Parmi les fonctionnaires retraités, les anciens agents de la catégorie A sont les plus avantagés en termes de pension. Leurs cotisations retraite leur rapportent plus que celles des autres catégories.Regardons si les différences sont si importantes ?
Comment il a été déterminé que le régime de retraite soit plus redistributif pour la catégorie A ?
Le Conseil d’orientation des retraites (Cor) est à l’origine de l’étude dont les résultats ont mis en exergue la rentabilité des cotisations retraite des différentes catégories de fonctionnaires.
La réalisation de l’étude
Des partenaires sociaux, des experts et des élus se sont joints au Cor pour comparer le régime de retraite des fonctionnaires. L’analyse s’est basée sur le taux de rendement interne (TRI). Ce calcul très théorique permet de déterminer le montant de la pension par rapport aux montants cotisés durant une carrière. L’indicateur permet ensuite de faire ressortir les écarts existants entre les catégories A, B et C des trois grandes fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).
Pour réaliser la comparaison, l’instance indépendante a pris en compte le cas d’un retraité type : fonctionnaire, né en 1960, célibataire, sans enfant et qui est parti en retraite à taux plein.
Les résultats de l’étude
L’analyse a révélé que ce sont les agents de la catégorie A qui sont les plus avantagés. Autrement dit, les cotisations salariées des fonctionnaires ayant le grade le plus élevé sont les plus rentables. Leur niveau de pension est meilleur que celui des autres catégories.
Pour les besoins de l’exercice, le Cor a pris exemple sur le taux de rendement à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Si pour un agent de catégorie A, le TRI pris pour base est de 100, ce même taux serait de 92 pour celui de catégorie B et de 88 pour un autre de catégorie C. En clair, le TRI augmente en fonction du niveau de salaire.
Qui sont les fonctionnaires de la catégorie A ?
Pour mémo, les agents de la catégorie A sont ceux qui ont fait les plus hautes études et ceux qui ont occupé les postes les plus élevés. Plus de la majorité sont recrutés au niveau BAC+5 (Master) et certains concours sont accessibles à partir de BAC+3.
Cette catégorie regroupe des postes de direction, encadrement, ingénieur et les professions de l’enseignement.
Quels sont les facteurs qui expliquent cette différence ?
Plusieurs facteurs sont à prendre en compte pour expliquer ces écarts.
L’âge d’entrée en carrière
L’analyse du Conseil a mis en lumière l’impact de l’âge de début de carrière :
- Un agent de catégorie C entre en activité à un âge précoce de 18 ans,
- Un agent de catégorie B débute sa carrière à l’âge de 19 ans,
- Un agent de catégorie A commence à un peu moins de 20 ans.
Pour profiter d’une pension identique à celle des autres catégories, l’agent de catégorie C est obligé de cotiser plus longtemps.
Le traitement indiciaire
La catégorie A de nouveau favorisée lorsque l’analyse s’est penchée sur le traitement indiciaire :
- Si un fonctionnaire gravit les échelons depuis la catégorie C jusqu’à la catégorie A, son traitement augmente également progressivement,
- Au début de sa carrière, ses cotisations sont moins élevées. En fin de carrière, elles deviennent plus importantes,
- Pourtant, le calcul de la pension se base sur les rémunérations des 6 derniers mois,
- Par conséquent, ses cotisations sont plus rentables que celles d’un agent resté en catégorie C ayant cotisé peu pendant toute la durée de sa carrière.
L’inégalité de l’espérance de vie
Parmi les facteurs qui expliquent les écarts, il y a l’espérance de vie inégale à la retraite :
- Le taux de rendement n’est pas le même pour trois agents de la CNRACL issus des trois catégories, ayant débuté leur carrière en même temps et bénéficiant d’une rémunération similaire,
- Pour l’agent de catégorie C, l’espérance de vie est inférieure de 2 ans par rapport à un agent de catégorie A, tout comme son TRI qui est également inférieur de 2 points.
Pour le Conseil, plus l’espérance de vie est longue, plus le rendement devient plus important.
