Grâce à l’évolution de la technologie, les banques ne sont plus les seules à intégrer les smartphones. Bientôt, les conducteurs n’auront plus besoin de transporter leur papier rose n’importe où pour rester en bon terme avec les forces de l’ordre. D’ici quelques mois, il suffira de dégainer son smartphone pour présenter son permis de conduire en bonne et due forme. Une merveilleuse nouvelle pour les conducteurs qui souhaitent se simplifier la vie et pour l’État qui aspire à rejoindre les normes européennes et internationales.
Permis de conduire et CPF : quelles sont les conditions ?
L’apprentissage de la conduite figure parmi les formations qu’il est possible d’acheter avec son CPF. Pour se former et passer son permis avec Mon compte formation, des conditions s’appliquent :
- Disposer de suffisamment de droits formations sur son compte CPF,
- Ne pas avoir un permis suspendu ni faire l’objet d’une interdiction de le repasser,
- Pouvoir expliquer le lien entre la nécessité du permis de conduire et la sécurisation ou le développement de son parcours professionnel,
- Mobiliser ses droits CPF pour financer une formation visant l’obtention du permis de conduire, du code ou les deux.
Certaines formations telles que les stages de récupération de points, les remises à niveau en conduite et les heures de conduite nécessaires au passage de la boîte automatique à la boîte manuelle (et vice versa) ne sont pas finançables par le CPF.
Un projet IMPOSSIBLE et un permis sous conditions
Le projet de l’UE visant à éliminer les décès sur les routes d’ici 2050 semble ambitieux, mais irréaliste. C’est dans le cadre de cette initiative, que l’ajout de caméra dans l’habitacle de la voiture va se déployer.
Bien que la réglementation propose des mesures comme un examen médical obligatoire pour renouveler le permis, atteindre un tel objectif reste encore très difficile. Il ne faut pas mettre de côté la diversité des facteurs influençant la sécurité routière et des comportements individuels des conducteurs.
Déploiement du permis de conduire dématérialisé
Depuis le mercredi 14 février, le permis de conduire dématérialisé devient accessible à tous les conducteurs via l’application France Identité, disponible sur iOS et Android.
Voici une mise en garde émise par la CNIL :
« Si l’usage d’identités numériques peut constituer une garantie forte (…) il peut également être perçu comme une démultiplication des possibilités de surveillance, notamment par l’analyse des traces que la personne laissera dans l’environnement numérique. En effet, la numérisation massive des existences humaines nécessite d’assurer l’équilibre entre l’identification des personnes et la possibilité, pour elles, d’agir de façon libre et autonome ».
Annoncé par le ministre de l’Intérieur, ce nouveau système permettra aux détenteurs de la carte nationale d’identité électronique (CNIe) d’obtenir leur permis numérique.
Cette version sera disponible même pour les permis en papier rose, téléchargeable pour une consultation hors ligne et vérifiable par les forces de l’ordre via les smartphones NEO équipés de lecteurs NFC.
Attention par exemple aux faux SMS qui ne sont pas envoyés par l’ANTAI (Agence Nationale des Traitements Automatisés). Il s’agit d’une usurpation d’identité. De tels risques peuvent se multiplier.
Passer le permis de conduire « boîte manuelle » ou « boîte auto » ?
Le choix d’un permis de conduire boîte manuelle (permis B) ou boîte automatique (permis BEA/BVA) dépend des besoins et des préférences de chacun. Avec la multiplication des véhicules à boîte automatique, les apprentis conducteurs privilégient le permis de conduire avec boîte automatique. L’obtention de ce permis est plus simple et plus rapide.
Une formation est obligatoire pour les titulaires de permis « boîte automatique » qui souhaitent conduire une voiture à boîte manuelle. Par contre, ceux qui ont le permis de conduire à boîte manuelle peuvent conduire tant les voitures à vitesse manuelle que les voitures à vitesse automatique.
Auparavant, les titulaires de permis de conduire « boîte automatique » devaient attendre 3 mois après l’obtention de ce dernier pour pouvoir suivre une formation pour conduire en boîte manuelle. Depuis le 1ermars 2024, le conducteur venant de passer le permis « boîte automatique » peut immédiatement suivre la formation de 7 heures.
Un permis de conduire numérique facultatif
L’acquisition d’un permis numérique n’est pas impérative, la version papier est toujours valable.
Une version numérique de la version physique
Le permis de conduire dématérialisé est une version alternative du papier rose qu’on a l’habitude de ranger dans notre boîte à gant. Celui-ci a été conçu de telle sorte qu’il puisse remplacer conformément la version papier en contenant toutes les informations nécessaires. Sous forme d’application mobile, il s’agit d’un fichier sécurisé que personne ne peut modifier et sera reconnu comme étant un dossier formel présentant l’identité du titulaire, la date de validité du permis, les catégories… Ceci dit, on peut également consulter le solde de point à travers cette application mobile.
Une nouveauté aux multiples avantages, mais avec des faiblesses aussi
Au risque de les perdre, les dossiers physiques sont aujourd’hui à éviter, surtout chez les personnes qui se déplacent souvent. Outre son utilisation principale, ce permis de conduire numérique pourra servir de pièce d’identité lors de démarches en ligne. Pour la location de véhicule, par exemple, il suffit d’envoyer le fichier depuis le smartphone pour prouver sa capacité de conduire. Par ailleurs, l’e-permis se servira également de justificatif pour des procédures en ligne comme les demandes de procuration. Une innovation considérée comme une solution salutaire pour lutter contre l’usurpation d’identité.
Toutefois, le permis de conduire dématérialisé représente des failles.
Certes, il contient toutes les informations nécessaires concernant l’identité du conducteur, mais il ne remplacera pas, voire jamais, la version physique. En Australie (ayant introduit cette version numérique en 2019), la sécurité n’est pas dans sa situation la plus stable. L’année dernière, Dvuln, une société de sécurité australienne a publié un rapport mentionnant la facilité de création et donc de falsification de permis de conduire numérique. Une porte ouverte pour les tricheurs qui cherchent à voler des identités, et surtout pour les mineurs qui ne sont pas encore censés conduire.
Permis de conduire digital
Le projet étant prévu pour 2024, son fonctionnement est déjà communiqué pour préparer les citoyens qui dispose du permis de catégorie B (pour les automobiles classiques), permis cyclomoteur AM, permis A pour la moto, C et D pour les professionnels, E pour les remorques.
Une pièce valable qu’en France
Rien qu’à voir ses modalités, on peut constater que l’e-permis contribue à la stratégie de numérisation de l’État. Pour l’heure, la priorité est de faire fonctionner cette nouveauté sur toute la France, mais l’utilisation en zone euro devra attendre.
Son fonctionnement est très simple. Il suffit d’ouvrir l’application mobile « France Identité » de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), puis trouver l’onglet « portefeuille ». « C’est comme une copie certifiée conforme d’un document administratif qui sera à la fois utile dans la lutte contre le fléau des usurpations d’identité, mais aussi pour faciliter l’obtention, par exemple, d’une procuration », souligne Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.
A l’étranger, le permis de conduire international est toujours en vigueur.
Comment obtenir le permis de conduire numérique ?
Tout d’abord, il faut enregistrer la carte d’identité dans l’application « France Identité ». Si cela a déjà été fait, le conducteur à deux options :
- Récupérer le RIR (Relevé d’Information Restreint) via Télépoints, accéder à Télépoints (site de téléservice), cliquer sur le bouton « demander un RIR » et scanner le QR Code pour importer le permis dans l’application.
- Importer les droits à conduire depuis la base de données de la Délégation à la sécurité routière : trouver le bouton « Importer mes droits à conduire » pour télécharger automatiquement le permis.
