Taxe habitation : le point en 2021

Publié le - Auteur Par Danielle B
Taxe habitation : le point en 2021

Si la taxe d’habitation continue de s’appliquer dans son intégralité sur les résidences secondaires, depuis la loi de finances de 2018, celle sur les résidences principales a été modifiée. En 2020, elle a finalement été supprimée pour 80% des foyers les plus modestes. Quant aux 20% restants, ils bénéficieront à leur tour d’une exonération progressive à compter de 2021. Un aubaine pour le budget global des Français

Certains contribuables seront complètement exonérés en 2021

Parmi les 20% restants, certains d’entre eux n’auront plus à payer de taxe d’habitation sur leur résidence principale à compter de cette année.

Qui sont concernés ?

Cette exonération totale concerne les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2020 ne dépasse pas un certain seuil.  Ce montant varie en fonction du nombre de parts du foyer.

Quotient familial Seuil RFR pour exonération totale
1 part RFR < 27 761 €
1,5 parts < 35 986 €
2 parts  < 44 211 €
2,5 parts  < 50 380 €
3 parts  < 56 549 €
3,5 parts  < 62 718 €

Voici donc une bonne nouvelle pour les petits revenus.

Quels sont les cas particuliers ?

Pour apprécier le droit à l’exonération, l’administration fiscale retient en principe le RFR d’un foyer. Cependant, certains cas sont particuliers :

  • Si une même taxe d’habitation est rattachée à des foyers fiscaux distincts, le fisc prend en compte chacun de leur RFR pour baser son appréciation,
  • Si un étudiant dispose de son propre logement tout en étant rattaché au foyer de ses parents, il prend en compte le RFR de ces derniers.

L’exonération totale concerne également les personnes âgées vivant en maison de retraite et ayant conservé leur ancien domicile. Cependant, pour en bénéficier, ils doivent respecter quelques conditions :

  • Leur RFR se situe en dessous des limites imposées,
  • Aucune autre personne n’occupe le logement en question.

Sur le site des impôts, une calculatrice est disponible pour les contribuables qui souhaitent simuler le montant de leur taxe d’habitation pour cette année.

D’autres contribuables bénéficieront d’une exonération partielle en 2021

Parmi les 20% restants, certains foyers plus aisés devront encore payer une taxe d’habitation en 2021. Cependant, selon la loi de finances de 2020, ils pourront bénéficier d’une exonération progressive dont le taux est différent selon le cas.

Premier cas : un RFR compris entre deux seuils

Si le RFR est compris entre deux seuils établis en fonction du nombre de parts, le contribuable bénéficie de deux exonérations :

  • Une première exonération fixée à 50 %.
  • Une seconde exonération fixée à 30 % calculée sur le résultat obtenu précédemment.
Quotient familial Seuil RFR pour double exonération
1 part 27 761€ < RFR ≤ 28 789€
1,5 parts 35 986€ < RFR ≤ 37 528€
2 parts 44 211€ < RFR ≤ 46 267€
2,5 parts 50 380€ < RFR ≤ 52 436€
3 parts 56 549€ < RFR ≤ 58 605€
3,5 parts 62 718€ < RFR ≤ 64 774€

 

Deuxième cas pour profiter des avantages sur la taxe d’habitation

Si le RFR est bien au-dessus du plafond majoré, le contribuable n’aura droit qu’à une exonération de 30% pour 2021 :

  • Un dégrèvement de 30% pour 2021. Ainsi, il lui reste à payer 70% de la taxe d’habitation,
  • En 2022, le dégrèvement passera à 65%.
  • En 2023, la taxe d’habitation sera entièrement supprimée.
Quotient familial Seuil RFR pour exonération dégressive
1 part RFR > 28 789 €
1,5 parts RFR > 37 528 €
2 parts RFR > 46 267 €
2,5 parts RFR > 52 436 €
3 parts RFR > 58 605 €
3,5 parts RFR > 64 774 €

 

Troisième cas : l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)

Si en 2020, le contribuable a été assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière, quel que soit le montant de son RFR, il n’a droit qu’à une exonération de 30%.

 

Le gouvernement a décidé d’agir en profondeur sur cet impôt. Cependant, il ne faut pas se leurrer les communes ont besoin d’argent pour fonctionner donc les cadeaux fait d’un côté seront repris d’un autre.

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