Avec le développement des transactions en ligne, la multiplication des solutions d’investissement et l’arrivée des cryptomonnaies, les escroqueries financières en tous genres se sont également multipliées.
Quelles sont les méthodes de vol les plus courantes ? Pour les victimes, quelles sont les réactions à avoir et les procédures à suivre ?
Qu’est-ce qu’une escroquerie financière ?
Une escroquerie est un délit pénal qui consiste à recourir à une tromperie ou à des manœuvres frauduleuses pour obtenir un service, un bien ou de l’argent au détriment de son détenteur. Les arnaques financières en particulier regroupent les offres frauduleuses d’épargne, d’investissement et de crédit.
Pour arnaquer, les escrocs font appel à différentes méthodes de vol telles que :
- La mise en place d’un faux site internet qui imite celui d’une institution ou d’une société officielle et qui essaie de vendre des placements ou qui incite à régulariser des impayés,
- La proposition d’offres de formation d’investissement trop irréalistes et alléchantes,
- Les promesses de récupérer des fonds perdus sur des sites de trading,
- Les offres de placements alternatifs ou atypiques à hauts rendements,
- L’hameçonnage et le phishing qui consistent à usurper l’identité d’une autre personne afin d’inciter la victime à révéler ses identifiants, accéder à ses comptes et détourner ses fonds,
- En matière de cryptomonnaies, les cybercriminels ont souvent recours au piratage de plateformes d’échange, aux attaques « man-in-the-middle » et à l’exploitation de smart contracts pour voler les fonds.
Que doivent faire les victimes d’une escroquerie financière ou d’un vol de cryptomonnaies ?
Les experts juridiques recommandent de suivre quelques bonnes pratiques et de respecter un certain nombre d’étapes en cas de tromperies financières :
- Sécuriser les comptes en modifiant immédiatement les mots de passe et les clés d’accès,
- Etablir des preuves en prenant des captures d’écran et en conservant les communications ou les documents liés au vol,
- Signaler rapidement le vol à la plateforme d’échange. En principe, cette dernière a mis en place des procédures pour traiter de tels incidents,
- Consulter un avocat spécialisé dans ce type d’arnaque pour maximiser les chances de récupération des fonds et qui conseille sur la démarche à adopter,
- Déposer plainte aux autorités. Toutefois, il convient de bien rédiger la plainte en s’assurant qu’elle soit la plus compréhensible possible et en apportant suffisamment de précision. Autrement, elle risque d’être traitée avec lenteur, voire même classée sans suite.
Quels sont les processus juridiques possibles en cas d’escroquerie financière ?
Pour se défendre, la victime d’une arnaque sur ses placements financiers peut déclencher des processus juridiques :
- Intenter une action pénale pour rechercher, poursuivre et juger l’auteur de l’infraction. Ce dernier risque une amende de 375 000 euros et une peine d’emprisonnement de 5 ans,
- Se constituer partie civile et demander à ce que le tribunal correctionnel condamne le malfaiteur reconnu coupable à payer des dommages et intérêts. Les peines maximales peuvent passer à 750 000 euros d’amende et à 7 ans de prison dans le cas où la victime est vulnérable, l’escroc a pris l’identité d’un agent public ou met en place une fausse collecte au bénéfice d’une œuvre caritative. L’auteur d’une escroquerie commise en bande organisée risque même jusqu’à 1 000 000 euros d’amende et 10 ans de prison.
- Engager la responsabilité professionnelle du banquier de la victime qui a un devoir de vigilance, de surveillance, de contrôle interne et qui a omis de déclarer ou de souligner les changements importants dans le fonctionnement du compte de son client.
- Engager la responsabilité civile du banquier du voleur qui n’est pas en mesure de démontrer qu’elle a procédé à toutes les vérifications obligatoires lors de l’ouverture de compte.
Dans tous les cas, il est recommandé de se rapprocher d’un cabinet d’expert juridique spécialisé dans le domaine comme Ziegler et associés. Ce dernier a, par exemple, traité l’affaire FTX.
