Êtes-vous à l’abri de la faillite dans une néobanque ?

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Êtes-vous à l’abri de la faillite dans une néobanque ?

C’est LA grande question que l’on se pose quand on pense à opter pour une banque en ligne : notre argent est-il autant en sécurité que dans un établissement bancaire classique ? Car s’il est facile d’y ouvrir un compte, que se passe-t-il en cas de faillite ? Focus sur la sécurité des néobanques.

Depuis leur arrivée en France dans les années 2000, les néobanques n’ont cessé de susciter la curiosité. Parmi les plus connues, Nickel, Revolut, N26 ou bien C-Zam… Chacune a su trouver sa place sur le marché bancaire. Elles proposent des tarifs réduits, sinon nuls, et une gestion facilitée de l’argent pour leurs clients. Malgré tout, les néobanques souffrent d’un a priori négatif des consommateurs. Bien sûr, les banques traditionnelles ont tout intérêt à laisser planer un voile de soupçon au-dessus de ses banques en ligne, mais les particuliers ont aussi en mémoire la dernière crise bancaire et se méfient sans doute d’une énième infortune….

Une législation bancaire commune, dans les grandes lignes

Si les néobanques peuvent proposer les mêmes services à leurs clients que les banques traditionnelles (cartes de paiement, virements, retraits…), elles sont aussi soumises aux mêmes règles que leurs aînées. En plus de cela, pour protéger un système encore naissant, les clients des néobanques ne peuvent être à découvert.

En cas de faillite : pas de couverture via le fonds des dépôts…

Les banques traditionnelles disposent d’un agrément d’établissement de crédit délivré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Ceci leur permet notamment de pouvoir octroyer des prêts à leurs clients. Les banques traditionnelles adhèrent et cotisent aussi au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR). Ce fonds commun est utilisé en cas de faillite de l’une des banques. Il garantit jusqu’à 100 000 euros de remboursement les clients de la banque qui a fait défaut.

Or, comme les néobanques ne disposent pas de l’accréditation de l’ACPR, elles ne peuvent ni octroyer de prêts, ni protéger l’argent hébergé grâce à ce système, puisque l’argent des clients n’est pas considéré comme un « dépôt bancaire ».

… Mais un système propre à chacune, qui sécurise leurs clients

Pour protéger les avoirs de leurs clients, certaines néobanques sont couvertes par des marques commerciales de banques préexistantes. On appelle alors ces banques des « offres commerciales d’établissement de crédit ». Par exemple, C-Zam (Carrefour Banque), Eko (Crédit Agricole), Enjoy (La Caisse d’Epargne), ou Hello Bank (BNB Paribas) sont couvertes par la garantie des dépôts au titre de l’agrément bancaire des banques dont elles sont les filiales.

Du côté des clients, les dépôts effectués sont considérés comme des avoirs détenus par le distributeur, et sont donc garantis à hauteur de 100 000 euros.

Le cas particulier de N26

Suite à la crise financière de 2008, un accord commun a été trouvé entre les différentes banques de l’Union. Le niveau de garantie par banque et par déposant a été harmonisé à 100 000 euros, sans distinction quant à l’origine géographique du client ou de l’établissement bancaire.

N26 est née en 2013. A ce moment-là, la startup appartenait à la banque Wirecard. Elle fournissait alors ses services via la licence de Wirecard et s’apparentait à la première catégorie de néobanques. Cependant, en 2016, N26 a obtenu sa propre licence et a donc commencé à participer au fonds de garantie national allemand, garantissant depuis à ses clients jusqu’à 100 000 euros en cas de faillite, et ce, quelle que soit leur origine dans la zone économique européenne.

Un mécanisme est prévu pour tous les types de néobanques

Si N26 dispose de sa licence bancaire, ce n’est pas le cas de toutes les banques en ligne. Ses concurrentes Revolut, Pumpkin, Nickel, Morning ou Lydia n’ont pas l’agrément d’établissement de crédit ou ne sont pas des filiales d’une marque commerciale. Elles n’ont, chacune, qu’un statut d’établissement de monnaie électronique. Leurs services se limitent donc à l’ouverture, la consultation l’utilisation de comptes bancaires, dans la limite des avoirs des clients. Elles ne peuvent donc pas non plus fournir les mêmes garanties à leurs clients via le fonds de garantie national.

Une autre réglementation a donc été élaborée pour ces « établissements de paiement » et le respect de ces obligations est contrôlé par l’Autorité de Contrôle et Prudentiel de et de Résolution (ACPR). Elle prévoit la possibilité d’ouverture d’un compte de cantonnement ouvert dans un établissement de crédit. Ce compte de cantonnement héberge les actifs des clients, sans que la néobanque ne puisse l’utiliser. En cas de faillite, les avoirs déposés seraient donc protégés dans la banque de cantonnement.

Et, si jamais, l’établissement de crédit qui abrite les actifs serait proche de la faillite, le fonds de garantie national indemniserait les clients au plafond de 100 000 euros par client.

En résumé, les avoirs dans les néobanques sont protégés, qu’il soient hébergés par la filiale d’une banque traditionnelle ou appartiennent à un établissement de paiement en ligne.

Pour plus d’informations, et trouver à quelle catégorie appartient son établissement, il suffit simplement de se rendre sur le site du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR).


Vous souhaitez plus d’informations sur les banques citées dans cet article :
N26
Revolut 
Nickel 
Hello Bank

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