Après les repas de fêtes 2022, certains ont rencontré de mauvaises surprises. Ce n’est pas pour rien, que janvier est le mois du « Dry January » le mois sans alcool. Puisqu’une personne avertie en vaut deux, il est important de savoir que les dîners arrosés peuvent priver l’emprunteur du remboursement de son crédit immobilier en cas d’accident. Pourquoi ?
Les accidents dus à l’alcool parmi les exclusions de garantie de certains contrats d’assurance emprunteur
Selon une étude réalisée récemment par le Comité consultatif du secteur financier les contrats d’assurance emprunteur peuvent ne pas prendre les mensualités d’un crédit immobilier en charge en cas d’accident lié à l’abus d’alcool. Il s’agit très souvent d’une exclusion de garantie.
Le remboursement du crédit immobilier reste à la charge de l’emprunteur
Dans son étude, le CCSF a épluché 57% des contrats d’assurance de prêt sur le marché.
Les résultats démontrent qu’être saoul peut être onéreux. En plus de multiplier les risques d’accident, l’alcool peut aussi coûter cher à celui qui a souscrit un prêt immobilier. En effet, peu d’assurance emprunteur intègre les accidents causés par l’alcoolisme aigu. Par conséquent, l’emprunteur (ou ses héritiers) se retrouve dans l’obligation de rembourser lui-même le crédit immobilier même s’il n’a pas la possibilité de l’assumer.
Certains contrats plus protecteurs que d’autres
Le CCSF précise que la situation dépend de la gravité de l’accident et de l’acteur auprès duquel le contrat a été souscrit. Dans le cas d’un accident lié à un excès d’alcool, les contrats proposés par les banques telles que Banque populaire-Caisse d’épargne et Crédit Agricole sont en général plus protecteurs que ceux présentés par les concurrents spécialisés comme Generali, Macif et AXA.
La garantie décès de l’assurance de prêt cache des détails en cas d’abus d’alcool
L’analyse a démontré que la totalité des contrats couvre les accidents mortels dus à l’ivresse et qui activent la garantie décès. Mais il est conseillé à l’emprunteur de faire attention aux détails.
Une couverture sur trois exclut les accidents avec un véhicule terrestre à moteur
Un tiers des couvertures prennent en charge uniquement les accidents survenus en dehors des véhicules terrestres à moteur :
- 36% pour les contrats des bancassurances,
- 33% pour les contrats des compagnies d’assurances.
En d’autres termes, les dédommagements sont impossibles avec une voiture, un vélo électrique ou un deux-roues.
La plupart des contrats alternatifs des banques sont moins couvrants
Certains contrats sont extrêmement restrictifs en termes de prise en charge. Tel est le cas des contrats alternatifs moins onéreux proposés par les banques. Dans le cadre de son étude, le CCSF en a analysé 14. Seulement 21% d’entre eux prennent en charge le remboursement des mensualités de crédit en cas de décès provoqué par la conduite en état d’ivresse.
Les assurances emprunteurs couvrent mal l’invalidité causée par la conduite en état d’ivresse
En cas d’accident non mortel causé par l’alcool, la situation se complique. Regardez bien les conditions de votre contrat d’assurance de prêt. En changer est aujourd’hui bien plus simple et très souvent cela permet de réaliser de grosses économies.
En cas de perte totale de l’autonomie
Les couvertures varient selon l’acteur :
- Les banques offrent une couverture au même niveau que celle des décès,
- Seuls 48% des assureurs alternatifs externes prennent en charge l’invalidité si l’assuré était ivre au volant,
- Aucun contrat alternatif des banques n’inclut ce cas de figure.
En cas d’incapacité temporaire de travail
Si l’accident est moins grave, il est bien plus difficile d’obtenir la prise en charge d’un crédit à l’habitat. Tel est le cas lorsqu’un médecin expert constate une incapacité temporaire de travail :
- Sur le papier, tous les contrats prennent en charge les mensualités du crédit,
- 42% des contrats souscrits auprès d’une banque et 66% de ceux proposés par les concurrents excluent la conduite dans un état alcoolisé.
En cas d’incapacité permanente partielle
Si l’assuré est devenu partiellement invalide et que son état entrave l’exercice de son activité professionnelle, 58% des contrats souscrits en banque et 61% de ceux proposés par les assureurs refusent la prise en charge.
Quel que soit le cas de figure, seulement 25% des contrats bancaires et 14% des contrats d’assurance prennent en charge les mensualités d’un crédit immobilier en cas d’accident survenu après un verre de trop.
