Auto : Échapper au malus en 2021 : Est-ce possible ?

Publié le - Auteur Par Lucie
Auto : Échapper au malus en 2021 : Est-ce possible ?

Vous souhaitez changer de voiture, que ce soit pour le plaisir, par nécessité, parce que la famille s’agrandit, et vous vous demandez si vos choix vont vous amener à payer un malus écologique plusieurs choses sont à prendre en compte.

Qu’est-ce que le malus écologique ?

Attention, il ne faut pas confondre malus de l’assurance auto et malus écologique, ce sont deux choses bien distinctes. Le gouvernement donne la définition suivante : « Le malus écologique est une taxe due lors de la première immatriculation d’un véhicule. Il vise à inciter les acheteurs à favoriser l’achat des véhicules moins polluants. En effet, plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée. »

L’impact du poids du véhicule

A noter que pour un même véhicule le malus varie aussi en fonction du niveau d’équipement. Pourquoi ? Et bien tout simplement parce que le niveau d’équipement joue sur le poids du véhicule.

Depuis 2009, il existe une taxe additionnelle à celle du certificat d’immatriculation, elle concerne les voitures neuves qualifiée de « polluantes ».

Les voitures neuves « polluantes »

Pour ceux et celles qui se trouvent en position de futur achat, il est important de connaître les mises à jour liées à ce barème, qui n’a pas cessé de durcir depuis sa mise en place au 1er janvier, et son adoption au 1er mars. Maintenant tous les véhicules émettant plus de 137g/km de CO2 sont taxés par le biais de ce malus dont le montant varie entre 50€ et pouvant aller jusqu’à 20000€ une fois le seuil des 212g dépassé. Un malheur n’arrivant jamais seul, les automobiles rejetant plus de 190g/km devront en plus du malus payer une taxe annuelle de 160€.

Quels sont les véhicules concernés ?

D’après le site référence du gouvernement toujours, car il est préférable d’aller chercher l’information à la source pour éviter les fakes news ou les données qui ne sont pas à jour : « Le malus écologique concerne les véhicules de tourisme émettant plus de 138 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre pour les voitures ayant fait l’objet d’une réception communautaire ou ayant une puissance fiscale supérieure à chevaux-vapeur (CV) pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire. »

Plus de 138 g de dioxyde /km

Qu’est-ce que la réception communautaire ? Il s’agit de l’acte attestant qu’un véhicule répond aux normes techniques exigées par l’Union européenne pour sa mise en circulation.

Comment se fait le calcul ?

Il faut calculer la quantité de grammes de dioxyde de carbone émise par km par votre véhicule ou celui que vous envisagez.

Pour avoir le détail du calcul, veuillez vous référer à l’article 1011 bis 5  du code général des impôts. Cette page est importante à lire car elle donne la grille exacte de la taxe à payer selon le volume d’émission de dioxyde de carbone par la voiture.

Comment éviter de payer le malus

Dans le cadre d’un achat de véhicule neuf, mieux vaut en prendre un qui ne soit pas trop polluant (faible taux d’émission de CO2 aussi connu sous le nom de dioxyde de carbone) pour ne pas être trop taxé. Le malus se paie quoi qu’il arrive au moment de l’immatriculation du véhicule. Que ce soit pour le plaisir ou parce que vous n’avez pas le choix, comme une famille nombreuse et que vous devez vous tourner vers ce type de véhicules voici ce qu’il faut savoir.

Les exceptions au malus

 La famille nombreuse

Un troisième ou quatrième enfant peut donner droit à une minoration du malus écologique, que ce soit pour un achat de véhicule neuf, une LOA (location avec option d’achat) ou un crédit-bail, pour ce faire il faut que le véhicule possède minimum 5 places assises.

Cela concerne 1 voiture par foyer, et si les parents sont séparés avec une garde alternée chacun des deux parents peut y avoir le droit puisqu’ils ont chacun les enfants à leur charge à tour de rôle.

La baisse du malus se fait de la manière suivante : réduction du taux d’émissions de CO2 de 20g par enfant à charge.

En effet quand on a plusieurs enfants on n’a pas le choix de changer de voiture pour prendre un grand modèle plus spacieux, essayez de mettre 3 enfants dans des sièges auto à l’arrière d’une Twingo, ou deux sièges autos et un enfant au milieu et vous comprendrez que c’est le genre de Tetris impossible. C’est une grosse dépense de base et encore plus quand on y ajoute le malus. Somme dont on n’a pas le choix de s’acquitter, étant donné que l’option coffre de toit pour trimballer les enfants n’est ni légale ni sécuritaire.

Pour en bénéficier, il faut faire une réclamation pour remboursement total ou partiel, le formulaire se trouve sur service-public ou impots.gouv

Il faudra joindre les documents suivants (attention à toujours faire des photocopies au cas où le dossier se perdrait, et afin de garder une trace) :

  • Livret de famille,
  • justificatif de la CAF,
  • dernier avis d’imposition,
  • carte grise et
  • un RIB avant le 31 décembre N+2 suivant l’immatriculation.

 

 Les personnes handicapées ou mobilité réduite

Le Malus écologique et la taxe annuelle sont exonérés pour : « Les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte “ mobilité inclusion ” portant la mention “ invalidité ” mentionnée à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte. » Les voitures immatriculées en tant que voiture particulière à carrosserie handicap (voiture aménagée pour personne handicapée en fauteuil ou à mobilité réduite).

Une voiture par bénéficiaire peut en profiter.

Ici on parle d’exonération, il n’y a donc ni avance de frais, ni frais supplémentaires. Il suffit de se munir d’une copie de la carte d’invalidité lors de l’immatriculation. Si quelqu’un vous dit refuse l’exonération en prétextant ne pas être au courant il suffit de lui montrer l’article 1010 bis et le 1011 bis du code général des impôts (une version imprimée est même recommandée) dont nous vous parlions plus haut dans cet article. Autre cas de figure la personne dit ne pas pouvoir faire la manipulation c’est-à-dire enregistrer cette exception et qu’il faut faire une avance refusez. Vous avez le droit de faire faire l’immatriculation / la carte grise par le concessionnaire. Il est également possible, moyennant la somme d’une trentaine d’euros de s’adresser à un prestataire habilité si c’est le seul moyen de palier aux manquements de l’informatique administratif.

 Les modèles Flexfuel

Ce ne sont pas de véhicules de l’espace ni qui fonctionne à l’huile de friture mais pas loin, il s’agit des véhicules qui fonctionnent au Superéthanol E85.

Ces véhicules bénéficient de 40% d’abattement sur le taux d’émission de CO2.

Attention, les véhicules convertis en post-équipement n’en bénéficient pas.

Les véhicules ayant la mention CTTE

Véhicules de moins de 3,5 tonnes (catégorie N1) ayant la mention « CTTE » (camionnette) sur la carte grise n’ont pas besoin de payer le malus non plus.

 

Les voitures électriques, hybrides…

L’an dernier le marché des voitures hybrides en France a progressé de 17,9% avec 125 432 véhicules vendus. Cette année n’a pas fait exception, notamment avec le confinement qui a mis en exergue la réduction de la pollution émise par les voitures à moteur dit traditionnel (diesel et essence). De plus en plus les gens se tournent vers eux, les constructeurs le savent et proposent de plus en plus de modèles chez de nombreux constructeurs, de la Fiat500 au 4×4 Jaguar, bonne alternative donc au malus écologique. C’est un marché qui a énormément évolué et dont on trouve aujourd’hui un panel d’offres plus que variées et intéressantes.

A contrario ce type de véhicule bénéficie d’aides et de primes comme le bonus gouvernemental de 2000 euros.

Notre avis

Au final, l’année 2021 sera dans la même lignée que 2020. Les amateurs de grosses voitures au gros moteur sont tristes. Le gouvernement pousse les français vers l’électrique et le vélo. Le Tout électrique semble compliqué sur de nombreux points : production en électricité, recyclage des batteries … et le tout vélo semble impossible pour ceux qui résident loin de leur lieu de travail ou qui vivent dans des régions pluvieuses. Le confinement et le télétravail devraient dans tous les cas aider les français à moins utiliser leur voiture. L’industrie automobile est en peine, l’Etat va devoir les aider financièrement … le serpent qui se mord la queue ou les résultats d’une stratégie courtermiste et sans vision ?

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