Le stage de récupération de points du permis de conduire offre aux automobilistes la possibilité de rétablir jusqu’à quatre points sur leur permis tout en renforçant leur sensibilisation à la sécurité routière. Une formation intensive de deux jours qui aborde des sujets cruciaux comme le respect du Code de la route et les comportements à risque. Que ce soit volontairement ou suite à une décision judiciaire, ce stage revêt une importance majeure pour les conducteurs souhaitant améliorer leur conduite et éviter la perte de leur permis.
« Mes points permis » : c’est quoi et comment ça marche ?
« Mes points permis » est un nouveau téléservice permettant aux conducteurs de consulter gratuitement le nombre de points sur leur permis de conduire.
Succédant à « Télépoints », ce service offre une visibilité instantanée sur le solde de points, bien que des délais puissent exister pour l’enregistrement des infractions récentes. En plus de fournir des informations sur les points, le service permet de télécharger un relevé d’information restreint, utile pour attester de la validité du permis. L’accès se fait via la création d’un compte personnel ou l’utilisation de FranceConnect.
Perte de points sur le permis de conduire : deux cas possibles
Certains conducteurs français sont soumis à deux régimes différents en fonction de leur conduite.
Le premier concerne le permis probatoire qui est un réel défi pour les conducteurs novices. En effet, c’est la phase initiale du permis de conduire dont l’optique est d’évaluer et encadrer la conduite des jeunes conducteurs tout en favorisant la sécurité routière. À cet égard, ces derniers sont soumis à des règles plus strictes et à des sanctions plus sévères en cas d’infraction. Typiquement, la période probatoire dure trois ans. Une période pendant laquelle les jeunes conducteurs disposent d’un capital de points réduit, souvent de 6 points au lieu de 12. Les infractions au Code de la route peuvent entraîner des retraits de points doublés et des sanctions plus lourdes.
Puis il y a le permis non probatoire offrant une plus grande liberté. Une fois la période probatoire réussie, les conducteurs obtiennent ce type de permis. La durée de validité de ce dernier est généralement de 15 ans et le capital de points est établi à 12. Les titulaires d’un permis non probatoire sont soumis aux règles de conduite standard, avec des limitations de vitesse et des taux d’alcoolémie tolérés conformes à la législation générale. Les sanctions en cas d’infractions correspondent aux règles habituelles du Code de la route.
A titre informatif, le renouvellement du titre de conduire débutera en 2028 avec une simple démarche administrative. Aucun examen ne sera demandé. Le permis B reste valable à vie, sauf en cas de sanction. Le titre de conduire rose et cartonné sera jugé comme valable jusqu’en janvier 2033.
Comment récupérer ses points sur le permis en cas d’infraction ?
La récupération des points dépend principalement du type de permis.
Pour un permis à points normal
Deux options sont possibles pour récupérer des points dans le cadre d’un permis normal, c’est-à-dire non probatoire.
- Récupération automatique : les points sont récupérés automatiquement au bout d’un certain délai qui varie en fonction de la gravité de l’infraction commise. Si un conducteur perd un seul point, il le récupérera au bout de 6 mois, à condition de ne pas commettre de nouvelles infractions pendant cette période.
- Récupération par un stage : le permis doit être en cours de validité avec au moins 1 point restant. Un stage de sensibilisation permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite des 12 points maximum du permis. Ce stage dure 2 jours et peut être suivi une fois par an.
Pour un permis à points probatoire
La récupération des points dépend du nombre de points perdus.
Si le conducteur a perdu 1 point, il devra attendre 6 mois pour le récupérer à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction.À contrario, les points sont systématiquement retirés quand l’infraction est établie.
Si le conducteur a perdu 2 points, celui-ci a la possibilité de récupérer jusqu’à 4 points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage dure 2 jours et peut être suivi une fois par an.
Comment fonctionne le stage récupération ?
Le stage de récupération de points est une mesure destinée à sensibiliser les conducteurs à la sécurité routière tout en leur permettant de récupérer des points perdus à la suite d’infractions au Code de la route. Pour s’inscrire, les conducteurs doivent contacter un établissement agréé par la préfecture de leur département.
Les documents administratifs requis incluent généralement une photocopie recto verso du permis de conduire et une photocopie de la lettre 48N pour les titulaires d’un permis probatoire. Il est également nécessaire d’obtenir un relevé d’information intégral auprès de la préfecture par voie postale pour confirmer la validité du permis et le nombre de points restants. Le suivi de stage est limité à une participation par an.
Un stage de récupération de points dure en général 2 jours consécutifs, soit un total de 14 heures de formation. Pour ce qui est des frais, cela dépend de l’organisme de formation et de la localité, mais en général, le prix se situe dans la fourchette de 200 à 285 euros. Le stage de récupération de points n’est pas renouvelable immédiatement et les conducteurs doivent attendre une année pour s’inscrire à une nouvelle session de formation.
