Charlotte Thameur de Yomoni explique le nouveau danger qui plane sur les livrets

Publié le - Auteur Par Hélène N.
Charlotte Thameur de Yomoni explique le nouveau danger qui plane sur les livrets

Sécurisé, disponible, sans frais et accompagné d’avantages fiscaux, le livret d’épargne règlementé continue de séduire les Français. Du fait de l’épargne forcée de nombreux ménages depuis le début de la crise, les encours sont, d’autant plus, en forte augmentation. Et pourtant, un nouveau danger risque de planer sur ce produit d’épargne. Bercy a décidé d’augmenter les contrôles. Charlotte Thameur de chez Yomoni en parle dans Capital.

Le cumul de plusieurs livrets réglementés de même catégorie est interdit

De nombreux épargnants ignorent que la détention de deux livrets identiques n’est pas autorisée.

Que dit la loi ?

Ce support qui permet de mettre de l’argent de côté, bénéficie d’avantages fiscaux mais est aussi régulé par l’Etat. Leurs plafonds et leurs taux sont encadrés par la loi. Il en est de même pour leur fonctionnement.

Aujourd’hui, il est possible pour une seule et même personne d’avoir deux livrets d’épargne règlementés différents. Cependant, la détention de plusieurs Livrets A est prohibée pas la loi. Le principe est tout simple.

Il est interdit de cumuler deux ou plusieurs livrets réglementés identiques. De ce fait, cette prohibition s’applique aussi aux CEL, PEL, LDDS et autres livrets réglementés.

Une seule exception échappe à cette règle. Il reste possible de conserver un PEL hérité si son ouverture date de moins de 4 ans et qu’il n’est donc pas arrivé à maturité.

Quels sont aujourd’hui les risques encourus en cas de doublon ?

En détenant deux produits d’épargne réglementés identiques, son titulaire encourt des risques.  L’établissement bancaire est en effet habilité à lui demander de clôturer l’un de ses livrets de la même catégorie. Cependant, il n’encourt aucune sanction pour doublon.

Les contrôles vont bientôt se multiplier

Jusqu’à maintenant, la réglementation et les vérifications ne s’appliquaient qu’aux Livrets A. Bientôt, les routines de contrôle seront également valables pour tous les autres livrets réglementés.

Pourquoi les contrôles seront-ils étendus à tous les livrets réglementés ?

Aujourd’hui, de nombreux épargnants sont hors-la-loi en détenant deux ou plusieurs livrets réglementés de la même catégorie. Depuis l’année 2013, les banques sont tenues de procéder à des vérifications préalables et systématiques avant d’accepter l’ouverture d’un Livret A dans leur établissement. Avant d’en ouvrir un nouveau dans une autre banque, le titulaire doit auparavant clôturer l’ancien sous peine d’amendes.

Ces vérifications seront également étendues aux autres livrets réglementés pour traquer les « cumulards ». Les contrôles seront multipliés car ces livrets sont sécurisés. Même si les taux sont bas, ils coûtent chers aux banques. L’État préfèrerait voir l’argent dépensé plutôt que thésaurisé.

Qu’est-ce qui va changer ?

A compter du 1er janvier 2024, des améliorations seront apportées aux contrôles du doublon de produits d’épargne réglementés :

  • Avant toute ouverture d’un livret réglementé, la banque devra vérifier auprès du fisc l’existence ou non d’un livret identique. L’ouverture d’un second sera refusée en cas de réponse affirmative de l’administration fiscale.
  • Si à l’issue d’un contrôle, un doublon a été découvert, le titulaire des livrets a deux mois pour procéder à des régularisations, notamment à la fermeture de l’un des deux. Autrement, la banque sera obligée de s’en charger elle-même en le soldant d’office.
  • Le titulaire des livrets en double encourt une amende qui sera de 2% du montant du livret.

Certes, les livrets d’épargne réglementés s’accompagnent d’importants avantages fiscaux. Cependant, leurs conditions d’ouverture et de détention sont strictes. De plus, leur rendement est relativement faible. Aujourd’hui, de nombreux acteurs proposent des alternatives à l’instar de Yomoni. Ce robo-advisor de qualité et reconnu met à disposition des épargnants ainsi que des investisseurs d’autres supports plus rémunérateurs mais aussi plus risqués comme l’assurance vie.

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