Dans le cadre de son enquête typologique annuelle, la Banque de France vient de révéler son rapport concernant le surendettement des ménages durant l’année 2022. Quel est le bilan ?
Sur l’année 2023, 121.617 dossiers de surendettement ont été déposés. Soit une croissance de 8% en un an. Mais la Banque de France explique et clame que cette hausse est « modérée » et relativise ce chiffre en expliquant que sur 10 ans, le nombre total a été divisé par deux.
Surendettement : alerte en Île-de-France, hausse de 7%
L’Île-de-France fait face à une préoccupation croissante avec une hausse inquiétante de 7% des dossiers de surendettement entre septembre 2022 et septembre 2023, révèlent les données de la Banque de France. La Seine-et-Marne enregistre la plus forte augmentation à +15%. Derrière elle se trouvent les Yvelines et le Val-d’Oise avec une hausse de 11%. La Seine-Saint-Denis reste, pour l’heure, le département le plus lourdement touché, comptant 2 033 dossiers déposés.
Les foyers monoparentaux sont en première ligne parmi les situations de surendettement, représentant la majorité des cas. Ces difficultés financières sont souvent déclenchées par des événements de vie comme la perte d’emploi ou une séparation. À l’échelle régionale, 41,8% des personnes surendettées ont des revenus inférieurs à 1 020 euros par mois.
La persistance des séquelles liées à la crise du Covid-19 se manifeste dans des cas complexes, comme celui d’un couple accumulant 271 000 euros d’impayés (80% représentent des dettes locatives). Bien que les demandes de surendettement aient augmenté en 2023, la Banque de France souligne les mesures prises pour atténuer les effets de l’inflation.
Toutefois, il faut savoir que ces statistiques ne représentent pas l’ensemble de la réalité. Il y a toujours certaines personnes qui ne font pas appel à l’institution par méconnaissance ou juste par peur de perdre leur bien. C’est alors que La Banque de France lance une campagne de sensibilisation pour éclairer sur les solutions disponibles.
Surendettement : Quels sont les principaux enseignements de l’enquête ?
Depuis 2014, les dépôts de demande de traitement d’une situation de surendettement ont été réduits de moitié. Cette tendance baissière a été déclenchée notamment par la mise en œuvre de plusieurs réformes sur la procédure de traitement des demandes, la prévention du surendettement et sur l’orientation du marché de l’emploi.
Une baisse du surendettement
L’année 2022 n’a pas échappé à cette tendance. La dernière enquête typologique de la Banque de France a démontré que le surendettement des ménages diminue par rapport à l’année précédente :
- 113 081 dossiers de surendettement ont été déposés, soit 7% de volume en moins qu’en 2021,
- L’endettement global des foyers s’établit à 4,3 milliards d’euros, soit une baisse de 12% par rapport à 2021,
- Hors immobilier, l’endettement médian reste stable et s’établit à 16 328 euros par ménage.
Les caractéristiques de l’endettement
Pour l’ensemble des dossiers traités, l’endettement se départage comme suit :
- Les dettes financières sont en baisse et représentent 2,9 milliards d’euros, soit 69%. Elles se composent essentiellement de dettes immobilières (29%) et de dettes à la consommation (38,2%),
- Les dettes de charges courantes augmentent et avoisinent les 652 000 euros, soit 15%. Elles incluent les dettes de charges courantes, les dettes de logement, les dettes fiscales, les dettes d’énergie et de communication, les dettes alimentaires, les dettes de santé, les dettes d’éducation et les dettes d’assurance,
- Les autres dettes sont en hausse et s’élèvent à plus de 671 000 euros, soit 16%.
Les principales solutions apportées
L’étude a révélé que la moitié des ménages en situation de surendettement n’ont aucune possibilité de rembourser leurs dettes. Parmi les solutions pour dénouer la situation :
- 43% des dossiers traités ont conduit à des mesures imposées avec effacement partiel ou maintien de dette
- 38% ont donné lieu à une décision de rétablissement personnel. Au terme de la procédure, les dettes sont intégralement effacées à l’exception de celles exclues par la loi sur le surendettement.
Qui sont les ménages les plus endettés ?
Comme pour les années d’avant, le risque de surendettement est particulièrement élevé chez certaines catégories de personnes ou de ménages.
Le profil des personnes surendettées
De façon générale, des facteurs de vulnérabilité (fragilité individuelle, économique, familiale et sociale) conduisent à une situation financière précaire ou de pauvreté monétaire. Chez les mères de famille monoparentale par exemple, le taux de pauvreté atteint les 72%. Cette détresse financière affecte aussi les ménages aux ressources limitées et qui sont plus sensibles aux accidents de la vie (maladie, accident, décès d’un proche, licenciement, séparation, licenciement, etc).
L’enquête a dressé le profil des personnes et des foyers concernés :
- 55% sont des femmes,
- 83% sont âgés de 25 à 64 ans,
- 61% ont un niveau de vie en dessous du seuil de pauvreté,
- 24% sont au chômage,
- 26,9% sont des salariés en CDI,
- 16,6% sont des retraités,
- 13,4% sont sans profession,
- 30,6% sont des employés,
- 21,6% sont des ouvriers,
- 88% sont locataires de leur logement.
Les régions avec un taux de surendettement élevé
Le taux d’endettement excessif des particuliers varie d’un lieu à un autre. D’après l’enquête, le nord de la France est le plus touché notamment :
- Dans les Hauts‑de‑France,
- En Haute‑Normandie,
- Dans certaines parties de Nouvelle-Aquitaine et du Grand Est,
- Dans le centre de la France.
Comme chaque année, les foyers qui ne parviennent plus à faire face à leurs dettes peuvent déposer un dossier de surendettement et entamer une procédure gratuite.
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