Tout le monde mérite une seconde chance, aussi bien dans les différents aspects de la vie quotidienne qu’en matière d’assurance auto. Il faut savoir qu’un véhicule motorisé doit être assuré pour pouvoir circuler légalement sur les routes publiques. Cependant, de nombreuses raisons peuvent pousser un assureur à rompre leur contrat avec un automobiliste. Le défaut d’assurance étant un délit aux yeux de la loi, cette résiliation cause alors de nombreux problèmes aux personnes concernées. Face à cela, ces dernières doivent tant bien que mal trouver une nouvelle couverture pour leur véhicule. Heureusement, il existe désormais des compagnies spécialisées dans l’assurance automobile pour les conducteurs résiliés. Les démarches à faire peuvent varier selon les causes de la résiliation, mais il reste tout à fait possible d’obtenir une nouvelle assurance. Zoom sur les contrats d’assurance après une résiliation !
Les différentes causes d’une résiliation de contrat d’assurance auto
La rupture d’un contrat d’assurance peut être demandée aussi bien par l’assuré que par l’assureur. Avant la date d’échéance, les compagnies peuvent résilier le contrat sous réserve d’avancer des justificatifs valables vis-à-vis du Code des assurances. Les résiliés se tournent alors vers des solutions spécialisées comme celles que l’on trouve sur Monassuranceresiliee.fr ou d’autres sites dédiés pour trouver une nouvelle assurance automobile.
La résiliation de contrat peut être motivée par bon nombre de raisons, notamment la conduite à risque, la suspension de permis, les malus causés par des sinistres responsables et consécutifs, le non-paiement des cotisations, les fausses déclarations ou d’autres causes encore.
Le retrait ou la suspension de permis
Un automobiliste dont le permis a été suspendu ou retiré est dans l’obligation d’en informer son assureur. Selon l’article L113-2 du Code des assurances, toutes nouvelles circonstances qui modifient les conditions stipulées dans le contrat constituent une aggravation des risques et rendent également inexactes les anciennes déclarations. Le retrait et la suspension de permis sont compris parmi ces circonstances. L’automobiliste concerné doit préciser dans sa nouvelle déclaration les causes de cette invalidation pour que l’assureur puisse les analyser. Suite à cela, ce dernier peut décider de majorer les primes ou de rompre le contrat d’assurance.
En cas de résiliation, les cotisations déjà perçues pour la durée qui reste entre le terme du contrat et la date de rupture seront remboursées.
L’aggravation des risques
Avant de signer un contrat d’assurance auto, une compagnie étudie toujours minutieusement chaque point qui représente un risque potentiel de sinistre. Elle prend notamment en compte le profil de tous les conducteurs, la puissance de la voiture, la ville ou la région de résidence du propriétaire ainsi que les divers antécédents d’accidents s’il y en a. Il faut noter que ce niveau de risques que l’assureur a préalablement évalué peut éventuellement augmenter. Avant le terme du contrat, plusieurs situations peuvent causer ce changement et, comme déjà mentionné avant, l’automobiliste devra en faire part à son assureur.
À part la perte de permis, on compte aussi parmi les facteurs d’aggravation des risques le changement du chauffeur, les modifications mécaniques qui boostent la puissance du véhicule, le déménagement, l’utilisation du véhicule pour d’autres activités non mentionnées dans les déclarations initiales, etc. Une fois informé, l’assureur refait l’analyse des risques afin de proposer un ajustement des primes. Si cela s’avère impossible, une résiliation de l’assurance est alors envisagée.
Les sinistres
Les sinistres fréquents sont les principales causes d’une résiliation de contrat par les compagnies d’assurance. Il n’y a pas vraiment de formule universelle pour déterminer après combien de sinistres un assureur optera pour une résiliation au lieu de continuer à indemniser l’assuré. Toutefois, on peut affirmer que certains points seront définitivement pris en compte : la fréquence des sinistres sur les trois dernières années, les malus accumulés, le prix total des indemnisations versées, la comparaison de ces trois points avec les profils des autres assurés de la compagnie. Si cette dernière juge les dépenses excessives, elle peut résilier le contrat une fois à terme et après avoir accordé un ou deux mois de préavis.
Le non-paiement des cotisations
Les cotisations impayées sont en deuxième place des causes de résiliation de contrat par l’assureur. D’après les données recueillies par l’AGIRA, on constate près de 180 000 contrats résiliés par an pour non-paiement des primes. L’article L113-3 du Code des assurances stipule que l’assureur a le droit de rompre un contrat si l’assuré ne règle pas les primes dans les délais impartis.
Toutefois, une rupture immédiate est prohibée. La compagnie d’assurance auto doit d’abord envoyer une lettre de mise en demeure à l’assuré. 40 jours après cela, si aucune régularisation des paiements n’est effectuée, la résiliation peut enfin se faire. Il faut comprendre que même si le contrat a été rompu, le résilié reste dans l’obligation régler les cotisations impayées et les dédommagements causés par les retards.
Les fausses déclarations
Souvent, les automobilistes sont tentés de mentir à propos de leur situation dans le but d’obtenir un contrat d’assurance plus avantageux. À cette fin, ils donnent à l’assureur de fausses informations afin de minorer l’analyse des risques. Dès qu’une compagnie d’assurance découvre que le souscripteur a fait exprès d’omettre des informations importantes ou a effectué de fausses déclarations, elle considérera deux options : la majoration des cotisations ou la résiliation du contrat.
Les conduites à risque
Les conduites à risque concernent entre autres la circulation sur la voie publique sans avoir le permis ainsi que la prise du volant en état d’ivresse ou sous l’effet de la drogue. Une compagnie d’assurance peut légalement refuser d’indemniser l’assuré pour un sinistre survenu lors d’une conduite à risque. Néanmoins, dans le respect de la responsabilité civile, elle doit impérativement dédommager les autres victimes du sinistre. Les conduites à risque entraînent généralement un retrait de points, une suspension ou une invalidation immédiate de permis. En conséquence, l’assureur sera libre de résilier le contrat d’assurance automobile.
Cette liste est non exhaustive et ne fait que lister les causes de rupture de contrat d’assurance les plus récurrentes parmi de nombreuses autres raisons. Pour éviter les résiliations abusives, bien que celles-ci soient rares, tout autre motif non évident ou qui représente une exclusivité de la compagnie d’assurance doit être mentionné dans les clauses du contrat.
Le relevé d’information d’assurance automobile, c’est quoi ?
Le relevé d’information est un document qui récapitule le parcours d’un assuré tout au long d’un contrat d’assurance automobile. Dans cet historique sont listés tous les antécédents, notamment les malus et les bonus, les retards de paiements, les sinistres, les suspensions de permis, les conduites dangereuses, les aggravations des risques, etc. On y retrouve également des données essentielles telles que les dates de début et de terme du contrat, les informations concernant la voiture assurée (immatriculation, marque, modèle, type de moteur, puissance…) et les coordonnées des conducteurs enregistrés. Le statut de résilié sera également mentionné dans le relevé d’information en cas d’une rupture de contrat.
Dans le cadre d’un changement d’assurance automobile, le nouvel assureur se basera sur le relevé d’information pour déterminer la possibilité ou non d’accorder le contrat au résilié. La plupart du temps, c’est la nouvelle entreprise qui fera la demande du document à l’ancienne compagnie d’assurance. Cependant, l’assuré peut aussi envoyer une demande par écrit ou par téléphone et pourra obtenir le relevé dans un délai de 15 jours maximum. En l’absence d’une demande, l’assureur est tenu de livrer ce document à chaque échéance de contrat.
Conseils pour trouver une nouvelle assurance après avoir été résilié
« Comment trouver une nouvelle assurance en tant que résilié ? », telle est la question que se posent de nombreux conducteurs après une rupture de contrat. Manifestement, tous les assureurs hésiteront en voyant l’ensemble des malus et des points négatifs listés dans le relevé d’information d’assurance automobile. D’autant plus que l’ancienne compagnie est obligée de communiquer toute résiliation à l’AGIRA (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) en détaillant toutes les raisons qui ont mené à cette décision. De ce fait, le résilié sera inévitablement listé parmi les profils à risque. Ses chances de trouver une nouvelle couverture pour sa voiture seront alors considérablement réduites.
Sachant qu’un défaut d’assurance peut coûter 3750 euros d’amende à un automobiliste, les assureurs en profitent pour majorer d’une surprime les cotisations des résiliés à la recherche d’une assurance. Il est toutefois possible d’éviter cette surtaxe en choisissant des professionnels reconnus et spécialisés dans la recherche d’assurance pour les conducteurs résiliés. Ces derniers seront dans ce cas accompagnés par des conseillers experts dans la négociation d’un nouveau contrat. Perçues comme une seconde chance pour les conducteurs ayant un profil à risque, les solutions d’assurance auto pour résiliés sont également conçues sur mesure en fonction de chaque profil.
S’assurer après une suspension de permis
Le meilleur conseil pour trouver rapidement un nouveau contrat après une suspension de permis est de résilier soi-même son assurance actuelle. En effet, cela évitera au conducteur d’être fiché dans la liste des profils à risque de l’AGIRA. Cette résiliation est possible si le contrat a duré plus d’un an. Dans le cas contraire, la compagnie effectuera la résiliation elle-même et en informera l’AGIRA.
Si c’est l’assureur qui a résilié le contrat, il sera difficile pour le conducteur de trouver une nouvelle assurance. Dans ce cas, la solution est de faire appel à des courtiers et des conseils experts en assurance auto pour résiliés. Ils prendront en main les négociations avec les assureurs partenaires et apporteront les meilleurs prix possibles selon les raisons de la suspension du permis.
Il faut aussi savoir que passer des stages de récupération pour récupérer les points perdus sur le permis augmente les chances de trouver une nouvelle assurance. Les points seront remis sur votre permis après quelques années sans infractions, suite à cela vous pourrez renégocier votre contrat d’assurance.
S’assurer en tant que conducteur malussé
Un conducteur résilié ayant plus de malus que de bonus sur son relevé d’information d’assurance ne profite pas aux assureurs et se fera refuser à chaque fois. Il n’aura alors que deux choix : payer les surtaxes exigées par les compagnies classiques ou choisir les compagnies spécialisées dans l’assurance auto pour malussés avec risque aggravé. Dans le dernier cas, les experts lui proposeront des prix négociés pour son nouveau départ en tant que conducteur assuré.
Il faut savoir qu’au bout de deux ans sans sinistres responsables, le malus est effacé et les primes reviendront à la normale. Les sinistres responsables sont ceux pour lesquels le conducteur est fautif. Ainsi, les vols de voiture, le vandalisme, les catastrophes naturelles et les incendies ne sont pas considérés. À défaut de véritables fautifs, il faut cependant faire une déclaration rapide de ces sinistres pour éviter que la responsabilité ne revienne pas à l’assuré.
Bien s’assurer après un non-paiement des cotisations
Après la résiliation d’une assurance auto pour cotisations impayées, le conducteur est toujours dans l’obligation de rembourser l’assureur. Même après avoir réglé les dettes, le résilié sera fiché pendant au moins 2 ans dans la liste des profils à risque de l’AGIRA.
Pour trouver une nouvelle couverture, il convient de solliciter le BCT (Bureau Central de Tarification). Celui-ci peut obliger une compagnie à accepter une demande d’assurance. Cette première solution étant chronophage et n’apporte qu’une couverture au tiers, le choix judicieux est de contacter les courtiers spécialisés en assurance pour résiliés.
En résumé, beaucoup de situations peuvent motiver une résiliation de contrat d’assurance initiée par l’assureur. Que ce soit pour un retrait de permis, une aggravation des risques, un non-paiement des cotisations ou autres, la mise en demeure entraîne de lourdes conséquences sur le profil conducteur du résilié. Il en résulte une difficulté à trouver une autre compagnie d’assurance qui veuille bien lui accorder une couverture.
Cependant, rouler sans assurance est prohibé, sous peine de 3750 euros d’amende. Le résilié peut alors se tourner vers les entreprises spécialisées dans l’assurance automobile pour résiliés dans le but de prendre un nouveau départ. Des courtiers expérimentés dans ce domaine prennent en main leur dossier et font tout leur possible pour négocier les meilleurs prix.
