Taxe foncière et taxe habitation: calendrier et nouveautés

Publié le - Auteur Par Olivier B.
Taxe foncière et taxe habitation: calendrier et nouveautés

La rentrée scolaire est aussi l’heure de passer à la caisse pour payer ses impôts locaux. Quand dois-je payer ma taxe foncière ? Suis-je exonéré à 100% de la taxe d’habitation cette année ? Paye-t-on moins de taxes locales en 2020 ? Voici de quoi sustenter vos interrogations et répondre à vos questions concernant votre budget.

Quand dois-je payer ma taxe d’habitation et ma taxe foncière ?

Alors que la validation et le règlement de l’impôt sur le revenu ont eu lieu dans le courant du mois de septembre, place désormais aux taxes locales. Voici les principales dates à connaître.

Paiement de la taxe foncière jusqu’au 15 octobre

Les propriétaires de leur logement ont reçu ou vont rapidement recevoir leur avis de taxe foncière 2020. Par courrier physique ou dématérialisé, ils ont jusqu’au 15 octobre pour s’acquitter du montant de cette taxe, avec une rallonge pour les propriétaires réglant en ligne (jusqu’au 20 octobre).

Les prélèvements sur le compte des paiements en ligne sont aussi plus tardifs. Ils bénéficient d’un délai de dix jours, le solde étant débité le 25 octobre. De quoi s’organiser si nécessaire. D’ailleurs, le contribuable a jusqu’au 30 septembre s’il désire faire sa demande de prélèvement à l’échéance via le site impots.gouv.fr.

 

Paiement de la taxe d’habitation jusqu’au 16 novembre

En ce qui concerne la taxe d’habitation couplée à la redevance télé (138 euros en 2020), la distribution de l’avis de paiement intervient durant le mois d’octobre. La date limite de paiement de l’impôt local est fixé au 16 novembre 2020, avec une rallonge jusqu’au 21 novembre pour les contribuables payant directement en ligne. La transaction est alors débitée dans la foulée le 26 novembre, ce qui correspond à la même date que le calendrier des personnes ayant choisi le prélèvement à l’échéance.

Pour retrouver l’échéancier du paiement des taxes d’habitation et taxe foncière en 2020, le contribuable doit se rendre sur le site impots.gouv.fr, puis cliquer sur « Mon Profil », rubriques « Mes options » et « options de dématérialisation ». L’administration fiscale envoie un mail pour prévenir de la mise à disposition des avis sur le site.

Dégrèvement de la taxe d’habitation : enfin à 100% ?

La cuvée 2020 marque la totale exonération de taxe d’habitation pour de nombreux Français. Cet engagement présidentiel a démarré en 2018 et se concrétise enfin pour tous les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur au seuil convenu.

Les seuils à ne pas dépasser pour une exonération totale

Le plafond de revenus pour profiter du dégrèvement de la taxe d’habitation est le suivant (pour quelques exemples seulement) :

  • 1 part : exonération totale si RFR inférieur à 27 706 euros et barème dégressif pour un RFR entre 27 707 et 28 732 euros ;
  • 1,5 part : exonération totale si RFR inférieur à 35 915 euros et barème dégressif pour un RFR entre 35 916 et 37 454 euros ;
  • 2 parts : exonération totale si RFR inférieur à 44 124 euros et barème dégressif pour un RFR entre 44 125 et 46 176 euros ;
  • 2,5 part : exonération totale si RFR inférieur à 50 281 euros et barème dégressif pour un RFR entre 50 282 et 52 233 euros.

 

Une évolution de la base de calcul des taxes pour…2026

Les contribuables mensualisés toucheront l’éventuel trop-perçu. Et les gros revenus ? Les foyers fiscaux qui dépassent les seuils verront également disparaître la taxe d’habitation tout au long des trois prochaines années. Elle sera totalement supprimée en 2023 et se transformera en taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS).

Parallèlement, la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales entraine une différenciation du taux de revalorisation annuel. Les foyers concernés (20% des ménages les plus aisés) voient la hausse habituelle de leurs valeurs locatives cadastrales (VLC) ne croître que de 0,9%. Pour rappel, la VLC qui sert de base de calcul aux deux taxes (foncière, habitation) est en partie indexée sur les conditions du marché locatif de 1970. Un hiatus effacé par la loi de finances 2020 dont les effets ne se produiront toutefois qu’à l’horizon 2026.

 

Les impôts locaux en 2020 vont donc baisser. Non, pas forcément puisque le niveau des taxes dépend en premier lieu des institutions locales (communes, intercommunalités, départements, régions). Leur politique budgétaire joue grandement dans la hausse des taxes d’habitation et foncière. Le fameux millefeuille territorial à l’œuvre…

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