Job d’été pour les jeunes : ce que dit la loi

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À partir de l’âge de 14 ans, les jeunes peuvent exercer une activité professionnelle sous la forme d’un job d’été. Les conditions sont simples, le jeune doit avoir un nombre de jours minimum de vacances scolaires. La loi prévoit également quelques règles particulières concernant les points suivants : la forme du contrat ainsi que les conditions de travail, la rémunération minimale, l’indemnité de congés qui doit être payée à la fin du contrat et le temps de travail.

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Les formalités pour un job d’été

Tous les jeunes qui ont plus de 14 ans peuvent exercer de petits travaux qui s’adaptent à leur âge.

Travailler pendant les vacances scolaires

Les mineurs peuvent exercer un job d’été pendant la période de leurs vacances scolaires ou universitaires.

Cependant, l’emploi des mineurs de 14 ans à 16 ans n’est autorisé que durant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours. Le jeune doit également disposer d’un repos continu égal à la moitié de la durée de ses vacances. C’est-à-dire que, si un jeune dispose de 15 jours de vacances, son contrat pour un job d’été ne doit pas dépasser plus de 7 jours. Un jeune mineur non-émancipé doit avoir l’autorisation de son représentant légal pour conclure un contrat de travail avec son employeur.

Les formalités pour l’employeur

L’employeur a besoin d’une autorisation de recruter venant de l’inspecteur du travail pour pouvoir engager un jeune de 14 à 16 ans. Cette demande doit être faite 25 jours avant l’embauche. La demande d’autorisation doit indiquer :

  • La durée du contrat ;
  • La nature du travail ;
  • Les conditions de travail ;
  • L’horaire de travail ;
  • La rémunération.

La demande est suivie de l’accord écrit du représentant légal du jeune. L’accord des deux parents est également obligatoire. L’inspecteur du travail dispose de 8 jours pour exprimer son désaccord. En l’absence de réponse pendant les 8 jours, l’autorisation de recruter est accordée.

Les conditions de travail d’un mineur

Toutes les règles générales du travail sont appliquées aux jeunes qui travaillent lors d’un job d’été.

Un contrat de travail adapté à leurs âges

Le contrat que le recruteur conclut avec un jeune dans le cadre d’un job d’été est forcément un contrat à durée déterminée. Les éléments suivants doivent être obligatoirement précisés dans le contrat :

  • Le motif de recrutement ;
  • La durée du contrat ;
  • Et la période d’essai.

Le motif de recrutement d’un jeune pour un job d’été est souvent le remplacement d’un salarié qui prend son congé.

Les conditions de travail et la rémunération d’un ado

Les jeunes travailleurs sont ainsi soumis aux mêmes réglementations et aux mêmes obligations telles que le respect du règlement intérieur. Ils bénéficient également des mêmes avantages que tous les salariés ordinaires. Toutefois, les jeunes travailleurs de moins de 18 ans bénéficient de certains avantages comme :

  • La durée maximale de travail ;
  • L’interdiction du travail de nuit ;
  • L’interdiction de tout travail qui leur porte préjudice.

Les jeunes de 14 à 16 ans ne peuvent pas être affectés à des travaux qui peuvent nuire à leur santé, à leur développement et à leur sécurité. En ce qui concerne la rémunération, tous les jeunes travailleurs de moins de 18 ans qui ont un contrat de travail ont une rémunération minimum. Pour les moins de 17 ans, leur salaire est minoré de 20% sur la base du SMIC et pour les jeunes entre 17 et 18 ans, leur salaire est minoré de 10% sur la base du SMIC. Cette minoration est supprimée pour les jeunes qui peuvent justifier qu’ils ont 6 mois de pratique professionnelle dans leur poste. Les jeunes reçoivent également une indemnité de congés payés au terme de son contrat. Cette somme payée est égale à 10% de la totalité du salaire que le jeune a perçu.

Par Lucie

Lucie est rédactrice sur ComparateurBanque.com depuis le début. Elle aime tester les offres et partager son expérience. Elle a aussi d'autres casquettes dans l'équipe.

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