Pour ce dernier mois de l’année, plusieurs dates sont à retenir aussi bien pour les ajustements, les renouvellements que pour le paiement de certains impôts et taxes. Il serait dommage de passer à côté. Voici la synthèse des principales dates.
Les échéances fiscales à ne pas oublier en décembre 2020
Pensez bien à consulter ces informations car certaines actions et informations sont demandées aux contribuables.
Le 8 décembre, pour le renouvellement du taux de prélèvement à la source
En cas de situations qui affectent significativement ses revenus, le contribuable peut demander une baisse de son taux d’impôt à la source. Comme le taux 2020 va expirer au dernier jour de l’année, pour continuer à en bénéficier, le contribuable doit procéder à son renouvellement avant le 8 décembre. Il doit alors cette fois-ci estimer ses revenus 2021.
Le 10 décembre pour modifier l’avance versée à la mi-janvier
Les contribuables qui ont reçu une avance sur les réductions et les crédits d’impôts en janvier 2020 ont jusqu’à cette date pour la conserver, la modifier ou pour y renoncer. L’avance équivaut à 60 % de l’avantage fiscal annuel du foyer fiscal. Celle qui fera l’objet d’un versement en janvier 2021 sera calculée à partir de la dernière déclaration effectuée au printemps dernier.
Le 15 décembre pour effectuer les corrections sur la déclaration de revenus
Les contribuables ont jusqu’à cette date pour apporter les corrections nécessaires sur leur déclaration de revenus. Ces corrections peuvent concerner :
- un montant erroné déclaré au printemps 2020,
- une réclamation d’un crédit d’impôt oublié pour ceux qui bénéficient d’une déclaration automatique.
Le 15 ou le 31 décembre, pour demander une mensualisation des impôts locaux
Ceux qui sont assujettis à la taxe d’habitation et à la taxe foncière peuvent demander leur mensualisation.
- Si la demande est déposée avant le 15 décembre, la mensualisation de l’impôt annuel 2021 va débuter dès janvier 2021.
- Les retardataires ont jusqu’au 31 décembre pour en faire la demande. Cependant, l’impôt ne sera mensualisé qu’à partir de février 2021.
Jusqu’au 31 décembre pour faire des dons auprès d’associations caritatives
Les contribuables qui ont l’habitude de faire des dons à des associations d’intérêt général et à des œuvres caritatives ont droit à une réduction d’impôt. Pour en bénéficier, le don doit être fait avant la fin de l’année.
Les paiements fiscaux à honorer
Quelques dates limites de paiements sont également à retenir. Le calendrier fiscal et officiel est consultable à tout moment. Il permet de ne rien oublier et d’anticiper les dépenses.
Avant le 15 décembre
- Le dernier prélèvement mensuel d’acompte PAS de l’année
Il s’agit du 12ème prélèvement mensuel de l’acompte du prélèvement à la source pour ceux qui perçoivent des pensions alimentaires, des revenus fonciers, pour les agriculteurs, les travailleurs indépendants et autres,
- Le prélèvement mensuel
Pour les cas où l’impôt en 2020 a connu une hausse,
- La taxe d’habitation – la redevance TV
Les particuliers qui ne font pas l’objet d’un prélèvement mensuel ou à l’échéance et qui n’utilisent pas les moyens de paiement dématérialisé ont jusqu’à cette date pour honorer leur taxe d’habitation,
- La taxe sur les logements vacants
Cette échéance concerne les particuliers qui possèdent des logements vacants et qui n’utilisent pas de moyen de paiement dématérialisé.
Avant le 20 décembre
- La taxe d’habitation – la redevance TV dont le paiement est réalisé en ligne
Cette échéance concerne les particuliers qui ont choisi de payer leur taxe d’habitation via Internet.
- La taxe sur les locaux vacants dont le paiement est effectué en ligne
Cette échéance s’adresse aux particuliers qui effectuent le paiement de cette taxe en ligne.
Avant le 28 décembre
Les foyers dont le solde à payer sur l’impôt sur les revenus a dépassé 300 € ont bénéficié de quatre échéances de paiement. La 4ème et dernière échéance sera prélevée le 28 décembre.
Afin d’éviter les pénalités et autres mauvaises surprises, les contribuables sont invités à s’informer davantage et à respecter les dates et échéances imposées.
