Tout contribuable n’étant pas éligible à la déclaration automatique est tenu de faire sa déclaration soit en ligne, soit par papier. Il en va de même pour ceux qui ont des rajouts, des modifications ou des suppressions d’informations à effectuer sur la déclaration de revenus. En raison de la crise induite par le coronavirus, le calendrier en rapport avec la déclaration des revenus a été reporté. Voici les dates et points importants à retenir.
Le calendrier initial 2020
Annoncé fin mars, le lancement de la campagne de collecte des déclarations d’impôts en papier et en ligne été censé débuter le 9 avril 2020.
Déclarations de revenus papier
Bien que la déclaration en ligne a été généralisée à tous les contribuables, certains cas font exception. Il s’agit des usagers n’ayant pas accès à internet pour des raisons techniques. Cette dispense est aussi applicable pour ceux résidant en zone blanche. Pour eux, la déclaration d’impôts se fera toujours sur papier. Initialement, la date butoir pour envoyer le formulaire était fixée au 14 mai 2020 avant minuit, mais compte tenu de l’état actuel, une rallonge de délais a été accordée.
Déclarations de revenus en ligne
Démocratisée pour tous, la déclaration d’impôts en ligne est une démarche qui simplifie les tâches administratives. Elle devait accompagner la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Souple, rapide et sûre, cette démarche est accessible depuis le site www.impots.gouv.fr.
Création d’un compte
Ceux qui n’ont pas encore ouvert de compte sont invités de ce fait à le faire. Pour cela, il est nécessaire de se munir du numéro fiscal, du numéro d’accès en ligne et du revenu fiscal de référence. Pour se connecter, il suffit d’utiliser le numéro fiscal et le mot de passe de l’espace particulier. Il est également possible de faire la déclaration à partir de l’application dédiée Impots.gouv. La date butoir pour effectuer la déclaration en ligne dépend du département où réside l’usager.
Le calendrier mis à jour
Afin d’assurer la bonne marche de la collecte des déclarations d’impôts en cette période de pandémie, le délai de renvoi des formulaires a été rallongé.
Déclarations de revenus papier
Les contribuables devant effectuer leur déclaration de revenus sur papier ont bénéficié d’un mois de rallonge, ce qui rapporte la date butoir au 12 juin 2020 selon le ministre de l’Action et des Comptes publics. Le cachet de la poste faisant foi.
Déclaration d’impôts en ligne
De même que les déclarations d’impôts sur papier, les déclarations d’impôts en ligne peuvent être effectuées jusqu’en juin pour 2020. Les dates butoirs dépendent des départements. Depuis le 20 avril 2020, le service de télédéclaration des revenus de 2019 est accessible sur www.impots.gouv.fr.
Voici les dates à retenir :
Date de fin de déclaration selon le département
- Les résidents des départements no1 à 19 ainsi que les résidents français à l’étranger doivent envoyer leur formulaire avant le 4 juin 2020 avant minuit.
- Les usagers habitant les départements no20 à 54 sont tenus d’effectuer leur déclaration au plus tard le 8 juin 2020 avant minuit.
- Les contribuables des départements no55 à 976 doivent faire leur déclaration avant le 11 juin avant minuit.
Rappel des sanction en cas de non respect
Il est à noter que tout retard de déclaration de revenus est passible d’une sanction :
- De 10 % de l’impôt dû en l’absence d’une mise en demeure
- De 20 % dans le cas de dépôt dans les 30 jours suivant la mise en demeure
- De 40 % si la déclaration n’a pas été déposée dans les 30 jours suivant la mise en demeure.
Il est cependant possible, compte tenu de la crise induite par le covid-19, d’effectuer des demandes d’étalement ou de report de déclaration de revenus.
