Un décret vient d’être publié au Journal officiel confirmant l’entrée en vigueur d’un dispositif de la loi Climat. De nouvelles aides sont maintenant disponibles pour l’acquisition d’un vélo électrique. Le coût d’acquisition d’un tel moyen de transport neuf est très variable. A moins de 1000€ il est possible de trouver des articles de faible qualité disponibles en supermarché et à plus de 6000€ il y a les vélo d’exception de grande qualité et souvent sur mesure. Une aide gouvernementale ou une solution de financement facilite cet achat.
Une prime allant jusqu’à 1500€ pour un vélo électrique
Ces nouvelles aides s’inscrivent dans la volonté du gouvernement d’encourager les Français à privilégier les modes de transports moins polluants.
La prime à la casse est élargie aux vélos à assistance électrique
D’après ce décret, la prime à la casse appelée aussi prime à la conversion est aujourd’hui étendue aux vélos à assistance électrique. Les personnes qui souhaitent échanger leurs vieux véhicules polluants contre ce modèle de vélo peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat.
Le montant de ce coup de pouce s’élève à 40% du coût de l’achat. Elle est en principe limitée à 1 500€. Elle est toutefois plafonnée à 200€ dans le cas où dans le cadre de l’achat d’un simple vélo électrique, le bénéficiaire a reçu une aide similaire de la part d’un groupement de collectivités territoriales ou d’une collectivité territoriale. Cependant, il est possible de cumuler ces deux aides. Le décret précise que leur montant doit de ce fait être identique. Par ailleurs, le bonus ne peut être octroyé qu’une seule fois.
Autrefois la prime à la casse incitait les Français à changer pour un véhicule plus récent et normalement moins polluant. Désormais, elle permet d’acheter un vélo à assistance électrique moins cher.
Les vélos cargos sont éligibles au bonus
Selon ce même décret, un bonus est désormais accordé à certains contribuables qui font l’acquisition d’un vélo cargo. Le texte définit ce modèle de véhicule comme étant un cycle ayant été aménagé pour faciliter le transport de marchandises ou de personnes à l’avant ou à l’arrière du conducteur. Il peut s’agir également d’un modèle qui répond aux besoins d’une personne en situation de handicap ou qui est adapté à des remorques électriques.
Tout comme la prime à la casse, le montant de l’aide s’élève à 40% du prix d’achat du vélo. Mais cette fois-ci, la limite est fixée à 1 000€. Le bénéficiaire peut en profiter même s’il n’a reçu aucune aide de la part d’une collectivité territoriale.
Comment bénéficier de ces aides ?
Pour profiter de ces aides de l’Etat, le décret apporte quelques précisions.
Quelles sont les conditions d’éligibilité au bonus vélo ?
Le bonus vélo s’applique aux deux roues à assistance électrique à compter du mois de juillet 2021. Le texte parle cependant de quelques conditions pour en être éligible :
- Si la prime à la conversion est accessible à tous, le dispositif concernant le vélo cargo ne s’adresse qu’aux personnes aux revenus modestes. Les bénéficiaires doivent en effet avoir un revenu fiscal de référence par part égal ou en dessous de 13 489€.
- L’aide est accordée aux personnes majeures, ayant un domicile en France,
- Le vélo doit être à pédalage assisté,
- Il doit être neuf,
- Il ne doit pas être pourvu d’une batterie au plomb,
- L’acquéreur ne doit pas le céder dans l’année qui suit son acquisition.
Quelles sont les démarches pour obtenir l’aide ?
Pour obtenir le bonus vélo, il est nécessaire de respecter quelques étapes :
- Compléter et signer le formulaire spécifique de demande d’aide Bonus Vélo,
- Envoyer la demande d’aide par courrier à l’adresse de la Direction régionale de l’Agence de service et de paiement ou ASP ou en ligne,
- Accompagner la demande de l’ensemble des pièces justificatives requises dont la facture reçue à l’achat du vélo, une copie d’une pièce d’identité, un récent justificatif de domicile, l’avis d’imposition de l’année qui précède l’acquisition du vélo, le RIB du bénéficiaire et la preuve de l’octroi d’une aide de la part d’une collectivité locale.
- La demande doit être adressée dans un délai de 6 mois à compter de la facturation du vélo.
Ces aides qui viennent d’être lancées sont ponctuelles. Elles seront supprimées dès le début de l’année 2023.
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