Les aides de l’État liées aux travaux de rénovation énergétique ont fait se multiplier les tentatives de fraude de certains professionnels malintentionnés.
Quelles sont ces arnaques ? Comment s’en prémunir ? Quels sont les recours ?
Quelles sont les arnaques classiques liées aux travaux de rénovation énergétique ?
Pour améliorer l’isolation de leur logement, installer une chaudière plus performante ou diminuer leur facture de chauffage, les ménages peuvent prétendre à des aides financières de l’État. Mais face à ces besoins d’écorénovation et à l’existence de ces différents dispositifs de financement, certaines entreprises se sont également lancées dans des pratiques peu éthiques pour arnaquer les consommateurs.
Le site Service-Public.fr cite les plus fréquentes :
- Le démarchage abusif ou frauduleux qui se pratique par téléphone, par email, par SMS ou à domicile,
- Les devis obscurs,
- Les factures incompréhensibles ou non conformes,
- Les crédits dissimulés,
- Les faux labels de qualité,
- Le manquement à la législation des droits,
- Les installations défectueuses,
- Les travaux de rénovation interminables.
Quels sont les réflexes à avoir pour éviter les fraudes aux travaux énergétiques ?
Il est à rappeler que les administrations ne font aucun démarchage pour la réalisation des travaux de rénovation de l’habitat, encore moins pour l’attribution d’aides financières. Aucune entreprise n’est habilitée à démarcher pour le compte d’un organisme public, à utiliser les coordonnées de son client ni à créer un compte à sa place.
Pour se prémunir du démarchage frauduleux, le site de l’administration française évoque les bons réflexes à avoir :
- Ne dévoiler aucune information personnelle (revenus, informations fiscales, etc.) au cours d’un démarchage,
- Éviter de laisser les identifiants fiscaux ou les coordonnées personnelles sur des sites qui proposent de la rénovation énergétique. Il arrive que des tiers malveillants les utilisent pour demander des aides auprès de l’État,
- Prendre le temps de comparer différents devis avant de décider et éviter de signer un quelconque document dès la première visite,
- Bien vérifier les documents, notamment en ce qui concerne la mention d’un délai de rétractation de 14 jours,
- Vérifier les informations à propos de l’entreprise. Pour profiter de certaines aides à la rénovation énergétique telles que l’éco-prêt à taux zéro et MaPrimeRénov’, il est nécessaire de solliciter le service d’un professionnel labellisé RGE reconnu pour ses compétences,
- Réceptionner les travaux avec toute la vigilance nécessaire. Avant toute signature, il convient notamment de contrôler leur conformité avec le devis.
Quels sont les recours possibles en cas d’escroquerie aux travaux énergétiques ?
Quand il est trop tard et que l’arnaque est là, des recours sont possibles :
- Pour signaler un démarchage frauduleux, il est conseillé de se rendre sur la page dédiée 33700.fr ou d’envoyer un SMS vers le numéro 33 700 en indiquant « spam vocal » et le numéro de l’appelant.
- Le signalement d’un problème peut aussi être effectué sur la plateforme SignalConso ou sur le site cybermalveillance.gouv.fr.
- Si la fraude concerne une entreprise labellisée RGE, il existe un formulaire dédié à remplir sur le site de France Rénov’.
- En cas de défaillance d’une installation, le créancier d’une obligation peut mettre son débiteur en demeure et lui demander de poursuivre l’exécution en nature des travaux ou de rembourser les sommes engagées à cette fin.
- S’agissant de travaux interminables, le maître de l’ouvrage peut enjoindre l’entrepreneur de les achever dans un délai supplémentaire raisonnable. En cas d’inexécution dans les temps, le contrat est considéré comme résolu dès la réception d’une lettre recommandée.
Pour exiger l’exécution des travaux, il est recommandé de faire appel à un avocat pour rédiger une lettre de mise en demeure. La plateforme Justicelib permet justement de résoudre ce type de litige et d’envoyer une mise en demeure pour moins de 60 euros. Des plateformes comme Justicelib proposent ce type de service consistant à rédiger, signer et envoyer de tels documents formels.
