Interdit bancaire : cet établissement bancaire où le recours au droit au compte est inutile

Publié le - Auteur Par Lucie -
Interdit bancaire : cet établissement bancaire où le recours au droit au compte est inutile

Lorsqu’une banque refuse d’ouvrir un compte bancaire, la personne concernée peut faire appel au droit au compte.

Mais depuis l’arrivée des solutions de paiement alternatives telles que le compte pour tous Nickel, le recours à ce dispositif qui relève de l’intérêt général tend à la baisse. Explications.

Droit au compte : c’est quoi ?

En France, l’accès à un compte en banque est un droit depuis l’année 1984. En 2017, ce droit a ensuite été étendu à toutes les personnes qui résident de manière légale en France et dans l’Union européenne. En parallèle, les banques peuvent légitimement refuser l’ouverture d’un compte de dépôt. C’est pourquoi, pour permettre à tous de pleinement en profiter, la Banque de France a instauré un dispositif appelé « droit au compte ». La procédure est entièrement encadrée :

  • À la suite d’un refus d’ouverture de compte courant, le demandeur peut saisir l’institution pour exercer son droit,
  • Une fois saisie, la banque centrale désigne un établissement bancaire et lui impose d’accueillir la personne dépourvue de compte.
  • La banque ainsi désignée doit lui fournir des services bancaires élémentaires dont un compte de dépôt, une carte bancaire à autorisation systématique, un RIB, des virements bancaires, des relevés bancaires mensuels, des opérations de caisse, l’encaissement de chèques, des dépôts, des retraits d’argent liquide et des prélèvements.
  • Pour bénéficier de la procédure, il suffit de remplir l’un des critères suivants : habiter en France, résider légalement dans un autre État membre de l’UE, être de nationalité française tout en ayant sa résidence hors de France.
  • Le dispositif est ouvert même aux individus surendettés, interdits bancaires, inscrits au fichier des incidents de crédit aux particuliers ou titulaires d’un compte collectif.
  • L’ouverture du compte et l’utilisation des services bancaires à la suite d’une telle procédure sont gratuites.

Pourquoi la procédure du droit au compte est en déclin ?

Malgré le volontarisme des pouvoirs publics, le droit au compte présente plusieurs lacunes :

  • En dépit des améliorations récentes, le dispositif est souvent laborieux à utiliser. Le délai entre le dépôt de la demande d’ouverture de compte, le refus de la banque, la saisine de la Banque de France, la désignation d’une nouvelle banque, la transmission de la liste des pièces nécessaires, l’envoi des documents et l’ouverture effective d’un compte peut durer plusieurs semaines.
  • Pire encore, il n’y a pas de garantie. Les chiffres de l’ACPR indiquent qu’une désignation sur trois ne débouche pas par une ouverture de compte.
  • Les bénéficiaires éventuels méconnaissent l’existence des dispositifs en vigueur.

Depuis 2015, le recours au droit au compte est en repli. Le nombre de désignations est en baisse de 52%, à en croire le rapport annuel de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) au sein de la Banque de France et dont les données ont été rapportées par Moneyvox. Ce recul s’explique en grande partie par le succès des comptes de paiement tels que le compte sans banque Nickel. Certes, cette solution alternative appartenant à BNP Paribas est payante. Elle ne donne pas accès aux mêmes services qu’un compte courant ouvert dans le cadre d’une procédure de droit au compte. Elle ne propose ni découvert, ni Livret A. Mais elle est plus pratique.

Quelles sont les grandes forces du compte pour tous Nickel ?

Plusieurs raisons expliquent pourquoi ce compte de paiement alternatif est parvenu à faire de l’ombre au droit au compte :

  • La rapidité de l’ouverture de compte : en 5 minutes, en ligne ou en point Nickel, il est possible d’obtenir un compte sans frais cachés, une carte standard à premium et un RIB français.
  • Sa facilité d’accès : aucune condition de revenus ni d’épargne n’est exigée. Le compte est ouvert à tous, même aux interdits bancaires et aux fichés Banque de France. 190 passeports sont également acceptés.
  • Sa large notoriété : en raison de sa présence dans plus de 7 000 Points Nickel et buralistes partenaires, l’offre est plus connue.

Lancé en février 2014, le compte pour tous Nickel distribué en bureau de tabac sert actuellement plus de 3,5 millions de clients.

Par Lucie

Lucie est rédactrice sur ComparateurBanque.com depuis le début. Elle aime tester les offres et partager son expérience. Elle a aussi d'autres casquettes dans l'équipe.

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