemment structurés

Dès ses débuts, bunq s’est imposée comme étant une structure qui veut transformer le secteur bancaire. Elle s’est autoproclamée « bank of the Free » avec des services bancaires simples, faciles d’accès, diversifiés, et surtout transparents. Son nom est son logo en sont la preuve : sans majuscule et se lit dans un sens comme dans l’autre.

bunq est appréciée pour sa sécurité qui repose sur des moyens sûrs et efficaces de lutter contre les fraudes et le blanchiment d’argent afin de garantir la stabilité bancaire. C’est d’ailleurs dans ce contexte que ses ingénieurs ont mis en œuvre des approches basées sur le risque en intégrant une technologie avancée basée sur l’Intelligence Artificielle.

Bien plus qu’une règle à revoir chez DNB

Cependant, la banque norvégienne DNB a rejeté ces approches pendant plusieurs années. Mais ce n’est pas tout, elle a obligé bunq à s’en tenir à sa propre approche archaïque en cherchant à soumettre cette dernière à ses principes. Comme par exemple, un formulaire à compléter avec des questions du type « Êtes-vous un fraudeur ?« .

Certes, il aurait été plus simple de suivre cette approche, mais de près ou de loin, la DNB mettrait en danger la sécurité des utilisateurs et de leur argent. bunq, à son tour, était parfaitement conscient des enjeux de ces méthodes et de ces conséquences à long terme. C’est dans ce contexte qu’elle a décidé de poursuivre la DNB en justice.

Par Sarah et Angèle

Rédactrices en école de journalisme à Aix-en-Provence.

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