Auto : Amende excès de vitesse

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Le non-respect des limitations de vitesse représente une infraction au Code de la route. Toute personne faisant un excès de vitesse est donc sanctionnée par une amende. Cette dernière peut varier selon plusieurs éléments, dont l’ampleur du dépassement de vitesse, les antécédents du conducteur et les conditions dans lesquelles il a été commis.

Gros plan sur les différents excès de vitesse et les peines qui y sont associées pour un automobiliste  .

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Le type d’amende selon le niveau de l’excès de vitesse

Le montant de l’amende suite à un excès de vitesse est fixé selon l’infraction.

L’amende prévue pour l’excès de vitesse inférieur à 50 km/h

L’article R-413-14 du Code de la route prévoit des peines pour tout conducteur dépassant les limitations de vitesse fixées par la loi. Caractérisées par des amendes pécuniaires, ces sanctions sont aussi accompagnées de répressions complémentaires comme la suspension du permis de conduire et le retrait de points entre autres. Selon l’infraction, l’amende peut aller de 68 € à 135 €.

  • Pour tout excès de vitesse de moins de 50 km/h, une amende forfaitaire de 135 € (contravention de 4e classe) est prévue par le Code de la route.
  • En revanche, si le dépassement est inférieur à 20 km/h alors que la vitesse maximale autorisée est au-delà de 50 km/h, le conducteur devra payer une amende en dessous des 68 € (contravention de 3e classe).

Par ailleurs, à la suite d’un excès de vitesse, le conducteur fera l’objet de retraits de points sur le permis de conduire. Celui-ci variera de 1 à 4 points en fonction de l’ampleur du dépassement. Une suspension de permis de 3 ans est appliquée pour une conduite dépassant les 30 km/h.

Les sanctions prévues pour un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h

Le conducteur peut s’attendre à ce que la sanction soit sévère à partir de 50 km/h d’excès de vitesse.

En effet, ce type d’infraction est condamné par une contravention de 5e classe. Ce qui implique :

  • une amende de 1 500 €, sans aucune possibilité de minoration.
  • Un retrait de 6 points de permis est aussi prévu pour le conducteur en plus de peines supplémentaires prévues par l’article R413-14-1 du Code de la route.
  • Celles-ci se rapportent à 3 ans de suspension du permis, à l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à l’interdiction de conduire un deux-roues et à la confiscation du véhicule.

Tour d’horizon sur les limitations de vitesse des routes

Le dépassement d’au moins 5 km/h de la limitation de vitesse est considéré comme excès de vitesse.

Les vitesses maximales à respecter selon les types de routes

Les limitations de vitesse sont fixées selon le type de route. Il faut noter que la vitesse des routes sans terre-plein central est passée de 90 à 80 km/h depuis 2018. Pour les permis probatoires et les jeunes conducteurs, une réglementation particulière est prévue. Ainsi, ces derniers sont tenus de rouler à 110 km/h sur les autoroutes. Sur les routes séparées par un terre-plein central ou les autoroutes urbaines, ils ne doivent pas dépasser les 100 km/h. Enfin, sur les autres routes hors agglomération, il ne faut pas passer au-delà de 80 km/h.

Tableau récapitulatif des coûts d’une contravention selon l’excès

 

Excès de vitesse Coût de la contravention
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h) Amende forfaitaire de 68 euros
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h) Amende forfaitaire de 135 euros
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h Amende forfaitaire de 135 euros
Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h Amende forfaitaire de 135 euros
Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h Amende forfaitaire de 135 euros
Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h Amende de 1 500 euros
Récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h Amende de 3 750 euros

 

Par Stéphanie Thomas

Directrice de publication du site.

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