Assurance Vie : Zoom sur la Rédaction de la Clause Bénéficiaire

Clause bénéficiaire : ce qu’il faut savoir

Clause bénéficiaire et héritiers

La clause bénéficiaire permet au souscripteur d’un contrat d’assurance vie de désigner les personnes qui percevront le capital placé au moment de son décès. Sans la rédaction d’une clause bénéficiaire ou si celle-ci ne permet pas d’identifier clairement les bénéficiaires :

• Le capital est réintégré à la succession,
• Les héritiers se voient appliquer des frais de succession,
• Le capital est partagé de façon égale entre tous.

Car un des avantages à transmettre son capital par le biais d’une assurance vie est que cela permet :

• Une répartition du capital selon le souhait du souscripteur permettant ainsi d’avantager ou non certaines personnes,
• De transmettre les fonds à une personne extérieure à sa famille,
• Les héritiers, quels qu’ils soient, ne se voient pas appliquer de frais de succession sur les montants transmis dans ce cadre jusqu’à un certain plafond.

Mais tout cela n’est rendu possible que par la rédaction d’une clause bénéficiaire efficace, claire et précise qui parvient à transcrire les véritables volontés du souscripteur du contrat d’assurance vie.

Les différents types de clauses bénéficiaires

Il existe plusieurs types de clauses bénéficiaires :

• La clause type proposée par défaut dans tous les contrats d’assurance vie. Généralement, elle désigne les bénéficiaires de la façon suivante : « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ».
• On parle de clause bénéficiaire démembrée lorsque le capital est réparti entre plusieurs personnes.
• La clause bénéficiaire nominative dans laquelle le propriétaire du contrat indique les coordonnées détaillées de ses bénéficiaires et la répartition du capital.
• La clause bénéficiaire déposée chez un notaire : cela permet d’assurer la confidentialité de la répartition du capital et de l’identité des bénéficiaires. Celles-ci ne seront révélées qu’au moment du décès du titulaire du contrat d’assurance vie.
• La clause bénéficiaire à option : par ce biais, le titulaire du contrat laisse le soin au premier bénéficiaire désigné de prendre tout ou partie du capital. Dans ce dernier cas, les bénéficiaires désignés au rang 2 pourront jouir de la partie refusée par le premier bénéficiaire.

Assurance vie : la rédaction de la clause bénéficiaire

Tout l’enjeu de la transmission d’une assurance vie repose donc sur la rédaction de la clause bénéficiaire.

Comment rédiger une clause bénéficiaire ?

Comme nous l’avons évoqué précédemment, le souscripteur d’une assurance vie peut choisir d’utiliser la clause bénéficiaire prérédigée. Dans ce cas, il ne lui est pas possible de désigner un bénéficiaire sans lien de parenté ni de répartir son capital de façon différente entre ses héritiers.

Pour plus de liberté et de précision, il est donc conseillé de rédiger sa propre clause bénéficiaire. Dans ce cas, il faut veiller à désigner de façon précise l’ensemble de ses bénéficiaires et la répartition du capital entre eux. Le choix des mots est primordial.

Par exemple, si après la souscription du contrat, l’un des enfants du titulaire du contrat décède avant celui-ci, et que la clause ne prévoit pas la notion de représentativité des héritiers, les petits-enfants du titulaire du contrat ne pourront percevoir la part revenant de droit à leur parent. Le capital sera alors réparti entre les enfants du souscripteur toujours en vie.

Est-il possible de la modifier ?

Il est possible de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie à tout moment. Mais attention, si le bénéficiaire a accepté le bénéfice par écrit auprès de l’assureur, le titulaire du contrat ne pourra modifier la clause sans son aval. La discrétion est donc de mise pour toute personne souhaitant garder la mainmise sur son contrat d’assurance vie.

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